Interventions sur "médecin" de Nathalie Goulet

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Michel Canévet. L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider à faire face, pendant cette période, aux charges inhérentes à la gestion de leur cabinet médical. Cet amendement vise à permettre la négociation de cet avantage dans le champ conventionnel des différentes professions de santé, afin d’instaurer une égalité de traitement.

Il s'agit d'un amendement déposé par notre collègue Michel Canévet. L'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités de versement d'une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider à faire face, pendant cette période, aux charges inhérentes à la gestion de leur cabinet médical. Cet amendement vise à permettre la négociation de cet avantage dans le champ conventionnel des différentes professions de santé, afin d'instaurer une égalité de traitement.

Cet amendement, déposé par notre collègue Franck Menonville, concerne le parcours d’accès simplifié pour les patients en cas d’angine ou de cystite. Il vise à apporter la précision selon laquelle cette mesure s’applique en l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur.

Nous sommes tous des malades en puissance, et ce souvent dans des départements qui manquent de médecins. Il est donc bien compréhensible que nous soyons très inquiets. Je suis avec une grande attention ce débat. Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur le Centre national de gestion (CNG). J’ai saisi votre cabinet de cette question à plusieurs reprises cet été, j’ai même posé une question écrite. Le CNG doit réguler l’arrivée des médecins étrangers, dont nous avons évidemment tous beso...

Je sais que notre commission, comme le Sénat en général, n'aime pas beaucoup les demandes de rapport. Mais on assiste parfois à un véritable tourisme, puisqu'un certain nombre de médecins viennent dans des zones à régime restrictif (ZRR), touchent des subventions, bénéficient d'un certain nombre de facilités, avant d'aller ailleurs. Par cet amendement, nous demandons la remise au Parlement d'un rapport évaluant la possibilité d'une supervision centralisée des aides ou, à tout le moins, de savoir si un médecin qui arrive dans une région ou dans un département a déjà bénéficié d'ai...

Hervé Maurey a raison, la loi Hôpital, patients, santé et territoire comportait une disposition quelque peu coercitive. Toutefois, quelques mois après son adoption, il a fallu qu’Alain Vasselle dépose une proposition de loi afin de supprimer cette disposition, au motif qu’elle avait provoqué une bronca chez les médecins. Je voterai également cette proposition de loi, car le sujet est plus qu’irritant dans les zones dépourvues de médecins, qu’il s’agisse des banlieues des grandes villes ou de territoires ruraux. L’accès aux soins est extrêmement important, mais je trouve dommage que le débat se limite à la quatrième année et que nous devions attendre le 15 novembre pour avoir un débat sur Parcoursup. En effet, ...

Nous avons saucissonné la question en nous limitant à la quatrième année. Notre débat sur Parcoursup pourrait aider à trouver une solution, madame la présidente Deroche. Il faudrait débloquer la situation pour qu’il y ait plus d’étudiants en médecine. Le département de l’Orne, entre autres, s’est mis à salarier les médecins pour essayer de pallier les manques. Tout le monde fait beaucoup d’efforts, car c’est un sujet important pour chacun d’entre nous. Encore faut-il le prendre dans le bon sens. La proposition de M. Retailleau est certes intéressante, mais tant qu’on n’aura pas réglé aussi la question de l’entrée dans la filière, il y aura ...

...ement n° 544 rectifié, comme je l’avais déjà fait en commission –, que l’information circule de façon très large, dans le milieu médical comme dans celui des associations, et pas seulement les associations de femmes. Remettre un document à une patiente en lui expliquant que la France ne délivre pas de certificat de virginité permet aussi d’éviter le nomadisme médical, qui pousse une femme, si un médecin a refusé de lui établir ce certificat, à aller consulter ailleurs. Le principe doit être tout à fait clair et lisible. Mme la rapporteure a qualifié le sujet de moyenâgeux, mais il est tout de même invraisemblable qu’en 2021 en France on soit obligé de passer une matinée à régler ce problème qui aurait dû l’être depuis longtemps. C’est donc une bonne chose que cela figure dans le texte.

Face à la désertification rurale, la télémédecine est une partie de la solution, mais une partie seulement. C’est pourquoi notre collègue Levi propose que le tiers payant s’applique aux téléconsultations au plus vite et de façon définitive, et non uniquement, comme il est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit d’encourager les patients à y avoir recours, notamment les plus précai...

...ents, santé et territoires, obligation qui, bien qu’elle n’ait pas survécu très longtemps, a tout de même été appliquée pendant quelques mois. Il me paraît toutefois difficile de ne pas essayer. Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que les collectivités locales font des efforts absolument fous. Dans l’Orne, le conseil départemental a créé une institution ad hoc et salarie lui-même les médecins, de façon à les répartir sur le territoire. Telle est la créativité des collectivités locales. Actuellement, seules les collectivités sont susceptibles de faire converger les attentes des médecins et celles de la population. Elles réalisent des efforts incroyables pour attirer et retenir des médecins. Il me paraît donc nécessaire d’aider encore davantage les collectivités locales, notamment le...

Je voterai cet amendement d’abord par cohérence, puisque je l’ai déjà voté l’année dernière. Madame la secrétaire d’État, c’est très bien d’évaluer les dispositifs que le Sénat vote de façon itérative, mais, pendant ce temps, les départements ruraux comptent de moins en moins de médecins. En outre, les dispositifs qui sont censés fonctionner ne reçoivent pas toujours de très bonnes évaluations et ne donnent pas beaucoup de résultats. Beaucoup de choses ont été faites, c’est vrai, des mesures ont été mises en place, mais, dans les départements, nous demeurons très inquiets.

...ément aux revenus nets. Déduction faite des cotisations et des charges, ce sera sans doute un peu différent… Comme mon collègue Hervé Maurey, j’ai toujours été une fervente partisane des mesures coercitives. Depuis plus de dix ans, nous avons voté en ce sens dans cet hémicycle, mais nous avons compris qu’il n’existait malheureusement aucune baguette magique législative permettant d’installer des médecins en zone rurale. Les dispositifs que vous avez mis en place, madame la ministre, sont extrêmement importants. Ils seront très bien complétés par les dispositions de ces amendements. Il faudra donner ce signal, car il est important, et faire en sorte qu’il demeure dans le texte définitif – ce n’est pas là le moindre des défis à relever.

Je les soutiens également. Je ne suis ni médecin ni radiologue, mais un malade en puissance. D’ailleurs, nous le sommes tous, mes chers collègues, et c’est pourquoi nous avons tout intérêt à être vigilants. La description qui a été faite de l’ubérisation, en quelque sorte, de la lecture des clichés est assez terrifiante. Je voudrais profiter du temps qu’il me reste pour rassurer Alain Houpert sur la qualité des soins à Abou Dhabi. Présidant le...

Le lien entre démographie médicale et création d'une nouvelle spécialité ne me semble pas évident. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas suffisamment de médecins qu'il ne faut pas mieux former les médecins esthétiques. Je ne partage pas votre point de vue sur ce point et je considère qu'il ne faut pas laisser de côté cette spécialité qui, selon vous, n'en est pas une. Vous ne pourrez pas empêcher un médecin de se spécialiser en médecine esthétique, et le refus d'améliorer la formation ne fera rien pour diminuer les risques existants.

Le lien entre démographie médicale et création d'une nouvelle spécialité ne me semble pas évident. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas suffisamment de médecins qu'il ne faut pas mieux former les médecins esthétiques. Je ne partage pas votre point de vue sur ce point et je considère qu'il ne faut pas laisser de côté cette spécialité qui, selon vous, n'en est pas une. Vous ne pourrez pas empêcher un médecin de se spécialiser en médecine esthétique, et le refus d'améliorer la formation ne fera rien pour diminuer les risques existants.

Il me semble que des médecins prescrivent des UV pour traiter certaines formes d'acné importantes.

Il me semble que des médecins prescrivent des UV pour traiter certaines formes d'acné importantes.

Avocate, je connais les problèmes de l'assurance, qui se règlent en fonction des lois applicables. On ne peut vous demander plus. Quels sont vos rapports avec l'Ordre des médecins ? Avez-vous fait évoluer le devoir de conseil par le biais des contrats que vous signez avec les praticiens ? Avez-vous un département particulier pour les soins esthétiques ? Il serait intéressant d'avoir un contrat-type. Vos critères évoluent-ils en fonction des litiges ?

Avocate, je connais les problèmes de l'assurance, qui se règlent en fonction des lois applicables. On ne peut vous demander plus. Quels sont vos rapports avec l'Ordre des médecins ? Avez-vous fait évoluer le devoir de conseil par le biais des contrats que vous signez avec les praticiens ? Avez-vous un département particulier pour les soins esthétiques ? Il serait intéressant d'avoir un contrat-type. Vos critères évoluent-ils en fonction des litiges ?

Il peut s'agir d'implants trop gros, d'un acte non conforme au contrat passé avec le chirurgien esthétique. Le médecin doit détailler ses prestations et le patient les accepter. Il peut aussi s'agir d'un manque au devoir de conseil ou d'un problème d'anesthésie.