Amendements de Philippe Bas

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 1 er bis de la loi n° du tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est applicable aux deux tours de ces scrutins. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour obje...

I.- Alinéa 3 Supprimer les mots : au plus tard II.- Alinéa 9 1° Supprimer la première occurrence des mots : mois de 2° Supprimer les mots : plus tard au mois de Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire, le projet de loi initial prévoyait que les élections consulaires soient reportées au mois de mai 2021 et que le mandat des él...

I. – Alinéa 60 Remplacer les mots : trois mois par les mots : dix semaines II. – Alinéa 61 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 68 du code électoral, dans les communes et les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral dans lesquels des conseillers ...

I. – Alinéa 19 Remplacer mots : a été élu au complet lors du premier tour organisé le 15 mars 2020 par les mots : a été renouvelé intégralement à l’issue du premier tour du renouvellement général des conseils municipaux organisé le 15 mars 2020 ou du second tour organisé à la date fixée par le décret prévu au premier alinéa du I de l’articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi adapte les règles des élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020 : il précise que la période de financement de la campagne, qui a débuté depuis le 1 er mars 2020, s’ouvre, en réalité, à compter du premier jour du sixième mois précédant l’élection. Il par...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le second tour du renouvellement général des conseillers de Paris organisé à la même date peut être annulé par le même décret si la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue. II. – Alinéa 2 Après les mots : ces communes insérer les mots : et, le cas échéant, à Pari...

Rédiger ainsi cet article : I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique au second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020. Le présent article est applicable sur tout le ter...

I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : les par les mots : une ou plusieurs et le mot : permet par le mot : permettrait II. – Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1°A Dans les communes concernées et, le cas échéant, à Paris : a) Par dérogation à l’article L. 227 du code électoral, le mandat des conseill...

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé le 28 juin 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’ar...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le XI de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi rédigé : « XI. – Par dérogation au I de l’article L. 2123-20-1 et au quatrième alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales,...

Rédiger ainsi cet article : I. – Remplacer le second alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-390 du 1 er avril 2020 par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, le délai prévu au premier alinéa ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement n’a pas vocation à trancher des questions hypothétiques.

Alinéa 6 Après le mot : adaptant insérer les mots : , à compter du 1 er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté, Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l’alinéa 6, relatif au chômage partiel, en renvoyant au 1 er octobre prochain l’habilitation donnée au gouvernement à revoir les conditions d’accès à ce dispositi...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l?alinéa 6, relatif au chômage partiel, afin d?enjoindre le gouvernement, dans le cadre de la ...

Alinéas 5 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3131-16 du code de la santé publique, après la référence : « 9° », est insérée la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 10 Après la seconde occurrence de la référence : 9° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de coordination

I. - Alinéa 2 Après la référence: 1° insérer la référence : du I II. - Alinéa 3 Après la référence : 10° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéas 3, 5 et 7 Après la référence : 3° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 3 Après les références : 5° à 9° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de coordination