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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Dallier
195 propositionss de loi signées
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09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
Cosignataire
05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
20/06/2007 — Proposition de loi N° 336 (2006-2007) visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Auteur
16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Cosignataire
07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Cosignataire
23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Cosignataire
03/08/2005 — Proposition de loi N° 494 (2004-2005) relative à la communication des collectivités territoriales
Cosignataire
11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
Cosignataire
07/07/2005 — Proposition de loi N° 465 (2004-2005) visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Cosignataire
22/06/2005 — Proposition de loi N° 421 (2004-2005) instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment
Cosignataire
22/06/2005 — Proposition de loi N° 419 (2004-2005) constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Cosignataire
22/06/2005 — Proposition de loi N° 420 (2004-2005) organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, projet de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cosignataire
27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
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