Interventions sur "d’asile" de Stéphane Ravier

Calmez-vous, mes chers collègues ! L’article 3 est celui qui a fait couler le plus d’encre et de salive, mais parlons de cet article 4, qui accélérera l’entrée sur le marché des demandeurs d’asile. On ne parle même pas des réfugiés. Quand on sait que 60 % des demandeurs d’asile sont déboutés, c’est à en être dégoûté. Ce serait automatique : vous arrivez en France, déposez votre demande d’asile et, quelques jours plus tard, vous voilà au travail ! Ces acteurs économiques étrangers sont une aubaine pour ne surtout rien changer. Il faut cesser d’utiliser l’argument utilitariste : le droit d’...

...plus en créant des emplois à temps plein à l’Ofpra et à l’Ofii et en augmentant les budgets de ces offices respectivement de 11 % et de 16 % ! Alors que des dizaines de milliers de Français dormiront dans la rue cet hiver, que certains y mourront peut-être, alors que des millions de nos compatriotes ne pourront pas se chauffer, vous augmentez les crédits en faveur de l’hébergement des demandeurs d’asile de 840 millions d’euros. Alors que vous réduisez la durée d’indemnisation de nos chômeurs, vous augmentez les allocations des demandeurs d’asile, pour un montant total de 315 millions. Alors que nos administrations sont à l’os, vous accordez 103 millions d’euros à l’Ofpra. Pendant que vous réduisez le pouvoir d’achat des Français, chaque clandestin placé dans un centre de rétention administrat...

... est un fléau. N’oublions pas les clandestins. Dans cet hémicycle, M. Darmanin a déclaré qu’en 2020 vous aviez relogé 14 400 clandestins partout sur notre territoire, pour un montant de 20 millions d’euros, avouant ainsi que, plutôt que de les faire repartir chez eux, vous préfériez les répartir chez nous. Il a même estimé qu’il y allait de « l’honneur de la France ». Alors que 115 000 demandes d’asile ont été rejetées en 2019, seules 19 000 expulsions forcées ont eu lieu. Cela fait donc 95 000 clandestins supplémentaires sur notre sol, soit l’équivalent d’une ville comme Tourcoing. Madame la ministre, ma question est la suivante : puisque accueillir et entretenir des clandestins est un « honneur » pour M. Darmanin, …

...inistre, mes chers collègues, 3, 6 milliards d’euros, c’est le budget de l’État pour réguler l’asile et lutter contre l’immigration clandestine. Ce n’est pas rien ! Mais le plus intéressant, c’est non pas le montant de l’enveloppe, mais ce que vous en faites. S’agissant de la répartition, seulement 10 % vont à la lutte contre l’immigration clandestine, alors que la prise en charge des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande nous coûte 1, 6 milliard d’euros, soit les deux tiers du budget de la mission. Si l’on considère que seulement 38 % des demandes d’asile sont acceptées, cela fait 1 milliard d’euros accordé à des personnes qui n’avaient pas le droit de venir en France. Ce milliard gaspillé aurait pu servir à expulser 77 000 clandestins, sachant que, parmi les 900 000 qui se ...

… droit d’asile, faux mineurs mais vrais clandestins majeurs : vous avez créé toutes les conditions d’une véritable submersion migratoire. Alors, l’immigration est une chance, mais pour qui ? Assurément pas pour nos compatriotes. Pour une caste politique, elle a permis de sauver quelques élections grâce à ces nouveaux Français. §Pour d’autres, elle a permis de recevoir des subventions publiques et d’affréter de...

...on ont participé ; chaos africain, résultat de décennies de dictatures, de guerres tribales sans fin et d’une explosion démographique qui ne fait que commencer. En Italie, pays frappé de plein fouet par cette crise migratoire, l’orientation politique a changé ; elle est tournée désormais vers l’intérêt des Italiens avant tout, et les premiers résultats ne se sont pas fait attendre : les demandes d’asile y ont chuté de près de 70 % depuis que Matteo Salvini occupe le poste de ministre de l’intérieur. C’est dans cet esprit-là que mon Europe, celle du Rassemblement national et de ses alliés, agira, comme le font les gouvernements italien, autrichien, hongrois et polonais. Ma question est la suivante, monsieur le ministre : êtes-vous disposé à quitter la table de l’idéologie pour rejoindre celle d...

... capacités d’accueil de notre pays ni des nécessités de son économie. Vous savez très bien qu’un titre de séjour n’est, par définition, qu’une autorisation temporaire de demeurer sur le territoire national, une autorisation donnée par les Français à des étrangers. Un étranger présent sur le sol français sans titre de séjour est en situation irrégulière. Il doit, s’il n’est pas éligible au droit d’asile, être reconduit dans son pays d’origine. Le système actuel – votre système ! – favorise la fraude et pèse sur les finances publiques puisque les rapatriements sont à la charge de l’État, c’est-à-dire de nos compatriotes. Nous proposons à travers cet amendement de subordonner l’obtention d’un titre de séjour au paiement d’une taxe, ainsi qu’au dépôt d’une caution visant à couvrir les frais de ra...

Il ne fait aucun doute que la notion d’asile est aujourd’hui totalement dévoyée et utilisée comme une filière d’immigration massive, enrichissant un peu plus la mafia des passeurs et appauvrissant davantage nos compatriotes déjà dans la difficulté. Cet amendement vise à réduire le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile. Diminuer celui-ci de 120 à 90 jours n’est évidemmen...

Eh bien, mon intervention réveille l’assistance ! Afin d’éviter une reconduite à la frontière, les clandestins concernés s’empressent de déposer une demande d’asile, ce qui leur ouvre éventuellement le droit à un hébergement et à un pécule. Seul un faible pourcentage des demandes d’asile ou de protection aboutissent, ce qui montre le caractère abusif de la majorité de ces démarches. La fraude à l’asile est très tentante, dans la mesure où les étrangers concernés sont déjà présents sur le territoire français. Il est d’ailleurs très difficile de réunir toute...

... est une mauvaise plaisanterie. Vous consacrez 1, 1 milliard d’euros à votre programme 303, « Immigration et asile », soit un budget en hausse de 28 %. Et dans ce budget, une part dérisoire est allouée à la lutte contre l’immigration irrégulière, soit 82 millions d’euros : ces crédits subissent une baisse de 7 % par rapport à l’année dernière. Le budget relatif à l’allocation pour les demandeurs d’asile relève quant à lui de la provocation : il s’établit désormais à 318 millions d’euros. Au 31 juillet 2017, quelque 80 000 étrangers bénéficiaient de cette aide. Nos agriculteurs, nos artisans, nos jeunes et beaucoup de nos retraités aimeraient percevoir autant ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : seuls 18 % des expulsions ordonnées sont exécutées. En 2017, ce sont ainsi 518 000 personnes expulsab...

… de rétablir et de contrôler nos frontières et de restreindre considérablement le droit d’asile, qui n’est trop souvent que le cache-sexe d’une immigration économique.

Le budget relatif à l’allocation pour demandeur d’asile, l’ADA, est extravagant. Dans ce projet de loi de finances, il s’élève désormais à 318 millions d’euros ! Cette aide dont bénéficient les demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction de leurs demandes varie autour de 350 euros par mois lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une solution d’hébergement provisoire. Ce montant est égal, voire supérieur, à ce que gagnent nombre de ...

L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, révèle qu’une proportion importante des étrangers qui présentent une première demande d’admission au séjour pour des raisons médicales sont des déboutés définitifs de la procédure d’asile. Cette proportion atteint jusqu’à 90 % dans une ville comme Metz. Quand on n’arrive pas à entrer par la porte dans la maison France, beaucoup réussissent à y entrer par la fenêtre. D’ailleurs, « les critères tirés des ressources personnelles […] ne sont susceptibles d’aucune appréciation objectivable – langage technocratique – pour l’administration et compliquent singulièrement la tâche de celle...

..., beaucoup a déjà été dit sur ce texte et je crois avoir moi-même exprimé avec clarté ma position dans cet hémicycle. Mon vote ne sera donc pas une surprise. C’est pourquoi je me contenterai de revenir sur le principal changement introduit par le Sénat à ce projet de loi, à savoir que la décision définitive de rejet prononcée par l’OFPRA, après un appel éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile, vaudra désormais obligation de quitter le territoire français, mesure introduite par amendement à l’article 14. Cet amendement reflète bien l’incapacité de l’UMP à proposer une politique véritablement différente de celle du Gouvernement.

...ns l’opposition, pour tenter de donner le change à ses électeurs en particulier et aux Français en général, tant de fois trahis... Au-delà des arguties juridiques demeure la question principale, celle de l’exécution effective de cette fameuse obligation de quitter le territoire français. Tant que 90 % à 95 % des demandeurs déboutés pourront de facto se maintenir en France, la belle notion d’asile continuera d’être dénaturée pour rester un appel d’air permanent pour l’immigration clandestine. Monsieur le ministre, vous vous êtes dit attaché à ce que les déboutés du droit d’asile quittent effectivement le pays. Reste que le maintien de tant de clandestins sur notre sol, ce scandaleux état de fait sur lequel prospèrent toutes sortes de profiteurs de la misère, tout cela doit beaucoup aux co...

...rédacteurs de ce projet de loi maintiennent une norme nationale plus favorable que la directive européenne, pourtant déjà permissive, en permettant aux enfants mineurs mariés d’acquérir un titre de séjour. Ces derniers feront à leur tour venir leurs enfants, et il n’y aura plus aucune limite. Le titre de séjour octroyé aux parents peut entraîner de multiples dérives : le traitement d’une demande d’asile d’un mineur étant plus sensible, l’enfant pourra être utilisé comme faire-valoir par des adultes cherchant à quitter leur pays d’origine.

...obsolescence du service d’état civil de certains pays d’origine dans lesquels, soit les mineurs sont dépourvus d’état civil, soit leur état civil peut être falsifié pour faciliter la venue d’adultes prétendant être leurs parents. Ouvrir une automaticité de titre de séjour pour les concubins laisse libre cours à la constitution de couples de convenance qui chercheraient à bénéficier de la filière d’asile. Enfin, à l’alinéa 10, l’allongement de la validité du titre de séjour des demandeurs d’asile et de leur famille sans aucune condition d’activité ou de ressources constitue une charge supplémentaire pour la communauté nationale. Cette mesure cherche en réalité à désengorger une administration submergée par les demandes. Le droit d’asile ne doit pas être réformé en vue de devenir un nouveau levi...

Les alinéas visés par cet amendement étendent la réunification familiale et en font un droit automatique. Cette mesure constituerait un véritable appel d’air pour une nouvelle immigration incontrôlée, ce qui aurait pour conséquence de dévoyer le caractère d’exception du droit d’asile et de faire du regroupement familial son élément moteur. En effet, le regroupement familial serait largement facilité, car les réfugiés et protégés subsidiaires bénéficient d’un régime juridique plus souple que les autres catégories d’étrangers : ils ne sont pas soumis à des conditions de durée de séjour préalable, de ressources et de logement. Par ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi in...

...s pour les Français, l’opposition de l’UMP à ce projet de loi n’est que du théâtre – la remarquable prestation de Roger Karoutchi en est la parfaite illustration –, puisque ce texte est la transposition fidèle de plusieurs directives européennes que la France est obligée de transposer sans délai et qui ont été votées au Parlement européen par les députés de l’UMP ! De plus, le nombre de demandes d’asile a doublé sous le mandat de Nicolas Sarkozy, pour atteindre 66 000 en 2013. Ce seul chiffre montre l’ampleur du scandale d’une politique qui a été dévoyée de sa finalité première, pour devenir aujourd’hui principalement une filière migratoire. Sur les quelque 66 000 demandes d’asile annuelles, les trois quarts sont finalement rejetés, et plus de 95 % des déboutés se maintiennent sans droit ni tit...

Cet amendement vise à faire baisser la charge de l’immigration sur le budget de la France et à rendre au droit d’asile sa pleine signification. À cet effet, les crédits alloués à l’action n° 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, sont diminués en trois phases. Tout d’abord, une réduction de 220, 8 millions d’euros, qui correspond à la suppression des centres d’accueil des demandeurs d’asile, les CADA. Ensuite, une baisse de 17, 1 millions d’euros, qui correspond à la réduction des crédits liés à l’hébergeme...