Interventions sur "taxe" de Vincent Eblé

Il est bien certain que taxer TotalEnergies va faire descendre les Français dans la rue…

...re effective en octobre 2020, faute de ressource interne pour le faire avant cette date. D'octobre 2020 à octobre 2021, le total des montants liquidés s'élève à environ 2,32 millions euros. La mise en place d'un régime alternatif pour le domaine maritime et l'extension des possibilités d'exonération en 2019 n'ont pas conduit à une diminution des ressources du DRASSM. La RAP ne constitue plus une taxe affectée depuis la loi de finances pour 2016. Elle ne l'était pas pour autant avant, le DRASSM n'ayant pas, à la différence de l'INRAP, le statut d'opérateur. Pour en revenir à l'exonération des projets d'installation de câbles numériques, ceux-ci ne sont pas pour autant libérés de la procédure d'archéologie préventive, au risque de créer un réel déséquilibre financier pour l'État. L'INRAP doit ...

Avec cet amendement, c’est un retour vers les collectionneurs de véhicules anciens que je vous propose. Ces collectionneurs sont aujourd’hui assujettis à une taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection. Nous vous proposons un allégement de cette taxe, en raison de son caractère particulièrement élevé pour une activité de loisir : en 2019, son montant variait en effet selon les régions de 30 euros à plus de 51 euros par cheval fiscal ; entre 2011 et 2017, son augmentation a pu atteindre 30 %. Le montant à payer peut rapidement s’a...

Non : une charge, une taxe, une charge, une taxe, une charge, une taxe !

...e une intervention d’humeur sur cette question de l’article d’équilibre. En effet, je constate depuis maintenant quelques années que, à chaque projet de loi de finances initiale ou de loi de finances rectificative, le Gouvernement rechigne à donner les chiffres relatifs aux conséquences des votes du Parlement. J’ai entendu l’explication technique donnée par M. le secrétaire d’État à propos de la taxe additionnelle sur les assurances. Elle ne m’a pas totalement convaincu. En fait, s’il n’y a pas de chiffrage, c’est tout simplement parce que le Gouvernement ne veut pas d’une telle taxe ! J’estime qu’il s’agit là d’un manque de respect à l’égard de la représentation nationale : je voulais le dire ici de façon solennelle. Pour autant, je tiens le plus grand compte de la situation particulière da...

...eur liée au bénéfice de l’infrastructure et, ce faisant, vous désintéressez les départements du produit fiscal de leur propre dynamique urbaine. Cela me semble extrêmement dangereux, parce que, demain, les élus départementaux, communaux ou autres ne seront plus les premiers acteurs de la croissance, de la dynamique, du développement de leur territoire. Les départements ne toucheront déjà plus la taxe foncière sur les propriétés bâties – ils percevront une fraction de TVA, qui n’a aucun lien avec la dynamique propre des territoires –, et vous rajoutez une seconde couche. Allez donc à Guiry-en-Vexin, dans le Val-d’Oise, à Château-Landon, en Seine-et-Marne, dont je suis élu, ou à Montlhéry, dans l’Essonne, et vous verrez si, dans ces territoires, les citoyens et les entreprises ont le sentiment...

Cet amendement vise l’exonération de taxe à l’essieu. Les collectionneurs et les simples particuliers propriétaires de leur propre véhicule poids lourd qui en font un usage occasionnel pour leurs besoins personnels, et non en faveur de tiers moyennant rémunération, ne doivent pas voir restreinte leur liberté de circulation en raison d’un droit de péage exorbitant de plusieurs centaines d’euros pour six mois, alors qu’ils n’ont besoin de ...

Je suis un peu surpris par vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous semblez croire que l’on pourrait tirer beaucoup d’avantages de la suppression de cette taxe. Les acteurs du secteur, eux, ne sont pas du même avis. Pourtant, je pense que ce sont les meilleurs experts et qu’il nous faut les entendre. Ils préféreraient évidemment le maintien d’un dispositif qui ne coûte rien à l’État, puisque ses services n’en assurent pas la perception. Je suis pour ma part très favorable au maintien de cette taxe, qui est préférable à toute subvention versée à partir ...

... vient de faire paraître une note qui confirme cette analyse. Je proposerai de revenir sur ces réformes néfastes, sans rétablir tel quel le système fiscal antérieur, mais en le modernisant pour qu’il réponde à l’objectif d’équité fiscale auquel nos concitoyens sont très attachés. Tous les contribuables, y compris les plus aisés, doivent participer à la solidarité nationale. La suppression de la taxe d’habitation, qui concernera, à terme, tous les ménages, ne changera pas la situation pour les redevables les plus modestes, qui en étaient, pour bon nombre d’entre eux, exonérés. Selon les données fournies par le ministère de l’économie et des finances lui-même, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés représentera par ailleurs, à elle seule 44, 6 % du coût...

Moi non plus, mais au-dessous la suppression de la taxe d’habitation n’apporte pas de gain ! Sur ce point, vous ne répondez pas !

...er un délai supplémentaire pour déclarer auprès de l’administration fiscale l’acquisition d’une construction neuve – le délai est actuellement de 90 jours. De nombreuses remontées du terrain montrent que ce délai est insuffisant. C’est pourquoi je propose de le doubler, en le faisant passer à 180 jours, ce qui n’est pas excessif, pour permettre aux contribuables de bénéficier de l’exonération de taxe foncière durant les deux années suivantes.

...ertain nombre d’intervenants. C’est l’intervention de notre ami Philippe Dominati qui m’a incité à prendre la parole. Lui a parlé deux fois, mais je pense qu’il aurait mieux fait de s’en tenir à la première. Dans sa seconde intervention, il a émis une idée nouvelle, qui me paraît assez incongrue. Il se dit grosso modo que, puisque nous savons tous que l’Assemblée nationale va voter cette taxe, tout le monde étant d’accord sur le fait que cette infrastructure est nécessaire, pourquoi en assumer la responsabilité ? Eh bien, mes amis, si vous pensez qu’il faut cette infrastructure, et il la faut à l’évidence, alors ayons le courage de prendre l’argent là où il se trouve, en l’occurrence non pas chez nos concitoyens, qui n’en peuvent mais en effet de payer beaucoup de taxes, mais sur des...

M. Vincent Éblé . Il s’agit de supprimer la taxe pour les collectionneurs de poids lourds

La taxe s’élève tout de même à plusieurs centaines d’euros pour six mois. Pour des usages restreints – même si l’amendement vise principalement les collectionneurs, certains professionnels sont aussi concernés, comme les sylviculteurs –, c’est problématique.

...non seulement de l’inefficacité, mais également de l’iniquité des mesures prises par la majorité gouvernementale l’an passé. En effet, ciblées sur les catégories sociales les plus favorisées – je pense à la suppression de l’ISF et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital –, celles-ci ont eu un coût de près de 5 milliards d’euros. J’ajoute que la baisse de la taxe d’habitation pour 7 milliards d’euros sur deux ans, si elle ne concerne pas les mêmes catégories de contribuables, n’en met pas moins à mal l’autonomie financière des collectivités locales. Faute de maîtrise réelle de la dépense publique, le Gouvernement n’a pu que compenser ces mesures fiscales coûteuses par la hausse d’autres impositions, dont les effets se prolongeront en 2019 : hausse de la ...

Après analyse, cette mesure de sécurisation de l’assiette de la taxe sur les services de télévision est bien neutre en termes de rendement. Aujourd’hui, toutes les chaînes de télévision redevables de la taxe sont diffusées en haute définition et acquittent à ce titre une taxe dont le taux s’élève à 5, 7 %. Plus aucune chaîne de télévision ne se voit donc appliquer le taux inférieur de 5, 5 %. L’article 20 supprime l’abattement de 4 % applicable jusqu’ici et abais...

Cet amendement vise à relancer la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qualifiées d’obsolètes et d’injustes par le Gouvernement. En effet, malgré l’exonération de taxe d’habitation dont bénéficieront 80 % des contribuables, la valeur locative demeure la base de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est aussi utilisée dans la mesure de la richesse des collectivités territoriales, par le biais du potentiel fiscal. Avec cet amendement, il s’agit donc de généraliser à l’ensemble des départements l’expérimentation menée en 2017, af...

...vaux de restauration et d’amélioration effectués par les particuliers sur du bâti ancien dans les « centres anciens » désignés à l’attention et au soutien de l’intérêt général par zonages spécifiques ou assimilés. En effet, les dépenses de travaux de ces opérations de rénovation représentent généralement plus que le coût d’acquisition de l’immeuble lui-même, ce qui conduit, en fin d’opération, à taxer une plus-value qui n’a aucune réalité économique, une part substantielle de celle-ci correspondant, en fait, à des dépenses de réhabilitation. Ce problème a été réglé pour les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover, VIR, par l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2012 par nos collègues de l’Assemblée nationale. Toutefois, cette dispositi...

... notre collègue Maryvonne Blondin dans son rapport pour avis sur le sujet. Certes, le taux de 2,10 % restera appliqué aux 140 premières représentations, mais la hausse de la TVA aurait un impact sur les contrats de cession et de coproduction de spectacles. Les compagnies et petites structures non fiscalisées seraient les plus touchées, de même que les structures qui achètent les spectacles toutes taxes comprises. En outre, la situation est cruciale pour le secteur des concerts où le spectateur peut consommer pendant la séance, car il ne pourra plus bénéficier du taux de 2,10 % sur les 140 premières représentations, cet avantage étant non conforme à la législation européenne. Le taux de TVA qui leur est applicable risquerait ainsi de passer brutalement de 2,10 à 7 %... Pour le secteur du ciné...

...s suffisants. Des chantiers ont été repoussés voire bloqués par le système. L'objectif est donc d'amener plus de financement, de fluidité et d'éviter le recours ponctuel au budget de l'État. La précision d'un rendement à hauteur de 123 millions d'euros me paraît satisfaisante, surtout dans cette période de restriction budgétaire. En outre, la RAP ne disparaît pas, elle est simplement adossée à la taxe d'aménagement dans un objectif de rationalisation. C'est toujours le code du patrimoine qui fixe le taux de la RAP. Le taux de la taxe d'aménagement continuera bien d'être délibéré dans les assemblées locales. L'objectif de la réforme est d'élargir la base et de réduire le taux, il ne faut donc pas accorder trop d'exonérations. Je propose une seule exonération supplémentaire, qui existait au dépa...