Questions de Patrick Chaize

Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique très délicate qu'affrontent le territoire du pays de Gex, ses habitants, ses acteurs et élus, au regard de la gestion transfrontalière du déconfinement. Après l'annonce du plan de sortie de crise progressif par le conseil fédéral, le trafic frontalier a retrouvé, depuis f...

Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur la nécessité d'élargir l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques. En cette période de crise sanitaire, la mobilisation des salariés pour assurer la p...

Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de dépistage du Covid-19, au sein des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap. Selon les consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif de ces structures, « les décisions ne conduisent pas à des mesures plus strictes imp...

Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12797 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de délibération portant recommandation sur les « cookies et autres traceurs » utilisés sur le web, présenté le 14 janvier 2020 par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ces recommandations visent à orienter les responsables du traitement des données personnelles dans...

Notation des lycéens durant la période de confinement

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les notes données aux lycéens, en contrepartie des devoirs rendus durant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. Il semble que les élèves aient été assidus aux exercices d'évaluation durant les trois premières semaines du confinement. Cependant, la déclaration ministérielle ...

Épidémie de Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, ces praticiens ont stoppé leur activité tout en mettant en place un système d'urgences et une régulation téléphonique qui permettent de soigner les patients qui ont besoin de soins bucco-d...

Épidémie de Covid-19 et reprise de l'activité des orthophonistes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. La plupart des cabinets de ces professionnels ont fermé leurs portes dès le début du confinement, dans un souci de protection de leurs patients. Si quelques interventions ont pu avoir lieu par le biais du télésoin, la plupart de...

Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales. Depuis le début de la crise sanitaire traversée par notre pays, l'État et les collectivités territoriales ont œuvré de concert pour prendre les mesures nécessaires à la p...

Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la charge financière que constituent pour les collectivités, la réouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, l...

Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, ils ne peuvent ni accueillir d'hôtes ni bénéficier, pour la plupart d'entre eux, des dispositifs d'État accompagnant la suspension de toute activit...

Réouverture des écoles et organisation des sorties scolaires

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'interdiction d'organiser des classes vertes et sorties scolaires dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Si l'école est le lieu d'acquisition des savoirs, elle est aussi ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignants organisent des activités à l'extérieur de l'école...

Épidémie de Covid-19 et activité des commerces

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la période des soldes d'été 2020. L'article L. 310-3 du code de commerce définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de ma...

Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 14000 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réaffectation des fonds européens non consommés

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 13993 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Réaffectation des fonds européens non consommés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Épidémie de Covid-19 et conséquences sur la filière de la volaille de Bresse

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire que connaît notre pays, sur l'ensemble de la filière de la volaille de Bresse. De renommée mondiale et fleuron de la gastronomie française, les volailles de Bresse bénéficient de conditions d'élevage qui favorisent leur épanouissement et leur confèrent leur goût sav...

Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chauffeurs de taxis dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. En raison de la diminution conséquente du nombre de clients et de courses depuis le début de la crise, ces professionnels assistent à une baisse drastique de leur chiffre d'affaires. Il est à craindre que cette...

Épidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail en détention dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent. L'activité professionnelle est en effet fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées en leur permettant de s'assurer une ré...

Épidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des campings dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les professionnels de l'hôtellerie de plein air sont aujourd'hui dans l'attente de l'annonce des mesures gouvernementales en ce qui concerne les conditions de réouverture de leurs établissements. Conscients que celle-ci doit ê...

Assurance chômage pour les conjoints salariés

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'assurance chômage pour les conjoints salariés des commerçants, artisans, indépendants et professions libérales. Depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les conjoints de dirigeants participant à l'activité économique de l'entreprise doivent obligatoirement opter pour un sta...