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Je rectifie l'amendement COM-7 rectifié bis pour le rendre identique au COM-29.
Le problème récurrent du manque de praticiens médicaux pour dresser le constat de décès n’a pas été réglé. Il est très difficile, notamment dans certaines zones, pour un médecin de se déplacer dans un délai raisonnable, ce qui n’est acceptable ni d’un point de vue administratif ni sur le plan humain. En laissant aux seuls médecins la possibili...
Il est également défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
Les nouvelles perspectives que permettra la nouvelle génération de communication 5G sont très diverses et concerneront de nombreux secteurs : la santé, l'agriculture, l'industrie, la mobilité, etc. Nous devons relever l'énorme défi du numérique si nous voulons exister sur la scène internationale. L'intelligence artificielle est également une am...
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Dans nos départements, nous assistons à la prolifération du frelon asiatique – Vespa velutina nigrithorax –, notamment dans les Hautes-Alpes, où la survie des colonies d’abeilles est en jeu et, par conséquent, l’avenir de l’apiculture compromis. Reconnu com...
Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me convient que partiellement. Quinze ans se sont écoulés depuis l’arrivée du frelon en 2004 : c’est beaucoup trop long ! Toutes les colonies d’abeilles sont aujourd’hui en danger en France. Il y a donc une réelle urgence à valider des dispositifs collectifs de lutte contre le frelon asiatique. Me...
Toutes les analyses convergent : il est nécessaire, pour lutter contre les déserts médicaux, de faire connaître la pratique en cabinet libéral hors de l’hôpital public aux étudiants au travers de stages. L’amendement n° 1 rectifié quater, notamment, tend à répondre à cette demande. Dans toutes les lois récentes relatives à la santé, on ...
Il est essentiel que ce texte garantisse des conditions de distribution de la presse dans l’ensemble des territoires, notamment les moins peuplés. Il faut donc veiller à un juste équilibre entre défense du pluralisme et respect des droits des diffuseurs de presse. C’est pourquoi il est important de le préciser et de s’assurer des droits et resp...
Il est défendu.
Cet amendement, qui correspond précisément à l’interprétation du texte telle qu’elle résulte de l’étude d’impact et du rapport de Joël Giraud à l’Assemblée nationale, vise à clarifier l’article 1er pour s’assurer que le numérateur de la proportion est calculé en fonction des seuls messages publicitaires affichés sur l’interface numérique lors d...
Monsieur le président, je souhaite rectifier mon vote lors des scrutins n° 82, 83, 84, 85 et 87 du 2 mai dernier, portant sur le même texte. En effet, lors du scrutin n° 82, j’ai voté contre, alors que je souhaitais voter pour ; lors des scrutins n° 83, 84, 85 et 87, j’ai voté pour, alors que je souhaitais voter contre.
La population lupine ne cessant d’augmenter en France, il est nécessaire de suivre son évolution au sein des parcs animaliers, tel celui du Gévaudan. Devant la recrudescence des attaques, notamment contre les troupeaux, il importe que les agents de la nouvelle entité s’assurent que les loups qui évoluent en semi-liberté restent à l’intérieur du...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Cour des comptes a estimé récemment que la fusée Ariane 6 était trop conventionnelle pour faire de l’ombre à son grand rival américain SpaceX. Comme vous le savez, l’année 2019 est une année de transition entre Ariane 5 et le nouveau lanceur Ariane 6, dont le premier v...
Cet amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant entre les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes, maillon essentiel de l’axe routier majeur entre le nord et le sud de l’Europe. En effet, il ne figure pas dans la programmation du scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui fait ré...
Cet amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant entre les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes, maillon essentiel de l’axe routier majeur entre le nord et le sud de l’Europe. En effet, il ne figure pas dans la programmation du scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui fait ré...
Madame la ministre, vous avez bien compris que notre territoire souffrait d’enclavement. Au-delà des travaux d’aménagement de la RD 1075 et de l’A 51 qui se termine à La Saulce, il y a une forte demande pour le contournement de Gap et en direction de la vallée de l’Avance. Les voies ferrées sont un grand souci pour notre département. Je comp...
Madame la ministre, vous avez bien compris que notre territoire souffrait d’enclavement. Au-delà des travaux d’aménagement de la RD 1075 et de l’A 51 qui se termine à La Saulce, il y a une forte demande pour le contournement de Gap et en direction de la vallée de l’Avance. Les voies ferrées sont un grand souci pour notre département. Je comp...
Cet amendement vise à la prise en compte de la spécificité des territoires de montagne, qui présentent des difficultés d’accessibilité différentes de celles des zones rurales. Les réponses apportées doivent être adaptées à leurs particularités.