Volontariat des sapeurs-pompiers

I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: II. Le g de du I du même article 33-1 est complété par les mots : du présent code ; II. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence I. . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I.- Alinéa 1 Insérer la référence : I. - II. - Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. - À l’article L. 6145-1 du code de la santé publique la référence : « troisième et quatrième alinéas » est remplacée par la référence : « II et IV ». Exposé sommaire : Le présent amendement procède à une coordination.

I. Compléter cet article par un II. ainsi rédigé : II. - À l'article L. 6432-1 du code de la santé publique les mots : les dispositifs communaux et départementaux sont remplacés par les mots services d'incendie et de secours et la dernière occurrence du mot : les est supprimée. II. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la ...

I. Compléter l’article par deux alinéas ainsi rédigés : … ° - Le 8° de l’article L. 767-2 et le 6° de l’article L. 768-2 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l’environnement...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ou un marin-pompier ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pou...

Après l'article 8 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1424-24-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « des organes délibérants, les maires et les adjoints aux maires » sont remplacés par les mots : « de leurs organes...

I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans chaque conseil municipal est désigné un correspondant incendie et secours. II. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention,...

Alinéa 2 1° Après les mots : de la fonction publique territoriale insérer les mots : , de formuler des recommandations relatives à l'évolution de la gouvernance de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, d'étudier les modalités de son intégration au nouveau dispositif de formation de la haute fonction publique, 2° R...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : la lutte contre les risques de sécurité civile ou la protection des personnes ou des biens par les mots : la prévention de risques imminents de sécurité civile ou le secours aux personnes Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser les cas dans lesquels les sapeurs-pompiers et les marins-p...

I. – Avant l’alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou un marin-pompier » ; 2° Au quatrième alinéa de l’article 322-8, les mots : « professio...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : professionnel ou volontaire par les mots : ou du marin-pompier II. – Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : en application du présent alinéa III. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La qualité de pupille de la République est attribuée par le Premier ministre aux enfant...

I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : I. – L’article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 Au début, remplacer la référence : L. 126-1 Par la référence L. 272-1 III. – Après l’alinéa 3 Ajouter deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le h du II de l’article 24 de la loi n° 6...