Interventions sur "logement" de Roland Courteau

Le parc privé potentiellement indigne compterait de 500 000 à 600 000 logements, avec une moitié de locataires et une moitié de propriétaires occupants. La précarité énergétique frappe plus précisément ces logements. Quelles réponses peut-on apporter ? Par ailleurs, on a assisté au cours des dernières années à un désengagement de l'État en matière d'hébergement d'urgence, alors que le nombre de sans abris et de familles à la rue n'a cessé d'augmenter. Dans la pratique, des...

Le parc privé potentiellement indigne compterait de 500 000 à 600 000 logements, avec une moitié de locataires et une moitié de propriétaires occupants. La précarité énergétique frappe plus précisément ces logements. Quelles réponses peut-on apporter ? Par ailleurs, on a assisté au cours des dernières années à un désengagement de l'État en matière d'hébergement d'urgence, alors que le nombre de sans abris et de familles à la rue n'a cessé d'augmenter. Dans la pratique, des...

Monsieur le secrétaire d'État, il existe de colossaux gisements d’économies d’énergie à réaliser à la fois dans l’intérêt de l’environnement et dans celui des particuliers. Je pense tout particulièrement aux quatre à cinq millions de ménages qui habitent des logements « passoire » et qui sont plongés dans la précarité énergétique. L’essentiel des gisements d’économies d’énergie se trouvent non pas dans les enseignes lumineuses, comme cela a été dit, mais plutôt dans le bâti, …

Oui, on estime à plus de cinq millions le nombre de ménages vivant dans des logements « passoire » ! Cela fait d’autant plus mal que, en six ans, la facture de gaz a bondi de 60 % et celle de l’électricité de 12 %. Cela fait d’autant plus mal que les ménages pauvres consacrent 16 % de leur revenu à l’énergie, contre 6 % pour les ménages aisés.

Pour tenir nos engagements et nos objectifs, nous devrions procéder à l’isolation thermique de 1 million de logements par an.

Enfin, si 15 % des ménages français sont en situation de précarité énergétique, c’est notamment en raison de la mauvaise qualité thermique des logements et du coût croissant de l’énergie.

… et plus de 5 millions habitent des logements « passoire » et souffrent du froid. Au final, comme le soulignait justement la Revue de l’énergie, le fossé entre les démunis et les « bien-munis » énergétiques continue de s’agrandir. Il est plus que temps, monsieur le secrétaire d'État, de mettre un terme à de telles situations par un immense effort de rénovation thermique et par la mise en place d’une tarification progressive de l’éle...

...s à domicile. Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, il comportait des avancées, mais aussi des difficultés, auxquelles la commission de l’économie du Sénat a heureusement remédié. Parmi ces avancées, il convient de saluer le renforcement des droits des locataires en matière d’état des lieux, la réduction du délai pour la restitution du dépôt de garantie et l’extension aux logements meublés de certaines dispositions de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. L’article apporte également des réponses à la question de la caution solidaire en cas de colocation, ainsi qu’à un problème soulevé par l’association UFC-Que Choisir, qui estime que près des deux tiers des agences exigent au moins un document ne pouvant être demandé pour la constitution d’un...

...resser le pouvoir d'achat. On peut en outre s'interroger sur certaines mesures du présent projet de loi, au moment où l'on constate un net affaiblissement des moyens de la DGCCRF. Je salue cependant la volonté du rapporteur de la commission de l'économie et de la rapporteure pour avis de la commission des lois d'enrichir le projet de loi en vue de faire baisser les dépenses contraintes liées au logement, à l'énergie ou à la téléphonie mobile. De la même manière, je me réjouis de l'introduction par la rapporteure pour avis de la commission des lois de mesures visant à renforcer les droits des consommateurs par l'instauration d'un dispositif rendant possibles les actions de groupe. Cela étant, si le levier de la concurrence n'est pas un outil universel – il s'avère même plutôt fragile –, il ne f...

...s à domicile. Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, il comportait des avancées, mais aussi des difficultés, auxquelles la commission de l'économie du Sénat a heureusement remédié. Parmi ces avancées, il convient de saluer le renforcement des droits des locataires en matière d'état des lieux, la réduction du délai pour la restitution du dépôt de garantie et l'extension aux logements meublés de certaines dispositions de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. L'article apporte également des réponses à la question de la caution solidaire en cas de colocation, ainsi qu'à un problème soulevé par l'association UFC-Que Choisir, qui estime que près des deux tiers des agences exigent au moins un document ne pouvant être demandé pour la constitution d'un...

...resser le pouvoir d’achat. On peut en outre s’interroger sur certaines mesures du présent projet de loi, au moment où l’on constate un net affaiblissement des moyens de la DGCCRF. Je salue cependant la volonté du rapporteur de la commission de l’économie et de la rapporteure pour avis de la commission des lois d’enrichir le projet de loi en vue de faire baisser les dépenses contraintes liées au logement, à l’énergie ou à la téléphonie mobile. De la même manière, je me réjouis de l’introduction par la rapporteure pour avis de la commission des lois de mesures visant à renforcer les droits des consommateurs par l’instauration d’un dispositif rendant possibles les actions de groupe. Cela étant, si le levier de la concurrence n’est pas un outil universel – il s’avère même plutôt fragile –, il ne f...

...soit 2,25 milliards d'euros, ou encore près de 5 % de leur budget de fonctionnement. L'objectif de 20 % d'économies d'énergie à l'horizon 2020 s'éloigne peu à peu, puisque nous serions aujourd'hui à peine à mi-chemin. Si nous partageons les préoccupations de la Commission européenne, nous regrettons que son texte ne traite pas de certains secteurs pourtant très concernés par le sujet - tertiaire, logement privé, transport - et qu'il n'aborde pas la question du financement. Nous déposerons des amendements visant à y remédier.

Je ne suis pas spécialiste de la question du logement mais quelques chiffres m'interpellent. Selon la Fondation Abbé Pierre, on compte en France 6 millions de mal logés et plusieurs dizaines de milliers de personnes en attente d'un nouveau logement, si on applique les critères de la loi dite du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (DALO). Environ 107 000 expulsions locatives ont été prononcées l'an dernier. Il y a plus grave, 130 000 ...

D'après les organismes HLM de la région Languedoc-Roussillon, la ponction prévue à l'article 99 représentera pour eux 25 millions d'euros, soit 240 euros par famille. Elle signifiera 3 000 logements nouveaux en moins et la perte d'un millier d'emplois dans le bâtiment. Les aides à la pierre s'élevaient à 800 millions en 2008. Quid de leur montant en 2010 et en 2011 ? Quelle sera la part de l'État dans leur financement en 2011 ?

Nous considérons qu’il est souhaitable d’accélérer la mise en application des dispositions sur les économies d’énergie. En effet, s’il est naturellement prioritaire de traiter en particulier les immeubles des catégories E, F et G, qui peuvent être éligibles à l’éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignations, il importe de ne pas négliger le reste du parc. Une partie du parc classée en D présente également de forts enjeux d’un point de vue patrimonial, mais surtout au regard des charges locatives. Il convient de ne pas bloquer des réhabilitations qui pourraient même démarrer dans les mois à venir. Or il semble que, à défaut d’être citées dans le prés...

Cet amendement a pour objet d’inciter l’État à réfléchir aux moyens de ne pas trop faire peser les travaux de rénovation sur les quittances des locataires. En effet, 63 % des logements ont été construits avant 1975 et ne sont donc soumis à aucune norme d’isolation. Or nous n’en savons toujours pas plus sur les perspectives d’obligation de travaux. Choisirez-vous, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, de procéder de manière coercitive par une obligation générale de travaux, une obligation de travaux à la mutation du bien, une mise en œuvre par bouquets de travau...

Nous venons de discuter de la question des travaux qui seront mis à la charge des copropriétaires acquéreurs de logements sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 443–7 du code de la construction et de l’habitation. À l’heure de la traduction concrète des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, on ne peut lire ces dispositions sans les rapprocher des engagements relatifs aux travaux permettant la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Le bâtiment est le secteur le plus consom...

...ts ou représentés, notamment pour permettre le lancement de travaux d’économie d’énergie, y compris dans les parties privatives s’ils ont un objectif général d’économie d’énergie. Nous ne le dirons jamais assez, la gestion d’une copropriété est l’affaire de tous et pas seulement du syndic. Plusieurs associations de consommateurs insistent sur ce point essentiel, notamment la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie. Cette mobilisation est plus essentielle encore à l’heure du développement durable, fondé sur la participation citoyenne. Dans l’avant-projet de loi « Grenelle 2 », à l’article 2 qui vise à faciliter la réalisation de diagnostics de performance énergétique et de travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés, est évoquée clairement la réforme des règles de décision dans le s...

Par cet amendement, nous défendons le principe de la préservation du versement des sommes du 1 % logement à un organisme HLM et nous souhaitons supprimer les effets d’une disposition adoptée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pour le logement, dite « loi ENL », lequel prévoyait que les organismes HLM reversent une partie des sommes collectées au titre du 1 % aux organismes chargés de la collecte. En 2007, la collecte des HLM ne représentait que 5 mil...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi que les opérations de réhabilitation de l’habitat insalubre subventionnées par l’État doivent permettre in fine la création de logements locatifs sociaux. Vous le savez, certaines opérations de réhabilitation menées dans des centres-villes anciens, souvent dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat, ont eu pour conséquence d’exclure les familles nombreuses et modestes du cœur des villes. Vous le savez également, nombre de familles modestes se logent dans le parc privé. Il importe donc de préserver la créa...