Questions écrites de Patrice Joly

Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des associations adhérentes à un groupement d'employeurs exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire (DSESS). Au sein de l'économie sociale et solidaire, 75 % des 220 000 entreprises comptent moins de dix salariés. Sur le segment spécifique des associations employeuses, 53 % de ces derniè...

Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le technopôle de Nevers Magny-Cours est un pôle unique en Europe qui regroupe sur une même aire géographique, la Nièvre, l'ensemble des métiers de la compétition. Il s'adresse aux acteurs d...

Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de la question de la continuité de fonctionnement des instances locales dans la perspective d'installation des conseillers municipaux et conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) élus dès le premie...

Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reprise par l'État sur trois ans de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière. Le Gouvernement avait annoncé, le mercredi 20 novembre 2019, un plan pour répondre à la crise de l'hôpital public. L'exécutif a prévu un financement supplémentaire 1,5 milliard d'euros sur trois ans, la reprise pa...

Situation financière de la protection civile

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière de la protection civile. Depuis le début de la crise sanitaire, les bénévoles et les associations de la protection civile sont des acteurs majeurs et incontournables des collectivités et des territoires dans la gestion de cette pandémie liée au Covid-19. Ils ont effectué un travail considérable et ...

Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé afin qu'ils puissent disposer, d'une part, d'un accès prioritaire aux masques de protection des stocks d'État et, d'autre part, d'un approvisionnement suffisant en produits de désinfection. Le déconfinement progressif étant amorcé depuis le 11 mai, de nombreux profe...

Avenir des infirmières et infirmiers

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des infirmières et infirmiers. Les personnels infirmiers font partie intégrante du système de santé et sont bien évidemment indispensables à sa solidité. Leur savoir-faire est précieux et le contexte de la crise sanitaire démontre aujourd'hui tout le courage et tout le professionnalisme dont ils f...

Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants. Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 € nets aux salariés de l'hôpital public dans les quarante départements les plus touchés par le Covid-19 dont ceux de la Bourgogne Franche-Comté,...

Situation de la distribution de la presse

M. Patrice Joly alerte M. le ministre de la culture sur la situation de la distribution de la presse. En effet, la situation de cessation des paiements dans laquelle se trouve l'entreprise Presstalis a de quoi nourrir de vives inquiétudes pour l'avenir de la presse écrite. Cette situation résulte d'une volonté de certains propriétaires de presse de ne plus partager ce service mutualisé de dis...

Difficultés des clubs de football amateurs mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de football amateurs qui connaissent d'importantes difficultés structurelles et conjoncturelles, mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19. Ainsi, il convient de rappeler que, au cours des quatre dernières saisons, plus de 4 000 clubs ont cessé leurs activités, particulièrement dans le mo...

Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des représentants des grandes organisations et des fédérations de l'aide à domicile concernant la poursuite de la réforme de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). La refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification devait être au cœur de la ré...

Prime pour les aides à domicile

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les inquiétudes de l'union nationale de l'aide, des soins et des services aux Domiciles (UNA) concernant le versement de la prime pour les aides à domicile. Le Premier ministre a annoncé, le 7 ma...

Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19. Du fait des conditions d'exercice difficiles dans lesquelles les chirurgiens-dentistes se trouvent en cette période de crise sanitaire, le conseil de l'ordre de la profession, en accord avec le ministère de la santé, a notammen...

Situation des assistants de régulation médicale pendant la crise du Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) pendant la crise du Covid-19. Le 15 avril 2020, le Gouvernement a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) à hauteur de 1 500 € pour les trente dépar...

Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées (l'UNEA) pour pallier les difficultés financières rencontrées par les entreprises adaptées. Les enquêtes d'impact réalisées par l'union nationale des entreprises adaptées montrent une fragilité des entreprises adaptées. Si 75 % des entreprises a...

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions de retraite. Depuis le début de la crise du coronavirus Covid-19, les SDIS sont mobilisés en première ligne et démon...

Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries à l'aune de la campagne d'impôt sur le revenu qui se déroulera jusqu'au 11 juin 2020 en pleine crise sanitaire du Covid-19. Le directeur général de la direction générale des finances publiques (DGFIP) a précisé que les opérations se ...

Perte de recettes très importante pour les praticiens libéraux exerçant dans les établissements de santé privés

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la perte de recettes très importante pour les praticiens libéraux exerçant dans les établissements de santé privés. Par une circulaire ministérielle du 13 mars 2020, toutes les activités chirurgicales non urgentes ou sans perte de chance et toute activité de consultation non indispensable ont été suspendue...

Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce secteur économique vient d'adopter un guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de permettre la continuité des activités de la construction dans un contexte épidémique persistant, la priorité des entr...

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés d'entreprises de sécurité privée. Les 3 500 entreprises et 180 000 agents de sécurité sont mobilisés depuis le début du confinement sur tout le territoire afin d'assurer la sécurisation des sites, activités et entreprises toujours ouverts ou fermés mais nécessitant une sécurisation minimum. Ces ...