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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de remettre le sujet dans son contexte. Depuis des années, la France mène une guerre au terrorisme, sur son sol et à l’extérieur. Cette guerre a un coût important, qu’il s’agisse du financement des opérations extérieures (OPEX), des moyens du renseignement, ...
C’est pourquoi, dans ce contexte si particulier, et au regard des efforts que nous déployons dans la lutte contre le terrorisme, nous ne pouvons courir le risque de remettre en circulation dans des conditions trop souples des personnes condamnées pour terrorisme. Pour autant, et je crois que c’est le souci de tous dans cette enceinte, chacun a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en propos liminaire, je rappellerai le mouvement mondial de durcissement des relations internationales, de retour de la politique du fait accompli et d’émergence de dirigeants imprévisibles, ce contexte n’étant pas sans conséquence sur le climat dans la région dont nous débattons...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a pris l’Europe de court. Sur un continent déjà en proie au doute, après l’effondrement de la Grèce, la crise migratoire, la vague de terrorisme, le Brexit, les tensions au voisinage immédiat – Ukraine, Syrie, Libye et Méditerranée orientale –, il faut pr...
Une chose est sûre, les crises et dysfonctionnements des dernières années ont conduit – je le déplore – à une défiance à l’égard de l’Union européenne. Compte tenu, d’une part, de la réaffirmation des grandes puissances et des acteurs régionaux, d’autre part, du montant des dettes engagées pour surmonter la crise sanitaire en Europe, nous ne p...
Je parlais des frontières extérieures de l’Union !
Il s’agit d’un sujet d’une extrême gravité. Nous hésitons entre deux bornes : le principe de précaution et la présomption d’innocence. Monsieur le secrétaire d’État, vous disiez que les magistrats ne procédaient à l’inscription que dans 50 % des cas. Je pense qu’il s’agit d’un chiffre après condamnation, ce qui est extrêmement différent au reg...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce type de débat relatif aux banques est souvent l’occasion de voir se confronter deux approches. L’une présente les banques comme des acteurs incontournables au service de l’économie et les frais bancaires comme l’un des corollaires du maintien d’un réseau d’agences sur t...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis des mois, la France vit une situation politique et sociale dégradée à l’origine d’un climat de défiance et de violence à l’égard des représentants de l’autorité publique. Les forces de l’ordre, à propos desquelles nous débattons ce soir, font face à une situation ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, plusieurs millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique. En Normandie, un ménage sur six est en situation de vulnérabilité énergétique. Les territoires ruraux sont en effet très souvent exposés à ces difficultés, du fait de l’ancienneté des lo...
M. Pascal Allizard. Encore une fois, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir provoqué ce débat, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités. Les outils existent, il faut les doter budgétairement.
On cherche des ressources et des solutions face au problème de la précarité énergétique. Permettez-moi simplement de citer de nouveau le rapport de l’OFCE – observatoire plutôt classé à gauche –, auquel j’ai fait allusion dans la discussion générale. Passant au crible la politique fiscale du Gouvernement, il indique que deux tiers des 10 % des ...
M. Pascal Allizard. Peut-être pourront-ils ainsi payer leur facture énergétique.
Cet amendement est défendu.
Les crédits du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », augmentent : nous vous en donnons acte, madame la ministre, et cette hausse explique que nous soyons favorables à l’adoption des crédits de la mission. Malgré cette évolution positive, je voudrais apporter une nuance et exprimer une réserve. La nuance, ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, depuis des mois, nous suivons la situation au Levant, en particulier l’engagement de nos forces contre l’État islamique. Si la France, avec d’autres, participe à la coalition contre Daech, il faut admettre qu’en réalité les Européens ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, depuis des mois, nous suivons la situation au Levant, en particulier l’engagement de nos forces contre l’État islamique. Si la France, avec d’autres, participe à la coalition contre Daech, il faut admettre qu’en réalité les Européens ...
Je ne vous cache pas que cet amendement me dérange un peu dans sa conception. À l’origine, ce texte était d’origine sénatoriale et il a été repris par le Gouvernement. Il s’agissait d’apporter de la souplesse et de la liberté. Et là, on réglemente encore et encore ! J’ai été maire pendant vingt-deux ans. Comme nombre de collègues ici présents,...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier et donné un avis favorable à son adoption. Elle estime important et urgent de prendre des dispositions législatives pour assur...
Je le confirme : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas jugé nécessaire d’adopter ces dispositions. À cet égard – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, le texte de cette proposition de loi a été jugé suffisant. De plus, le service en question est bien à la disposition de l’État. Si je ne m’abuse, i...