Questions écrites de Patrice Joly

Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution territoriale, et donc sociale, des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Pour faire face a la crise économique consécutive à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afi...

Erreur sur le classement de la Nièvre pour le déconfinement

M. Patrice Joly interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur le classement de la Nièvre pour le déconfinement en zone rouge puis verte puis les deux. Malheureusement, la Nièvre a été une nouvelle fois la victime de l'action publique nationale. Cette fois, il s'agit d'un aspect de la gestion catastrophique de la crise du coronavirus avec l'épisode de la publication de la carte ...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons. L'ouverture de certains commerces après le 11 mai 2020 ne comprend pas les entreprises de bars, restaurants, hôtels, campings, pour lesquelles aucune perspective de réouverture n'est pour l'heure imaginée. Il en va de même pour les festivals et autres m...

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur la responsabilité personnelle et pénale des maires et celle des collectivités à l'aune du déconfinement prévu le 11 mai 2020. À la suite des annonces du Premier ministre à l'Assemblée nationale, le 28 avril 2020, une fois encore, les maires sont placés en première ligne dans la crise sanitaire, sans précédent, que traverse notre...

Fermeture des salons de coiffure

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des salons de coiffure. Bon nombre de ces entreprises ont été contraintes de stopper leur activité. Certes, la suppression des charges et la mise en place d'un fonds de solidarité devraient aider certaines à survivre. Mais ces mesures ne permettront pas de recouvrir l'ensemble des pertes ni de l...

Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs, notamment à la suite de l'allocution du mardi 28 avril 2020 du Premier ministre, dont il ne résulte aucune visibilité pour une reprise de leurs activités . Ce sont 800 000 salariés qui sont aujourd'hui au chômage partiel et quelque 35...

Prolongation de la réquisition du scanner à la clinique de Cosne-sur-Loire

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de prolonger la réquisition du scanner de la clinique de Cosne. Depuis le lundi 30 mars 2020, le scanner de la clinique de Cosne fait l'objet d'un arrêté de réquisition en date du 27 mars 2020 pris par la préfète de la Nièvre. Bien que l'imagerie ne fonctionne pas dans son ensemble et que l'usage du scanner soi...

Difficultés des associations sportives en période de confinement

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation difficile que vivent les associations sportives en période de confinement, et plus particulièrement celles qui ne bénéficient pas de subventions des collectivités locales. Selon l'enquête du conseil social du mouvement sportif (Cosos) publiée le 8 avril 2020 et menée auprès des acteurs du sport (associations, en...

Situation des pratiquants et des professionnels des activités en pleine nature

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des pratiquants et des professionnels des activités en pleine nature. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, la filière du tourisme et des loisirs sportifs de nature est en grande difficulté depuis la mise en place de mesures de confinement sur les sites de pratique des activités sp...

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) du territoire français. La décision du Gouvernement de ne pas fermer les centres de rétention administrative, malgré les demandes successives des organisations professionnelles et associations exerçant dans les CRA, est incomp...

Ambulanciers et épidémie de Covid-19

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ambulanciers qui font face à l'épidémie du Covid-19. Maillon de la chaîne des soins notamment en milieu rural, les ambulanciers ne font pas partie des professions prioritaires pour accéder aux stocks de masques délivrés par les pharmacies. Faute d'équipements, certains ambulanciers ne peuvent respecter les normes im...

Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes et les difficultés que connaissent les écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19. Aujourd'hui, ce secteur se retrouve, comme tant d'autres, fragilisé. Il avait déjà dû faire face à la concurrence des plateformes dématérialisées, start-ups et loue...

Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelle (EPI) pour leurs collaborateurs et tout particulièrement sur la question des masques, des gants et du gel hydroalcoolique. À titre d'exemple, dans la Nièvre, le principal bailleur, Nièvre habitat, se retrouve en ...

Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les décrets portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 pris dès le début du confinement et qui ne prennent pas en compte la réalité de la vie des habitants des territoires ruraux. Ainsi, les travaux en forêt, réalisés à titre individuel (façonnage et tr...

Situation des manipulateurs en électroradiologie

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie. Le manipulateur en électroradiologie médicale est un professionnel de santé à la fois technicien et soignant. En effet, travaillant en étroite collaboration avec un médecin radiologue, il est le seul habilité à utiliser des appareils à rayonnements ionis...

Pension afférente au grade supérieur et engagement dans la réserve opérationnelle

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la possibilité pour les militaires qui bénéficient de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle sans perdre le bénéfice de celle-ci durant cette période particulière due à l'épidémie du Covid-19. La PAGS, créée par l'article 36 de loi n° 2013-1168 du 18 décembre ...

Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels de santé confrontés à l'épidémie de Covid-19. L'ensemble des professions libérales, dont des chirurgiens-dentistes, ostéopathes, kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues ou encore des orthoptistes, sont inquiets. Leur statut d'entrepreneur ne les assure pas de garanti...

Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre. Alors que toute l'organisation de notre pays est bouleversée par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, il semblerait que les services de l'éducation nationale envisagent de supprimer cinq postes dans l...

Situation préoccupante de la filière viticole française

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière viticole française. Fragilisée avant la crise du Covid-19, par la baisse de ses exportations, et en particulier vers les États-Unis, elle doit désormais faire face au confinement et à ses conséquences . En effet, la commercialisation des vins a brutalement chut...

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de procéder par un vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des per...