Questions écrites de Patrice Joly

Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de procéder par un vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter forteme...

Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

M. Patrice Joly interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur les réquisitions abusives de masques par l'État dont est victime aujourd'hui la région Bourgogne-Franche-Comté. Le dimanche 5 avril 2020, 2 millions de masques commandés par la région Bourgogne-Franche-Comté destinés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aides à domicile, structur...

Situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19. Les aides à domicile font un travail remarquable auprès de nos aînés en se rendant chaque jour au chevet des personnes isolées et handicapées. Véritable relais des hôpitaux pour accompagner le retour à domicile et ainsi libérer des lits, les ser...

Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur les jardineries. Actuellement, dans la période de confinement, seules les grandes surfaces sont ouvertes pour que les Français puissent notamment s'approvisionner en produits alimentaires et de première nécessité. Cependant, une inquiétude persiste sur le devenir de...

Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Leur présence est en effet exigée sur le terrain afin de procéder à des contrôles et faire respecter le confinement ; ils peuvent donc potentiellement se retrouver en conta...

Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de dispositif permettant, dans les circonstances actuelles d'épidémie du virus covid-19, l'accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte, pompiers, policiers, gendarmes et des professionnels du secteur privé. Lors de son allocution télévisée du jeudi 12 mars 2020, le président de la République a annoncé la ...

Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19. La France a été touchée de plein fouet par l'épidémie de coronavirus. Les mesures de confinement décidées par le Gouvernement ont frappé durement les entrepreneurs (très petites, petites et moyennes entreprises ...

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie

M. Patrice Joly alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les résidents et le personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à la pandémie provoquée par le virus covid-19. L'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du vi...

Non-remboursement et suppression à partir du 1er février 2020 du médicament Elmiron

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du non-remboursement et de la suppression à partir du 16 mars 2020 du médicament Elmiron. En France, 300 patients atteints de cystite interstitielle, maladie rare extrêmement douloureuse et invalidante au quotidien, ont recours à ce médicament dont aucune alternative n'existe aujourd'hui sur le marché...

Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) qui se trouvent fragilisés par la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. Le modèle économique des Geiq repose essentiellement sur leurs entreprises adhérentes, mais également pour 19 % sur les financements des ...

Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction publique hospitalière. Avec les arrêtés du 25 juin 1980 et du 30 décembre 2011, les hôpitaux français ont l'obligation d'employer une équipe de sécurité incendie pour assurer la surveillance de...

Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés dont les vagues ne cessent de grossir. Ils étaient près de 50 000 en 2019 à demander assistance à notre pays. Les départements français qui les accueillent protègent au mieux de leurs moyens ces mineurs et les accompagnent à travers divers processus d'intégration pour leu...

Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine ». Le 20 septembre 2019, devant les maires ruraux réunis en congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, le Premier ministre a tracé les grandes lignes d'un plan en faveur des territoires ruraux, un plan directement inspiré des propositions de la mission « agenda rural ». Parmi les «...

Modalités d'attribution du statut de réservistes citoyens

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'attribution du statut de réservistes citoyens. La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle permet aux citoyens français de mettre à la disposition des autorités militaires leurs compétences et leurs capacités relationnel...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé à 1 0...

Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction, proviseurs et principaux. Depuis plusieurs années, ils assument des rentrées scolaires de plus en plus difficiles en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations enseignantes et lycéennes régulières, des violences physiques...

Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés qu'engendrent, pour les entreprises de transport routier notamment les plus petites, les modalités de gestion du taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ce secteur d'activité, composé principalement de très petites, petites et moyennes e...

Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en place par son ministère dès janvier 2020 d'un numéro national d'appel destiné « aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves et qui souhaitent s'informer sur les aides d'urgence et les démarches à effectuer pour en faire la demande ». Or, cer...

Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances s'agissant du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déposé en octobre 2019, par les responsables de la société Aisan-industry S.A France concernant le site de Nevers (58). Ce PSE intervient après un premier plan réalisé en 2013 dans cette entreprise, et qui frappe, aujourd'hui, soixante salariés. Si ce PSE est va...

Maisons France-Service

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant du programme de labellisation des maisons France-Service. L'annonce de la liste des sites labellisés comme tels par l'État a suscité une immense déception, voire de la colère des élus et des quelque 22,4 millions de Français qui vivent et travail...