Questions de Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des mesures en faveur des sapeurs-pompiers. Il rappelle que depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pompiers, quel que soit leur statut, ont vu leur activité augmenter alors qu'ils connaissent déjà un surengagement opérationnel en temps normal. Ils interviennent à différents niveaux dans la lutte c...

Contexte sécuritaire dans certains quartiers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du contexte sécuritaire dans certains quartiers. Il rappelle que, malgré les mesures de confinement, les activités illégales, notamment les trafics, n'ont pas cessé, non plus que les violences urbaines, les dégradations et les violences contre les forces de l'ordre. Ces violences inquiètent à juste titre les popu...

Situation des entreprises de loisirs en intérieur

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation des entreprises de loisirs en intérieur. Il rappelle que ces entreprises de proximité, présentent partout sur le territoire, comme c'est le cas dans le Calvados, proposent de nombreuses activités aux familles : laser game, bowling, karting, parc de jeux, fitness, escalade en salle… ...

Situation des centres équestres

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation des centres équestres. Il rappelle que la plupart des centres équestres sont des petites structures familiales implantées dans les territoires, comme c'est le cas dans le Calvados. Ils exercent des activités éducatives, en particulier auprès du jeune public, et certains accueillent d...

Dotation particulière pour les élus locaux

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL). Il rappelle que le Gouvernement s'est engagé à augmenter les indemnités des maires des petites communes, et ce principe a été acté dans la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à ...

Conditions d'accès à la réserve opérationnelle de certains anciens militaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos des conditions d'accès à la réserve opérationnelle de certains anciens militaires. Il rappelle que la pension afférente au grade supérieur (PAGS) permet à certains militaires de carrière de quitter l'institution en bénéficiant de pensions militaires de retraite revalorisées, notamment par la prise en compte d'un indi...

Difficultés de la filière horticole

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des difficultés de la filière horticole. Il rappelle que les horticulteurs sont implantés au cœur des territoires, comme c'est le cas dans le Calvados, contribuent à l'économie rurale et génèrent des emplois locaux, Depuis le début de la crise du Covid-19, les difficultés s'accumulent pour cette fi...

Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des mesures de confinement appliquées aux gens du voyage. Il rappelle que les gens du voyage qui vivent de manière habituelle en communauté et de façon nomade font face, comme tous les Français, aux mesures de confinement. Des élus locaux ont néanmoins alerté sur des cas de non-respect du confinement, de déplacem...

Prix des denrées alimentaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des prix des denrées alimentaires. Il rappelle les inquiétudes de nombreux consommateurs qui constatent une certaine hausse des prix des denrées alimentaires, en particulier des produits frais du secteur fruits et légumes, depuis le début de la crise du Covid-19. Ceux-ci redoutent de nouvelles haus...

Stocks de masques détenus par La Poste

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des stocks de masques détenus par La Poste. Il constate que des éléments rendus publics récemment font état d'importants stocks de masques de protection qui seraient détenus par La Poste depuis plusieurs années. Face à la crise du Covid-19, de nombreux agents de La Poste se sont plaints du manque d...

Sédation administrée aux patients atteints du Covid-19

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la sédation administrée aux patients atteints du Covid-19. Il rappelle qu'un décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 prévoit que le Rivotril (clonazépam) sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, jusqu'au 15 avril 2020, par les pharmacies d'officine pour les patients atteints ou su...

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il rappelle que plus de 7 000 établissements spécialisés accueillent environ 600 000 personnes en France, comme c'est le cas dans le Calvados. Il s'agit de personnes âgées, voire très âgées et donc part...

Usage de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'usage de l'hydroxychloroquine. Il rappelle que, d'après plusieurs médecins et chercheurs français, ce traitement antipaludéen serait efficace pour traiter les patients atteints de Covid-19. Certains pays en font déjà usage dans leur traitement contre cette maladie. Après avoir été en vente li...

Avenir de la filière conchylicole

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'avenir de la filière conchylicole. Il rappelle que cette filière, essentiellement composée de petites entreprises familiales, contribue à l'activité économique des territoires littoraux, comme c'est le cas en Normandie. Rigoureusement encadrée par des règles sanitaires strictes, cette ...

Situation dans la filière des appellations d'origine protégées fromagères

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation dans la filière des appellations d'origine protégées (AOP) fromagères. Il rappelle que cette filière, non délocalisable, est génératrice d'emplois. Elle contribue à l'activité économique et au maintien de l'agriculture dans les territoires ruraux de France, comme c'est particulièreme...

Situation des services de La Poste dans les territoires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation des services de La Poste dans les territoires. Il constate que face à l'épidémie de Covid-19 et au droit de retrait exercé par de nombreux salariés, La Poste a pris des mesures de réduction d'activité et de fermeture de bureaux. Ces mesures ont des conséquences lourdes pour les usag...

Rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires. Il rappelle que l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet à l'administration et au fonctionnaire de « convenir en commun des c...

Action de la France au Mali

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'action de la France au Mali. Il rappelle que depuis des années la France soutient le Mali diplomatiquement et militairement et coopère avec ce pays dans de nombreux autres secteurs. Par ailleurs, la France milite activement pour inciter les autres États membres de l'Union européenne à ...

Aides à la diversification des activités des exploitants agricoles

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des aides à la diversification des activités des exploitants agricoles. Il rappelle que le monde agricole traverse une crise sans précédent et fait face à une concurrence exacerbée dans un monde globalisé. Compte tenu des nouveaux modes de consommation et de l'intérêt du public français pou...

Protection des pépites industrielles du secteur de la défense

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la protection des pépites industrielles du secteur de la défense. Il rappelle que les armées sont engagées dans des opérations très dures et qui s'inscrivent dans la durée. Elles doivent disposer de la meilleure technologie pour conserver la supériorité sur le terrain. De fait, la France compte dans le domaine de ...