Volontariat des sapeurs-pompiers

Alinéas 1 et 2 Remplacer la mention : IV par la mention : V Exposé sommaire : Cet amendement procède à une modification de la mention afin de tenir compte de l’ajout par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail d’un IV.

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Placée pour emploi sous l’autorité du préfet de police, les missions et l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixées par décret en Conseil d’État. » ; II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après les mots : « des personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, » ; Exposé sommaire : Le présent amendement établit une coordination entre l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales qui définit les missions de services d’incendie et de secours e...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « protection des personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, ». Exposé sommaire : Le présent amendement établit une coordination entre l’article L. 112-1 du code du code de la sécurité intér...

I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : , sur prescription médicale, II. - Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « En application du I, l'exécution des interventions qualifiées de carences ambulancières au titre du premier alinéa du présent II peut être refusée ou différée dans le temps. « Les carences ambulancières peuvent êtr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 40 ter de la proposition de loi. Ce dernier prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlement sur le dispositif de réduction d’impôt applicable aux entreprises mettant à disposition des sapeurs-pompiers volontaires sur les horaires de travail. L’artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 29 bis de la proposition de loi. Ce dernier prévoit l’intégration au programme de la journée défense et citoyenneté d’une présentation des enjeux liés à la sécurité civile et des possibilités d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Si l’obj...

I. Alinéa 13 A. Supprimer les mots : « au second alinéa de l’article L. 1424-10 »; B. Supprimer les mots : « et à la première phrase du septième alinéa de l’article L. 1424-33 ». II. Alinéa 14 Supprimer les mots : « au quatrième alinéa ainsi qu’aux première et seconde phrases de dernier alinéa de l’article L. 1424-42 ». III. Supprimer l’al...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : salarié sont insérés les mots : ou du fonctionnaire ; Exposé sommaire : Le présent amendement vient compléter un oubli rédactionnel.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code » et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « dudit » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Alinéa 1, au début, insérer les mots « Dans le cadre de l’expérimentation prévue au présent article, ». II. Alinéa 2, première phrase, remplacer le chiffre : « trois » par le chiffre : « deux » ; III. Alinéa 2, deuxième phrase, après les mots : « garde ambulancière », insérer les mots : «, les associations agréées de sécurité civile ». IV...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241 -... . - I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les coti...

Après le mot : Instituer , insérer les mots: , à titre expérimental, Exposé sommaire : Le présent amendement vient modifier le titre du chapitre I er du titre IV afin de tenir compte du caractère expérimental des dispositions de l'article 31.

I. - Alinéa 7 Avant la référence : 1-1 insérer la référence : 1, II. Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Est rétablie une section 1 intitulée : « Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours » et comprenant les articles L. 1424-1 à L. 1424-4-1 ; Exposé sommaire : Le présent amendement opère u...

Alinéa 2 Rédiger ainsi l’alinéa : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre, et pour le sapeur-pompier volontaire exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : Cet amendement procède à une m...

I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : est composé de par le mot : comprend des 2° Après le mot : égard insérer les mots : des membres II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : mise en place d’activités par les mots : réalisation d’actes Exposé sommaire : Cet amendement procède à des modifications rédactionnelles.

I. – Alinéa 3 Après le mot : sûreté insérer les mots : et sécurité II. – Alinéa 4, première phrase 1° Après le mot : sûreté insérer les mots : et sécurité, notamment compétent pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. Ces référents sont 2° Remplacer les mots : en ces matières pa...

Alinéas 12 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’emplois fonctionnels de sous-directeurs des services d’incendie et de secours, qui ne semble pas opportune. Elle pourrait en effet diminuer l’attractivité des postes concernés, et en particulier celle du poste de médecin-chef, qui deviendra...

Alinéa 21, supprimer les mots : , en tant que de besoin, . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au 3 o des articles L. 765-1 et L. 766-1 et au 2 o des articles L. 767-1 et L. 768-1 du code de la sécurité intérieure, la références : L. 733-3 est remplacée par la référence : L. 733-4 . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre l'article 10 applicable outre-mer.