Interventions sur "maladie" d'Yves Daudigny

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je le voterai, afin d’exprimer mon soutien à l’initiative de Mme Doineau. J’imagine que nous avons tous dans notre entourage – M. Antoine Lefèvre vient d’y faire référence – des personnes victimes de la maladie de Lyme. Nous pouvons constater leurs souffrances, ainsi que leurs difficultés dans la relation avec les médecins selon les appréciations que ceux-ci portent sur cette pathologie et ses symptômes. Il importe donc – c’est une bonne démarche – d’encourager à la fois la recherche fondamentale et la recherche appliquée. C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

Merci, madame la rapporteure, d'avoir rappelé les travaux du Sénat sur l'assurance maladie, en particulier ceux auxquels j'ai participé. Le groupe socialiste et républicain fait de l'hôpital sa première priorité, et nous déplorons que le Gouvernement ne réponde pas aux besoins, tout en annonçant un plan dont nous ne connaissons pas les contours alors que nous allons voter la loi de financement. Nous nous prononcerons également sur les hôpitaux de proximité, qui participent au maill...

Merci pour la clarté et de la force de vos interventions. Une partie du volet recherche du plan national contre la maladie de Lyme a été confié à l'Inserm, avez-vous dit. Quels moyens financiers lui ont été affectés à ce titre ? L'ANSM a mené en septembre dernier une étude sur les tests sérologiques et sur les réactifs, comme la Grande-Bretagne. La qualité est vérifiée. Mais quid du risque réel de faux positifs ou négatifs ? Faut-il envisager une standardisation de l'interprétation par les laboratoires ? L'agence d...

La Food and Drug Administration (FDA) vient d'autoriser la poursuite des tests cliniques de phase 2 d'un vaccin mis au point par Valneva, société franco-autrichienne. Pensez-vous que la mise au point d'un vaccin contre la maladie de Lyme constitue une piste sérieuse ? L'industrie pharmaceutique s'intéresse-t-elle à cette maladie ? Les médecins qui proposent une prise en charge qui s'écarte du consensus de 2006 ou des recommandations de la HAS s'exposent-ils à des risques de poursuites ou de radiation de l'ordre des médecins ? La maladie de Lyme devrait-elle être reconnue comme une affection de longue durée (ALD) par l...

... où le médicament est le moins cher. Les laboratoires étrangers sont donc peu enclins à venir les produire chez nous. De plus, les multiples procédures administratives freinent l'investissement. Ce rapport a également pointé des médicaments dont le prix n'était pas assez élevé. Il s'agit de médicaments anciens dont les prix ont diminué régulièrement mais qui restent indispensables pour certaines maladies qui, parfois, sont graves. Quand une entreprise doit réaliser des investissements pour moderniser ses chaînes de fabrication, si les prix ne couvrent pas les dépenses, la chaîne s'arrête... pour mieux partir à l'étranger. Nous avons donc appelé à de nécessaires renégociations pour certains médicaments incontournables. À l'institut Gustave-Roussy, un médecin nous a présenté une liste de 69 médic...

...s sur cette question – le premier a été discuté hier, peu avant minuit et demi, et a été retiré sans que tous nos collègues aient eu le temps d’en prendre vraiment connaissance – ont pour principal objet de faire prendre conscience de la gravité de la situation, en premier lieu pour les patients. Des ruptures d’approvisionnement ont occasionné des pertes de chances pour des personnes atteintes de maladies graves. Cette situation entraîne également une perte de confiance des patients à l’égard des médicaments. Elle engendre en outre des coûts très importants, en particulier sur le plan logistique. Enfin, l’indépendance sanitaire de la France est en cause. Nous souhaitons que vous preniez ce sujet en main, madame la ministre, par exemple en créant un groupe de travail. Les membres de la mission d’...

...ec une totale liberté de ces sujets, après avoir passé beaucoup de temps à essayer de décortiquer les mécanismes de négociation et d’élaboration des prix. Il existe plusieurs approches de cette question du prix du médicament. La première, la plus importante, se concentre sur l’apparition de nouveaux médicaments, permettant soit d’allonger très sensiblement la durée de la vie, soit de guérir des maladies qui étaient encore mortelles voilà peu. C’est l’approche des patients, qui veulent pouvoir accéder le plus rapidement possible aux innovations. La deuxième approche, bien compréhensible, est celle des grands laboratoires mondiaux, mais aussi des biotechs, qui conduisent parfois des programmes de recherches pendant des années sans percevoir aucune recette. Une troisième approche repose sur le c...

...ure : l’accès aujourd’hui insuffisant à trois types de prestations. Il suffit d’avoir à l’esprit les restes à charge après intervention des complémentaires : 22 % pour l’optique, 25 % pour les soins prothétiques dentaires, 56 % pour les aides auditives. Le dispositif prévu devrait redistribuer un milliard d’euros à l’ensemble de nos concitoyens, dont les deux tiers pris en charge par l’assurance maladie. Toutefois, il est vrai que des questions subsistent, au moins quatre. Premièrement, les professionnels de santé vont-ils jouer le jeu ? Un certain nombre d’entre eux ne seront-ils pas tentés de présenter aux patients, au motif d’une meilleure qualité, un panier de soins supérieur au panier « RAC 0 » ? Deuxièmement, quel sera le comportement des patients ? Comment vont-ils juger de la qualité ...

Je reviens sur un sujet déjà évoqué l’an dernier. L’insuffisance rénale, selon le rapport sur les charges et produits de l’assurance maladie pour 2019, affectait 79 160 patients en 2016. Elle impacte fortement la vie de ces patients, et représente en outre un coût de 3, 4 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le présent projet de loi comprend un certain nombre de mesures destinées à transformer la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques, et notamment, donc, d’insuffisance rénale chronique. Jusqu’à présent...

... projet de loi de financement esquisse-t-il ? Comment les orientations annoncées y sont-elles traduites ? Les fondations, confortées par la perspective d’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon de 2024, sont bonnes, mais fragiles. Le solde excédentaire prévisionnel pour 2019 est de 200 millions d’euros, pour 509, 6 milliards de dépenses. En 2019, malgré un déficit de la branche maladie estimé à 500 millions d’euros – encore ! –, la sécurité sociale reviendra dans le vert pour la première fois depuis 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec un excédent du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 700 millions d’euros. Mesurons le chemin parcouru, au prix de plans d’économies parfois draconiens, d’une forte régulation des dépenses, des efforts continus des ...

...égradation de notre système de santé. Nous nous félicitons de voir l'Ondam rester équilibré mais, en parallèle, la situation de l'hôpital est très dégradée et demande que l'on y consacre des moyens. Cette trajectoire de rétablissement des comptes a été initiée, et réussie, par le gouvernement précédent. L'amélioration du FSV était inattendue ; en revanche, le maintien du déficit de la branche maladie est une mauvaise nouvelle. L'amélioration est due à l'augmentation de la masse salariale et des recettes tirées des revenus du capital. La réforme de la fiscalité du capital en cours ne risque-t-elle pas de provoquer une diminution de cette partie des recettes ?

...u précédent gouvernement n'ont pas à en rougir, puisqu'il a obtenu des résultats : maîtrise des dépenses, réduction des déficits. Le dossier du médicament contre l'hépatite C a bien été géré par le ministère de la santé. Citons également la politique familiale accordant la priorité aux familles les plus en difficulté. Nous partageons l'objectif de la Cour d'un retour à l'équilibre de l'assurance maladie, difficile à atteindre en raison de défis importants : maladies chroniques, allongement de la vie, territoires désertés par la présence médicale. Est-il possible, aujourd'hui, de réduire les dépenses sans mettre en danger le fonctionnement des hôpitaux et la sécurité des patients, notamment dans les zones rurales où les services de proximité se diluent ? Le président de la Mecss a souligné un ...

...ents des médicaments biosimilaires sera un élément de la maîtrise des dépenses de médicaments dans les prochaines années. Il sera nécessaire d’attacher la plus grande vigilance aux comportements des médecins, des patients et des pharmaciens au fil du temps, au fur et à mesure de l’apparition des médicaments biosimilaires sur le marché. Il serait dommageable pour tous et, surtout, pour l’assurance maladie que se reproduise une situation telle que celle que la France a connue en matière de développement des génériques. Quoi qu’il en soit, comme cela a déjà été dit, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est essentiellement celui qui nous avait été transmis par l’Assemblée nationale en vue de la première lecture. Lors de cette dernière, j’avais, au nom du groupe socialiste et républicain, souli...

...ègne également la position de la majorité sénatoriale dans notre débat sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez estimé vous-même, monsieur le rapporteur général, qu’il y avait peu de désaccords sur le fond de ce projet. De fait, 48 articles ont été adoptés conformes par le Sénat dès la première lecture, et deux des mesures phare du texte, la création d’une protection maladie universelle et celle d’un mode de financement innovant des établissements de soins de suite et de réadaptation, ont été adoptées sans grande modification. La majorité sénatoriale a aussi approuvé les dispositions relatives à l’amélioration des droits des assurés et celles qui ouvrent de nouveaux droits – calcul plus favorable de l’assiette des contributions des agriculteurs, modalités de contrôl...

...nement, qui entend, quant à lui, agir sur les déficits sociaux sans réduire les droits. Ainsi, le reste à charge des assurés a diminué pour la troisième année de suite. Le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base a été divisé par deux en seulement trois ans, celui de la branche vieillesse par huit, celui de la branche famille par trois et celui de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP, a été supprimé, puisque cette branche est excédentaire. Ce n’est pas mince ! Est-ce suffisant ? Non, bien sûr. Nous ne sommes pas aveugles. L’assurance maladie et le Fonds de solidarité vieillesse présentent un niveau de déficit encore important que nous ne pouvons pas méconnaître, bien au contraire. Ils sont d’ailleurs l’objet de mesures de régulation et de ...

Je salue la pertinence de l’intervention de Mme la ministre. M. le rapporteur général vient de suggérer quelques pistes de réflexion. Il me semble fort injuste de porter un jugement négatif sur le Gouvernement pour un effort prétendument insuffisant dans la réduction du déficit de la branche maladie, et ce pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un fait historique. Examinons le déficit de la branche maladie : en 2000, il s’élevait à 1, 6 milliard d’euros ; le déficit le plus important a atteint 11, 6 milliards d’euros, en 2004 et en 2010, donc pas uniquement par l’effet de la crise de 2008. On établit souvent une comparaison avec des pays étrangers, mais des pays où l’approc...

...ancement des établissements et services médico-sociaux et ne sert donc pas à compenser les dépenses liées à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, il est aujourd’hui demandé à la CNSA d’assumer un certain nombre de financements, pour des sommes plus ou moins importantes, alors qu’ils devraient plutôt relever de la Caisse nationale d’assurance maladie. Ces deux sujets méritent certainement un examen plus approfondi. Cela étant, concernant l’amendement n° 192, je rejoins tout à fait la position de M. le rapporteur général : il apporte une mauvaise réponse à une question qui mérite toute notre attention.

Je salue aussi le travail des rapporteurs, même si nous mettrons en avant des oppositions très fortes, ainsi sur la politique familiale car égalité n'est pas justice. L'application stricte du principe d'égalité conduit parfois à des situations absurdes. L'assurance maladie repose, quant à elle, sur un système assurantiel. Il n'a jamais été question de moduler ses remboursements en fonction des ressources. Une telle mesure signifierait la remise en cause de notre système de protection sociale. Inutile de nous faire peur ! Le rapporteur général souligne avec justesse que notre pays est entré dans la crise avec un déficit structurel de la sécurité sociale et reconnaî...

Je vous remercie pour votre présentation. Je vous ai adressé quelques questions qui ont été distribuées. Elles portent sur les modalités de mise en oeuvre de l'avenant n° 8 à la convention médicale, sur les objectifs et le calendrier des négociations relatives à la coordination des soins, sur les projets des caisses d'assurance maladie en ce qui concerne les programmes d'aide au sevrage tabagique, sur le « collège des financeurs » mis en place par l'article 28 du PLFSS au sujet des coopérations entre professionnels et sur la convention avec les pharmacies d'officine signée en avril 2012 et le calendrier de négociation des nouveaux « honoraires de dispensation » qui doivent permettre d'engager le basculement d'un paiement au vol...

... création d'un fonds d'intervention régional (Fir) assurant une certaine fongibilité des crédits gérés par les agences régionales de santé (ARS). Comment cette réforme se met-elle en place, notamment en ce qui concerne la permanence des soins qui représente l'enveloppe la plus importante ? Avez-vous l'intention d'élargir encore ce fonds ? Alors que le Fir est abondé par des crédits de l'assurance maladie et de l'Etat, ces derniers devraient, d'après le PLF, passer de 182 millions d'euros en 2012 à 150 millions en 2013, soit une réduction de 32 millions. Quel sera donc le montant, fixé par arrêté, de la dotation que l'assurance maladie devra verser au Fir en 2013 ? La convention qui lie l'assurance maladie aux centres de santé expirant prochainement, comment le Gouvernement entend-il renforcer la...