Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrice Joly sur ce dossier
375 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1220 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Poumirol, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Ro...
I. – Créer le programme : Extension de l’allocation reconnaissance du combattant aux Pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
05/12/2023 — Amendement N° II-1218 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
05/12/2023 — Amendement N° II-1217 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 1 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
05/12/2023 — Amendement N° II-1216 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. F...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 11 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...
05/12/2023 — Amendement N° II-288 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° A la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l’article L. 2336-5 est complété par les mots : « et 100 % des ensembles intercommunaux classés de la même manière pour l’enveloppe destinée à l’ensemble de...
05/12/2023 — Amendement N° II-285 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences des mots : « des départements d’outre-mer, » sont remplacées par les mots : « du département de Mayotte, » ; b) La dernière phrase du même I est supprimée ; c) Le II est abrogé ; ....° L’article L. 23...
04/12/2023 — Amendement N° II-741 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mmes Linkenheld, Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 100 000 000 100 000 000 Transformation publique dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Innovation et transfor...
01/12/2023 — Amendement N° II-1063 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Patrice Joly
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d’une part, le coût de la compensation par l’État d’une éventuelle suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources au bénéfice des plus petites co...
30/11/2023 — Amendement N° II-906 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Patrice Joly, Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
30/11/2023 — Amendement N° II-902 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Patrice Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-614 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-604 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Stanzione, Bourgi, Pla, Patrice Joly, Michau
I. – Créer le programme Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage… II. – En conséquence, mod...
29/11/2023 — Amendement N° II-784 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-675 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Patrice Joly, Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-628 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Mérillou, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 25 000 000 2...
29/11/2023 — Amendement N° II-449 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la troisième phrase du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot habitat , insérer les mots suivants : sans que cela soit restrictif en termes d’accès, » II. La perte de recette...
29/11/2023 — Amendement N° II-289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Uzenat, Michaël Weber, Patrice Joly, Mme Le Houerou, M. Fa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « qui ne peuvent être plus restrictifs que ceux définis pour le territoire nat...
29/11/2023 — Amendement N° II-287 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Supprimer le deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...
29/11/2023 — Amendement N° II-284 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2023 — Amendement N° II-240 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ziane, Chaillou, Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
