Questions de Patrice Joly

Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs

M. Patrice Joly interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'hypothèse d'un décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs. En novembre 2020, sans avoir été concertés, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont reçu un message de l'administration centrale. Ce message annonçait le lancement d'une réflexion sur la...

Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des associations associées à un groupement d'employeurs exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire (DSESS) et du régime de garantie des salaires (AGS). En France, 53 % des associations issues de l'économie sociale et solidaire emploient moins de trois salar...

Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre. Ainsi, depuis quelques années, on voit apparaître un phénomène d'occupation illégale de terrains agricoles qui semble se multiplier ces derniers mois. À titre d'exemple, un terrain de soixante-dix-neuf hectares est squatté à Biches, dans ...

Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrice Joly. Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d'euros dont la territorialisation devait être un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion. Sur le total, 10,5 ...

Difficultés du secteur de l'évènementiel professionnel

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le secteur de l'évènementiel, en particulier celui des salons, congrès, foires-expositions qui sont à l'arrêt depuis un an. Plusieurs événements professionnels avaient été programmés d'ici l'été. Ce secteur a donc besoin de visibilité pour savoir si ces moments de rencontres et d'échanges pou...

Fermeture du bureau des douanes de Nevers

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de fermeture du bureau des douanes de Nevers. Depuis plusieurs années est annoncée une réorganisation des services sur tout le territoire français avec la programmation en 2022 de la fermeture du bureau de Nevers. Or, les douanes de Nevers sont la dernière présence dans le départemen...

Attentes des oubliés du Ségur de la santé

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des oubliés du Ségur de la santé. Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non-lucratif se sont mobilisés pour assurer la continuité de l'accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes han...

Désarroi de la population nivernaise face à la situation sanitaire délicate du département

M. Patrice Joly attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi de la population nivernaise au regard de la situation sanitaire délicate que connaît ce département. Cette situation, malheureusement bien connue du ministère, tient à plusieurs causes : au nombre de médecins généralistes insuffisant, aux difficultés de fonctionnement que conn...

Exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre le Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre le Covid-19. Dans le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadr...

Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens dans les territoires ruraux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur le schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens dans les territoires ruraux. L'unique solution connue à ce jour pour se sortir de cette crise sanitaire réside dans la possibilité de vacciner le plus grand nombre de personnes. Le 22 mars 2021, le ministre a annoncé sa volonté de développer,...

Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux MaPrimeRenov' et le programme de service d'accompagnement à la rénovation (SARE). Ma Prime'Rénov a remplacé en janvier 2020 le crédit d'impôt CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) en é...

Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suspension du jour de carence sans perte de salaire pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19 pour la période comprise entre le 11 juillet 2020 et le 10 janvier 2021. Lors de la première vague épidémique, des milliers de soignants ont contracté la Covid-19 sur leur lieu de tr...

Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. La loi n° 2019-791 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 instaure dans son article 11 l'instruc...

Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » et la difficulté pour les administrés d'établir des contacts avec les personnes concernées pour obtenir les informations adéquates. Ma Prime'Rénov a remplacé en janvier 2020 le crédit d'impôt crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dans un p...

Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon ») permet aux produits industriels et artisana...

Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire, sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département de la Nièvre. De nombreuses études ont souligné qu'un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parco...

Déclin de l'industrie pharmaceutique en France

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le déclin de l'industrie pharmaceutique en France. La crise du coronavirus a montré les dysfonctionnements de la politique nationale et européenne en matière d'approvisionnement en médicaments, en vaccin et a montré toutes les faiblesses fr...

Utilisation de couverts et d'ustensiles en bambou en France

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'utilisation de couverts et d'ustensiles en bambou en France. Depuis le 1er janvier 2021 de nombreux produits en plastique à usage unique sont interdits sur le sol européen (pailles, couverts, assiettes...). En France, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage ...

Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la baisse importante prévue, dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, des subventions aux associations de protection des consommateurs représentées par les unions des centres techniques régionaux de la consommat...

Raccordement d'habitations en zone rurale au réseau d'eau potable

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la situation des populations habitant des hameaux en zone rurale dont l'approvisionnement en eau potable était jusqu'à maintenant réalisé par des puits ou des sources qui ont pu s'assécher à l'occasion des sécheresses successives de ces dernière...