Énergie et climat

Alinéa 1 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national par les mots : , des autres objectifs environnementaux...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 et le premier alinéa de l’article L. 121-39 du code de l’urbanisme sont ainsi modifiés : 1° Après le mot : « vent » sont insérés les mots : «, ou à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 quater , introduit à l’Assemblée nationale, vise à confier au Conseil d’État la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours formés contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages connexes. Actuellemen...

Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer la deuxième occurrence du mot : et 2° Après les mots : pour permettre rédiger ainsi la fin de cette phrase : l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2, première phrase Après le mot : peut insérer les mots : , après avis de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale concernés, Exposé sommaire : L'article 4 ter permet au préfet de déroger aux interdictions et prescriptions contenues dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) afin d'au...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , ou ne disposent pas d’une autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser le projet Exposé sommaire : Les projets de travaux et d’ouvrages susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ou la santé humaine doivent faire l’objet d’une évaluation environnementa...

Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa: a) Au II, les mots « le comité d’expert mentionné à l’article L. 145-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132-4 du code de l’environnement » ; Exposé sommaire : Le projet de loi vise à supprimer le comité d’experts pour la transition ...

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a ter ) À la première phrase du II, les mots « quatre mois » sont remplacés par les mots « six mois » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport du Gouvernement sur la stratégie nationale bas carbone à venir, parallèlement à celle de la remise du rapport...

Alinéa 21 Après les mots : rapport rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , au regard de sa compétence, sur un projet de loi, une proposition de loi ou une question relative à son domaine d’expertise. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités de saisine du Haut Conseil pour le climat. Celui-ci pourra être saisi sur ...

Alinéa 21 Remplacer le mot : rapport par le mot : avis Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 prévoit actuellement que, dans les cas où le Haut Conseil pour le climat est saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Président du Conseil économique, social et environnement, ou ...

Alinéas 18 et 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, dans les six mois suivant la remise de ce rapport, les mesures déjà mises en œuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions de ce rapport. Il présente une expl...

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la présentation par le Haut Conseil pour le climat de son rapport annuel devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’environnement, de l’énergie et des finances. Une telle inscription da...

I. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Conseil rend un avis sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone ainsi que sur le rapport mentionné au II de l’article L. 222-1 D. Il évalue la cohérence de la stratégie bas-carbone vis-à-vis des politiques nationales et...

Alinéa 14 Après le mot : socio-économique insérer les mots : , notamment sur la formation et l’emploi, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat précise, dans son volet sur l’impact socio-économique et environnemental des politiques de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, leu...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les membres du Haut Conseil pour le climat ne peuvent solliciter ni recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée dans l’exercice de leurs missions. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Haut Conseil pour le climat sont nommés par décret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Lorsqu’un membre cesse ses fonctions, un nouveau membre est nommé, après avis du président du Haut Conseil pour le climat, pour la durée du mandat restant à ét...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et en particulier sur la méthodologie utilisée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil pour le climat sur le rapport remis en annexe du projet de loi de finances porte notamment sur la méthodologie employée. L’évaluation des incidences du projet de loi de fina...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et l’adaptation au changement climatique. Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (ADEME) dispose d’une capacité d’expertise sur la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’article ...

I. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) Les mots : « d’origine nucléaire » sont remplacés par les mots : « d’origines nucléaire et thermique à flamme » et les mots : « de la première période » sont supprimés ; b) Sont ajoutés les mots : « et présen...

Alinéa 5 Après le mot : chaleur insérer les mots : , le carburant Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la loi de programmation créée à l’article 1 er bis A précise les objectifs de développement des énergies renouvelables dans la consommation de carburant. Le secteur des transports est une source très importante d’émissions d...