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...m'étais déjà battu sur le financement des maisons médicales, l'Urcam et l'ARH se renvoyant la balle. Pour les financer, je ne vois toujours rien venir. A propos de zones sous-médicalisées, le ministre Xavier Bertrand avait annoncé un premier zonage en 2006. Où en sommes-nous ? Lorsqu'est apparue dans ma région la première maison médicale en 1971, on s'est fait taper sur les doigts par l'Ordre des médecins d'alors. Mais aujourd'hui, celle de Prades est fermée dès le samedi midi, ainsi que la nuit. Je suis médecin et je trouve que mes jeunes confrères exagèrent. Enfin, où en est-on de la tarification à l'activité en psychiatrie ?
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications de Mme la secrétaire d’État. En tant que médecin, je partage tout à fait son avis. Nous oublions dans ce débat que nous avons affaire à des maladies mentales. Il est vrai que, aujourd'hui, on ignore les causes profondes de ces pathologies, dont on ne connaît, en définitive, que les conséquences. Ce qui est important, c’est de donner à ces malades, qui ont parfois quelques difficultés à admettre qu’ils doivent se soigner, la possibilité d’être ...
Certains d’entre vous se souviennent sans doute, mes chers collègues, que, lors de la discussion de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en 2002, Nicolas About et moi-même avions présenté un amendement faisant suite à l’arrêt Perruche de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, amendement tendant à éviter toute action en responsabilité à l’encontre du médecin ayant effectué le diagnostic prénatal en cas de naissance d’un enfant handicapé. Par le présent amendement, qui est dans la droite ligne de celui déposé en 2002, nous souhaitons à nouveau, par précaution, inscrire ce principe dans la loi.
Le médecin traitant est docteur en médecine.
Ce texte vise à renforcer l'indépendance de la médecine du travail mais on précise ici qu'il faut la surveiller : qui surveillera quoi ? Avec quel pouvoir de sanction ?
Nous considérons que l’article 19 sexies, qui autorise l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, à accéder aux cabinets des médecins libéraux pour les contrôler, est une provocation. Cet article doit être supprimé, car il pourrait entraîner une dérive de la médecine libérale.
Comme M. le rapporteur l’a indiqué tout à l'heure, le médecin traitant peut être aussi bien un spécialiste qu’un généraliste. Cet amendement vise à en tirer toutes les conséquences.
...souhaite compléter les propos de M. Vasselle en citant des cas concrets et en faisant preuve d’un certain pragmatisme. C’est souvent le vendredi en fin d’après-midi que les malades sortent de l’hôpital. À peine rentrés chez eux, ils peuvent avoir besoin de soins de suite, subir un accident ou éprouver des malaises, autant de raisons qui nécessitent de consulter un praticien. En l’absence de leur médecin traitant, ils appellent un médecin d’urgence. Il me paraît tout à fait logique que ce dernier puisse obtenir tous les éléments nécessaires pour connaître avec exactitude le diagnostic qui a été fait à l’hôpital et le traitement qui y a été suivi. C’est le pragmatisme qui parle ! Et c’est en son nom que je souhaite le maintien et l’adoption de cet amendement.
a considéré que l'obligation pour un médecin d'informer de ses absences le conseil départemental de l'Ordre des médecins est une atteinte à l'exercice libéral et sera très difficilement applicable.
a considéré que l'obligation pour un médecin d'informer de ses absences le conseil départemental de l'Ordre des médecins est une atteinte à l'exercice libéral et sera très difficilement applicable.
a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.
a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.
Je voudrais rappeler les résultats tout à fait satisfaisants obtenus dans des établissements de santé accueillant de jeunes asthmatiques, notamment dans le Briançonnais et sur le plateau cerdan, autour de Font-Romeu. Certes, je n’ignore pas les progrès enregistrés par la médecine et l’allergologie, avec en particulier la découverte des dermatophagoïdes. Il n’en demeure pas moins que les séjours en altitude engendrent pour les enfants des bénéfices thérapeutiques remarquables. Je déplore une trop forte tendance à fermer des établissements, sur le plateau cerdan, au motif qu’ils ne reçoivent plus des enfants venus des quatre coins de la France : il faudrait s’en tenir aux...
... pour 2006. Chat échaudé craignant l’eau tiède, je souhaite que ces mesures incitatives soient inscrites dans le présent texte. N’attendons pas la mise en place des ARS et la parution des décrets d’application pour identifier les zones sous-médicalisées : si nous perdons encore du temps, la désertification médicale ne fera que s’aggraver compte tenu du départ à la retraite d’un certain nombre de médecins.
...rsonne ne s’est posé la question de savoir si les mesures adoptées pour les zones de revitalisation rurale, les ZRR, et les installations d’entreprises étaient constitutionnelles ou non : elles ont été appliquées, avec des résultats parfois tout à fait intéressants ! Je ne comprends pas pourquoi il ne serait pas possible d’appliquer de même des mesures incitatives en faveur de l’installation des médecins, d’autant moins que, dans les ZRR, de telles mesures leur ont déjà été appliquées. Je regrette que nous ayons tendance dans notre pays à passer un grand coup de torchon sur des mesures qui n’ont pourtant été adoptées que quelques années auparavant. Je l’ai déjà dit, les mesures incitatives existent depuis 2006, mais elles ne sont malheureusement guère appliquées : en effet, très peu de zones o...
...santé privés doivent pouvoir répondre, en matière de service public hospitalier, aux mêmes exigences que les établissements publics de santé : continuité des soins rendus aux patients qu'ils accueillent, permanence des soins sur le territoire, satisfaction des besoins des patients dans des zones géographiques rendues difficiles par une démographie médicale déclinante. Or le paiement à l'acte des médecins libéraux n'est pas toujours adapté pour répondre à ces besoins. Cet amendement vise donc à ce qu'il puisse être dérogé au système de financement actuel des établissements privés dans les cas où il apparaîtrait indispensable que les établissements de santé privés salarient certains de leurs médecins.
Madame la ministre, si j’ai bien compris, vous avez l’intention de faciliter l’accès des hôpitaux aux médecins étrangers. Quand je pense au nombre d’étudiants de première année de médecine qui sont « retoqués » par un numerus clausus que j’estime très insuffisant, je me pose des questions... On me dit que ce quota va être augmenté mais que, dans la mesure où il faut une dizaine d’années pour former un médecin, il n’est pas possible de régler ce problème du jour au lendemain. Gouverner, c’est pré...
La commission des affaires sociales a reconnu aux établissements publics de santé la faculté d'admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes qui exercent à titre libéral à participer à l'exercice de leurs missions. Cet amendement a pour objet de reconnaître la même faculté aux établissements de santé privés d'intérêt collectif.
a jugé que les centres de santé ont des effets pervers, notamment celui de fonctionnariser les médecins qui y exercent.
a noté que l'amendement a le mérite de prendre en compte la médecine générale, ces maisons de santé pouvant accueillir des stagiaires de cette spécialité.