Amendements de Pascal Savoldelli

Rapport annexé, alinéa 472 Remplacer le montant : 25 Md€ par le montant : 37 Md€ et l’année : 2023 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que ...

Rapport annexé I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’êtr...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 14 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent nécessaire le renvoi en commission de l’article 14 de ce projet de loi,...

Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réduire comme ils l’ont proposé par le passé pour les élections présidentielles. Ils estiment en effet primordial pour la démocratie de couper les liens entre argent et politique, notamment en matière de campa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 7°, après le mot : « modéré », sont insérés les mots : «, aux sociétés civiles immobilières dont ces organismes détiennent la majorité des parts, à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire mentionné à l’article L. 255-1 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération se traduit par un recul peu acceptable des services rendus à la population. Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir permis et carte grise ne se font plus que par internet. Or, cette dématérialisation laisse de côté bon nombre de nos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable de mettre en œuvre une nouvelle réduction du plafond des règlements d'impôts et de taxes par numéraire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose, de notre point de vue, un problème déontologique en matière de protection des données personnelles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait de transférer aux autorités de régulation des missions incombant à la DGFIp ne nous semble pas une très bonne idée.

Amendement n° 84, alinéa 2 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2019 Exposé sommaire : Ce sous amendement tend à faire évaluer le dispositif de libération du foncier.

Alinéa 2 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2019 Exposé sommaire : La libération du foncier a déjà été largement sollicitée sans qu'il soit indispensable de la prolonger encore deux ans. Une évaluation doit être produite avant toute reconduction éventuelle de la procédure.

Alinéa 8 Après le mot : compris insérer les mots : entre 100 000 euros et 500 000 euros, Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer la transparence en matière d'aides d'Etat aux entreprises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration du prélèvement à la source ne constitue aucunement une avancée de notre droit fiscal. Elle risque en effet de ne rien apporter de mieux en termes de recouvrement et même de faire naître de la suspicion entre contribuables.

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du I de l’article 1647 B sexies du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 3, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droit...