Questions de Pascal Allizard

Recherche et industrie médicales en Europe

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la recherche et de l'industrie médicales en Europe. Il rappelle que des dizaines d'équipes de chercheurs publics et privés sont engagées, à travers le monde, dans une compétition pour la découverte d'un vaccin contre le virus Covid-19. Dans ce cadre sont intervenues les récentes déclarations du...

Acquisition d'hélicoptères lourds

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de l'acquisition d'hélicoptères lourds par les armées françaises. Il rappelle que bien que ces hélicoptères aient démontré leur utilité sur les théâtres d'opérations, l'armée française ne dispose plus de cette capacité. Pour pallier temporairement ces lacunes, la France a sollicité certains de ses partenaires europé...

Loyers des très petites entreprises et des commerces

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des loyers des très petites entreprises (TPE) et des commerces. Il rappelle que la crise sanitaire, et particulièrement la période de confinement, ont entraîné des difficultés financières pour les TPE et commerces, au point de les mettre dans l'impossibilité de payer leurs loyer et charges. L'ordon...

Opération militaire européenne en Méditerranée

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos des moyens militaires français déployés dans le cadre de l'opération européenne en Méditerranée. Il rappelle que l'Union européenne (UE) vient de lancer l'opération EUNAVFOR Med « IRINI » pour faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye à l'aide de moyens aériens, satellites et maritimes des États membr...

Situation au Mali

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la situation au Mali. Il rappelle que conformément à la résolution 2480 du conseil de sécurité, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) est chargée de surveiller, sur le territoire de ce pays, les violations du droit international...

Avenir financier des collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'avenir financier des collectivités territoriales. Il rappelle que les élus locaux et les collectivités ont été pleinement mobilisés au cours de la crise sanitaire pour assurer la continuité du service public dans des conditions difficiles ...

Sabotages des réseaux numériques

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du sabotage des réseaux numériques. Il rappelle que depuis quelques semaines des dégradations, voire des sabotages, ont été commis contre les réseaux numériques, en différents endroits du territoire. Ces actes ont entrainé des coupures nettes de connexions téléphoniques et internet pour les clients des réseaux en...

Difficultés du secteur laitier

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des difficultés du secteur laitier. Il rappelle que le secteur laitier contribue à l'activité économique et agricole dans les territoires ruraux de France, comme c'est le cas dans le Calvados. Cette filière, comme de nombreuses autres, est actuellement impactée par la crise sanitaire liée à...

Qualité des équipements sanitaires importés

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la qualité des équipements sanitaires importés. Il rappelle que face à la pénurie de masques et de petits équipements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l'État, les collectivités territoriales, les entreprises notamment ont commandé à l'étranger d'importantes quantités de ces matér...

Déploiement des réseaux numériques

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du déploiement des réseaux numériques. Il rappelle que le confinement et l'essor du télétravail ou du téléenseignement auxquels il a conduit ont montré la nécessité de disposer de réseaux numériques résilients, et déployés en nombre suffisant s...

Ouverture des plages à partir du déconfinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'ouverture des plages à partir du déconfinement. Il rappelle que d'après les dernières annonces du Gouvernement relatives au déconfinement, les plages ne vont pas rouvrir dès le 11 mai 2020 mais plutôt, au mieux, en juin à une date qui rest...

Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites entreprises. Il rappelle que de nombreuses petites entreprises ont été durement affectées par les effets de la crise sanitaire. Elles ont dû totalement arrêter leurs activités, ne réalisent plus de chiffre d'affaires et disposaient de peu de tr...

Situation dans l'ensemble de la filière équine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la situation dans l'ensemble de la filière équine. Il rappelle que toute la filière équine se trouve impactée par les conséquences de la crise sanitaire, comme c'est le cas dans le Calvados. L'État a récemment mis en place un dispositif pour les centres équestres recevant du public et le...

Situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles. Il rappelle que cette filière, non délocalisable, est génératrice d'emplois et de valeur ajoutée. Elle contribue à l'activité économique des territoires ruraux, comme c'est particulièrement le cas dans le Calvados. Les p...

Démilitarisation de certains territoires

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de démilitarisation de certains territoires. Il rappelle que certains territoires, comme le Calvados, font face à une démilitarisation qui conduit à distendre le lien armée-nation et complexifie la participation des armées à la défense civile et militaire sur le territoire. Ce phénomène entraîne aussi des conséquenc...

Difficultés des radios indépendantes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la culture à propos des difficultés des radios indépendantes. Il rappelle que les radios indépendantes locales constituent un réseau de médias présents sur tout le territoire, comme c'est le cas dans le Calvados. Cette activité, comme de nombreuses autres, est actuellement impactée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19...

Suivi des personnes radicalisées

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du suivi des personnes radicalisées. Il rappelle que si les prévenus ou détenus pour des faits de terrorisme sont exclus du bénéfice des mesures exceptionnelles adoptées dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020, le directeur de l'administration pénitentiaire a récemment confirmé devant l'Assemblée nationale q...

Masques de protection pour les collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des masques de protection pour les collectivités territoriales. Il rappelle que de nombreuses communes, y compris dans les territoires ruraux comme c'est le cas dans le Calvados, avaient acquis des masques de protection et les conservaient en s...

Situation dans les prisons

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice à propos de la situation dans les prisons. Il rappelle que depuis le début de l'épidémie de Covid-19, en raison de la surpopulation carcérale liée à des investissements insuffisants et du manque de moyens de protection sanitaire pour les agents de l'administration pénitentiaire et les détenus, le Gouverne...

Armateurs battant pavillon français

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la situation des armateurs battant pavillon français. Il rappelle que les compagnies Brittany Ferries et DFDS sont les deux principaux opérateurs transmanche, transportant marchandises et passagers sur des navires battant pavillon français. Depuis le début de la crise sanitaire, les ...