Interventions sur "outre-mer" de Robert Laufoaulu

Je souhaiterais revenir sur les spécificités du territoire. Le statut de 1961 n'était pas un statut de territoire d'outre-mer. Wallis-et-Futuna n'était pas entré dans le prêt-à-porter des territoires d'outre-mer. Dès cette date, la logique de nos structures traditionnelles, qui présidera ensuite, en 2003, la réforme des collectivités d'outre-mer, a été reconnue. Le président Jacques Chirac avait alors dit qu'il voulait du sur-mesure pour les territoires d'outre-mer. Telle est la difficulté qui se pose aujourd'hui dans u...

Je voudrais vous poser des questions plus spécifiques concernent Wallis-et-Futuna. Une mission d'expertise d'orientation économique du territoire a été demandée par la ministre des outre-mer. Nous n'avons pas eu de retour pour l'heure. Êtes-vous informé de cette mission ? Je souhaiterais également connaître l'avancement du remboursement de l'emprunt réalisé par le territoire pour sa connexion au câble sous-marin. De même, qu'en est-il du remboursement de la dette de l'Agence de santé de Nouvelle-Calédonie ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont particulièrement sensibles au changement climatique, du fait de leur insularité et de leurs différentes situations géographiques. Il est dès lors primordial d’investir dans la recherche, l’observation et la prévention des risques climatiques pour tous les territoires ultramarins. Pluies torrentielles, cyclones, tremblements de terre et tsunamis sont autant de phénomènes à l’intensité et à ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens à saluer l’effort de solidarité nationale à l’égard des outre-mer, surtout dans le contexte actuel de contrainte budgétaire. Beaucoup a été fait pour aider à combler le retard structurel de ces collectivités du bout du monde ! Mais, reconnaissons-le aussi, nous partions de loin, et beaucoup reste encore à faire ! Le projet de budget qui nous est présenté montre combien notre ministre sait défendre sa mission. Qu’elle en soit remerciée. Étant le dernier orateu...

...eloppement du tourisme que nous souhaitons. Hélas, une fois encore, nous pressentons que la préservation des intérêts de la compagnie calédonienne risque de passer avant l’intérêt de Wallis-et-Futuna et de ses populations, et de faire échec à ce qui a été engagé. Des freins nombreux apparaissent et nous inquiètent. Madame la ministre, l’égalité réelle, ce n’est pas seulement l’égalité entre les outre-mer et la métropole, c’est aussi entre les différentes collectivités d’outre-mer. Nous souhaiterions que le rapport visé à l’article 3 sexies prévoie de fournir des éléments sur la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, sur les prix et les horaires pratiqués, car actuellement, pour ce qui nous concerne, la continuité territoriale n’est pas assurée de manière satisfaisante.

La situation est confuse en matière de conflits d'usage et de planification du foncier. Pourriez-vous nous en recenser les grands enjeux en outre-mer par rapport à l'Hexagone ?

...construction juridique originale. Il se situe à la jonction de la coutume, qui régit son fonctionnement interne, et du droit civil, qui s'applique aux relations juridiques établies avec des tiers extérieurs ne relevant pas du statut civil coutumier. Les GDPL ont connu un réel succès et ont permis la valorisation économique des terres coutumières. Sans être immédiatement transposable dans d'autres outre-mer, cette construction juridique n'en constitue pas moins un modèle de rencontre et de dialogue entre deux mondes aux logiques de fonctionnement très éloignées. De plus, le recours aux baux formalisés, et notamment au bail emphytéotique, est de plus en plus fréquent sur les terres coutumières, ce qui répond à une demande forte de sécurisation des droits individuels. Enfin, la diversité des montage...

...e développement permettant à l’agence régionale de santé d’apurer sa dette auprès de la Nouvelle-Calédonie sera bientôt versé ? Par ailleurs, je profite de cette intervention pour redire à quel point il est important que le remboursement de l’emprunt figurant au sein de la même mission soit inscrit sur une ligne budgétaire différente de celle de l’Agence proprement dite. Concernant la mission « Outre-mer », quelques points soulèvent notre inquiétude. Il s’agit tout d’abord du service militaire adapté. Le SMA a fait ses preuves. On nous a longtemps fait miroiter la possibilité d’en obtenir un à Futuna, notamment dans le cadre du plan SMA 6 000 ; puis on nous a promis des places réservées dans d’autres SMA, notamment à Périgueux ou en Nouvelle-Calédonie. Nous sommes au regret de constater qu’actu...

...s relever le défi de la concurrence internationale, tout en gardant l’excellence du pavillon français. À cet égard, les mesures prises dans le présent projet de loi, améliorées, je l’espère, par des amendements, vont nous y aider. Nous comptons sur l’assistance et l’appui de l’État pour nous aider à consolider le registre de Mata Utu. Je remercie ici M. le Premier ministre et Mme la ministre des outre-mer, ainsi que leurs cabinets, de l’écoute qu’ils ont bien voulu nous accorder sur ce sujet. Le Gouvernement peut compter sur notre volontarisme pour tenter d’accroître nos ressources propres, condition indispensable à notre développement. Nous espérons que tous que les décrets d’application permettant la mise en œuvre effective de la mesure que nous allons, je l’espère, voter seront pris rapidement...

...es moyens de rester dans la course, même dans un contexte budgétaire difficile, car les choix d’aujourd’hui engagent notre avenir, en termes d’avancées technologiques, de développement de filières de pointe, d’autonomie énergétique et d’approvisionnement en matières stratégiques. Ce jour, contentons-nous donc de nous réjouir du présent débat ; je remercie d’ailleurs la délégation sénatoriale à l’outre-mer et son président, Serge Larcher, de l’avoir suscité. Ce débat permet au moins à la représentation nationale de s’exprimer sur un sujet essentiel. Je voudrais souligner ici l’excellent travail de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava, qui sont les auteurs du rapport sur les zones économiques exclusives ultramarines. J’ai retenu les dix recommandations qu’ils on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Paul Vergès d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il offre aux élus ultramarins la possibilité de s’exprimer et de partager avec l’ensemble des sénateurs leurs attentes, ainsi que leurs espoirs. Notre collègue nous permet, aussi, de montrer que, contrairement aux préjugés, l’outre-mer n’est pas un poids, mais est un formidable atout pour notre pays, lequel est grâce à ses collectivités lointaines, présent dans tous les océans du monde. Il n’en demeure pas moins que, du fait de notre éloignement de l’Hexagone, de notre insularité, de nos histoires et de nos traditions, nous avons des spécificités que la France a su respecter. Nous avons aussi des faiblesses structurelles que l...

...aissez bien ce problème, vous aussi, dans l’environnement caraïbe. Cela n’a rien à voir avec le lien affectif qui nous lie à la mère patrie. C’est simplement le réalisme qui doit nous guider, plus encore d’ailleurs dans ce contexte de crise. La crise, cela veut aussi dire des restrictions budgétaires. Vous vous battez courageusement, monsieur le ministre, pour maintenir le soutien de l’État aux outre-mer. Grâce à votre volontarisme et à votre enthousiasme, auxquels je tiens à rendre vraiment hommage aujourd’hui, nous ne sommes pas laissés de côté.

Mais l’outre-mer prend aussi sa part de l’effort budgétaire national, et c’est vrai que, pour le dernier cyclone à Wallis, nous avons eu moins de fonds destinés à la reconstruction que pour le précédent cyclone à Futuna. Nous devons chercher des ressources propres pour alimenter le budget du territoire. À l’occasion de sa dernière mission à Paris, l’assemblée territoriale a rencontré les conseillers de Bercy, af...

...a son intégration et l’aidera à trouver sa place dans la construction de la Nouvelle-Calédonie de demain. Je souhaiterais donc vivement, monsieur le ministre, qu’une réflexion s’ouvre sur ce sujet, en lien avec chacun, afin que cette idée puisse prospérer dans l’harmonie avec les autres communautés. Je passe maintenant sans transition au projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, qui ratifie plusieurs ordonnances, dont certaines concernent Wallis-et-Futuna. Les ordonnances relatives au droit civil et à l’action sociale n’appellent pas de remarque particulière de ma part, sauf à vous faire part, monsieur le ministre, d’une légère inquiétude : qui paiera pour la mise en place d’un service tutélaire à Wallis-et-Futuna ? L’ordonnance du 25 janvier 2013 relative aux disposit...

...et la grande distribution, et se trouve donc assez lacunaire sur des points essentiels au regard de la vie chère, par exemple le coût des transports aériens et maritimes ou celui de l’électricité. Mais le Parlement est là pour améliorer le texte, avec l’appui du Gouvernement. Néanmoins, ce projet de loi a le mérite de s’attaquer en urgence à l’un des problèmes majeurs auxquels nos compatriotes d’outre-mer sont confrontés, celui de la cherté de la vie, et je ne peux que soutenir cette démarche, d’autant que, chaque année, dans cette enceinte, j’insiste sur ce point. À Wallis-et-Futuna, je crois pouvoir affirmer sans être contredit que, comme l’a souligné récemment le conseiller du Premier ministre pour l’outre-mer, nous sommes les plus touchés par le problème des monopoles, qui nous imposent des p...

...de production électrique que le fioul doivent être explorés et développés, comme le photovoltaïque ou l’hydroélectrique. Toutefois, cela a un coût que le budget du territoire ne peut assumer. Grâce à l’action de l’homme politique calédonien Maurice Ponga, député européen, des aides européennes autres que le Fonds européen de développement pourront sans doute bénéficier aux pays et territoires d’outre-mer, les PTOM. Cependant, nous aurons besoin de tout l’appui du Gouvernement, et pourquoi pas de l’expertise de la Commission de régulation de l’énergie, dans notre démonstration du bien-fondé de cette demande. S’agissant du photovoltaïque, l’État pourrait sans doute nous aider également sous d’autres formes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012, je veux tout d’abord souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues ultramarins qui, je m’en réjouis, viennent renforcer nos effectifs puisqu’il y a désormais un sénateur de plus en Nouvelle-Calédonie et un de plus à la Réunion, tout comme il y en eut un de plus en Polynésie française il y a trois ans. En cette « année des outre-mer » voulue par le Président de la République, qui a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion sur le budget nous ramène toujours au fondement de cet exercice, la solidarité nationale. Mise en commun selon les moyens, redistribution selon les besoins, telle est la philosophie qui la fonde. L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion de rendre hommage à notre grand pays qui n’oublie pas ses territoires du bout du monde, réfutant l’idée commune selon laquelle « loin des yeux, loin du cœur ». Mon sentiment de reconnaissance est d’autant plus vif que Wallis-et-Futuna a bénéficié directement de la solidarité nationale, au travers du fonds de secours mis en place dans cette mission « Outre-mer ». En effet, au mo...

Le budget prévu sera sans doute insuffisant, car la communauté hospitalière de territoire, CHT, de Nouméa, vers laquelle nous sommes obligés d’évacuer bon nombre de nos malades, augmente ses tarifs de plus de 5 % chaque année ! Ne pourriez-vous, madame la ministre, nous aider dans nos relations avec la CHT ? Madame la ministre, à la veille de 2011, année de l’outre-mer, je vous renouvelle ma confiance et voterai ces crédits.

Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.