Confiance dans la vie politique

Alinéa 23 Remplacer les mots : trois mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Votre rapporteur a proposé à l’article 12 d’octroyer un délai de six mois aux députés et aux sénateurs pour qu’ils actualisent leur déclaration d’intérêts et d’activités en fonction des nouvelles exigences fixées par le projet de ...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 27 Remplacer les références : aux 3° et 4° par la référence : au 3° Exposé sommaire : Coordination avec un amendement présenté par le rapporteur à l’article 5.

Alinéas 20 et 40, premières phrases Remplacer les mots : du pouvoir d’injonction prévu à l’article 10 de la même loi par les mots : d’un pouvoir d’injonction Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.

Alinéa 19 Remplacer les mots : qui l’emploie par les mots : dont il est le collaborateur Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.

I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : emploient comme collaborateur par les mots : comptent parmi les membres de leur cabinet II. – Alinéa 33 Remplacer les mots : emploie comme collaborateur par les mots : compte parmi les membres de son cabinet Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ...

I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat. II. – Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet d...

Alinéa 39 Remplacer les mots : qui l’emploie par les mots : dont il est le collaborateur Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.

Alinéas 20, 40 et 60, premières phrases Remplacer les mots : du pouvoir d’injonction prévu à l’article 10 de la même loi par les mots : d’un pouvoir d’injonction Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.

I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : emploie comme collaborateur par les mots : compte parmi les membres de son cabinet II. – Alinéas 33 et 53 Remplacer les mots : emploient comme collaborateur par les mots : comptent parmi les membres de leur cabinet Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet ...

I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat. II. – Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat. III. – Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « La violation de cette interdiction emp...

Alinéa 26 Remplacer les mots : qui s’imposent dans les douze mois qui précèdent le premier jour de son entrée en fonction par les mots : mentionnées au 2° du V et au 1° du V bis du même article 196 Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 23 Remplacer les mots : trois mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Votre rapporteur a proposé à l’article 12 d’octroyer un délai de six mois aux députés et aux sénateurs pour qu’ils actualisent leur déclaration d’intérêts et d’activités en fonction des nouvelles exigences fixées par le projet de ...

I.- Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II.- Alinéa 27 Remplacer les références : aux 3° et 4° par la référence : au 3° Exposé sommaire : Coordination avec un amendement présenté par le rapporteur à l’article 5.

Rédiger ainsi cet article : L’article 9 n’est pas applicable aux crédits ouverts au titre de la « réserve parlementaire » avant l’exercice 2018. Exposé sommaire : Amendement de coordination , tirant les conséquences de la proposition du rapporteur de créer une dotation de solidarité locale et de maintenir la réserve ministérielle en la rend...

Alinéa 4 Après la référence : L.O. 146-2 insérer les mots : et à l’article L.O. 146-3 Exposé sommaire : Amendement de coordination pour préciser les conditions d’entrée en vigueur de l’article 6 bis (interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de représentant d’intérêts).

I.- Alinéa 4 Remplacer les références : , 3 et 4° par la référence : et 3° II.- Alinéa 5 Remplacer les références : aux 3° et 4° par la référence : au 3° Exposé sommaire : Coordination avec un amendement présenté par le rapporteur à l’article 5.

Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : six Exposé sommaire : En première lecture , l’Assemblée nationale avait prévu l’actualisation par les parlementaires de leur déclaration d’intérêts et d’activités dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi organique pour tirer les conséquences de cette der...

Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : la promulgation par les mots : l’entrée en vigueur de l’article 2 2° Après les mots : pour transmettre insérer les mots : aux députés et aux sénateurs Exposé sommaire : Cet amendement précise les modalités transitoires d’application de la procédure de délivrance d’une attestation relat...

Alinéas 21, première phrase, 22, 23 et 28 Après les mots : Conseil supérieur insérer les mots : de la magistrature Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi cet article : Avant le 31 mai de chaque année, le Gouvernement publie les critères d’éligibilité et la liste de l’ensemble des subventions accordées, au cours du précédent exercice, par tout membre du Gouvernement, pour des travaux divers d’intérêt local au titre de la « réserve ministérielle ». Cette liste précise, pour ch...