Questions de Patrice Joly

Épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 27 mars 2020, impose la mise en...

Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes liés au recensement de la population municipale prévu en janvier 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et leurs conséquences pour les communes. Certains maires s'inquiètent du différentiel notabl...

Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation difficile du recensement communal en pleine épidémie de la covid-19. Dès le 20 janvier 2022 débutera dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants de France métropolitaine le recensement de la population et ce jusqu'au 19 février ...

Dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en Côte-d'Or

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet régional de santé arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en juillet 2018 qui avait prévu de confier au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Dijon la régulation médicale des appels au 15, désormais effectif depuis le 2 octobre 2018. L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté...

Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé qui, en l'absence médecins traitant sur leur territoire, sont contraints de se rendre aux urgences pour bénéficier de soins. Depuis décembre 2021, dès qu'un patient se rend aux urgences, il doit désormais s'acquitter au p...

Politique budgétaire européenne

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, l'effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique deviennent des sources majeures d'instabilité, dans un contexte de montée des inégalités et d'effritement de la cohésion sociale. Il dev...

Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social. La signature, le 13 juillet 2020, des accords dits du « Ségur de la santé » a engendré des iniquités salariales majeures : les professionnels du secteur médico-social et du secteur social sont les grands oubliés de ces accord...

Situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et éligibilité à la prime Ségur

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et l'éligibilité à la prime Ségur. Les salariés de la branche sociale et de la branche médico-sociale, titulaires d'un même diplôme et exerçant un même métier, se trouvent privés de la prime Ségur de 183 euros, malgré les efforts qu'ils continuent de ...

Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour « faciliter, aider et inciter à la rénovation énergétique » - FAIRE (ECF). Les espaces conseil FAIRE offrent gratuitement un conseil neutre aux particuliers sur la rénovation énergétique des logeme...

Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des annonces qu'il a faites lors de son déplacement le 9 mars 2021 dans la Nièvre. Le Premier ministre était venu pour rassurer les habitants du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, inquiets depuis la fermeture en 2018 de la maternité puis de la clinique à la fin de 2019. Lors de son allocution, il a annoncé l'affectation d...

Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté, pour les conseils départementaux, de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire. En application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la réglementation de boisement, codifiée par les articles L 126-1 et sui...

Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en vente du groupe Engie, de sa partie « services », nommée Equans, depuis le 1er juillet 2021. Cette nouvelle cession intervient quelques mois après la vente par Engie de ses parts dans Suez à Veolia en 2020. Elle intervient également peu de temps après la cession d'autres filiales d...

Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement. Aux termes de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, la « participation minimale du maît...

Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ne permet pas aujourd'hui aux communes rurales de répondre aux besoins des habitants et des popula...

Vente par les bénéficiaires de leur affouage

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vente par les bénéficiaires de leur affouage. Le droit d'affouage est un droit séculaire inscrit dans le code forestier. C'est un mode de jouissance des produits des forêts communales et sectionales afin que les habitants disposent de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres. L'a...

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts (ONF). Le 10 juin dernier, à l'occasion d'une réunion interministérielle entre, d'une part, les cabinets des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique...

Protection de la filière bois française face à hausse exponentielle des exportations de grumes vers l'Asie.

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il compte prendre afin de protéger la filière bois française devant la hausse exponentielle des exportations de grumes vers l'Asie qui fragilisent nos entreprises. L'ensemble des organisations syndicales et professionnelles sont inquiètes quant à l'avenir de la filière bois française....

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements graves constatés dans la distribution de la propagande électorale pour le premier et le second tour des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Une nouvelle fois encore de graves défaillances dans la distribution des professions de foi ont été constatées sur tout le territoir...

Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. L'investissement des ambulanciers des SMUR et hospitaliers a été sans faille au cours de la crise sanitaire qui a débuté lors du premier trimestre 2020. Depuis le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, les a...

Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social. Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 a créé un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros net mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personne...