Amendements de Philippe Darniche

Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 161 est ainsi rédigé : « Art. 161. - En ligne directe, le mariage entre personnes de sexe différent est prohibé entre tous les ascendants et descendants, et les alliés de la même ligne. » ; Exposé sommaire : La prohibition du mariage incestueux repose sur deux points ess...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : à la demande des adoptants par les mots : à la demande conjointe des adoptants Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment souhaitent que les démarches soient faites conjointement par les deux adoptants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 13 Après les mots : des adoptants, insérer les mots : lorsqu'ils sont mariés ou qu'ils ont adopté conjointement un enfant, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent éviter qu'un adoptant seul, dans le cas où il aurait adopté conjointement un enfant puisse demander seul au trobunel de modifier les prénoms de l'enfan...

Alinéa 3 Remplacer les mots : par l'un deux par les mots : conjointement par les parents Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les parents fassent conjointement la démarche de montrer qu'ils ne sont pas en accord, afin d'éviter toute initiative individuelle et précipitée, en cas de désaccord majeur. NB :La prése...

Alinéa 2 Remplacer les mots : Chacun des époux par les mots : Le mari ou la femme Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi p...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , à son entretien ou à son installation, Exposé sommaire : Selon les auteurs de cet amendement, ces précisions ne sauraient justifier à elles seules le maintien de relations avec un enfant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Supprimer les mots : une seconde fois, Exposé sommaire : Selon les auteurs de cet amendement, cette précision est inutile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la célébration de mariage de couples de personnes de même sexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer les mots : et républicaine Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la notion républicaine intoduite dans cet article est inutile à partir du moment où la célébration a lieu à la mairie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À l'article 165, les mots : « l'un des époux » sont remplacés par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité. NB :La présente rectification porte sur ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : des époux par les mots : du futur mari et de la future femme Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité sexuelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 143. – Le mariage est contracté par un homme et une femme. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage, dans sa forme actuelle, soit exclusivement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiemtn que le gouvernement ne peut pas être habilité à légiférer par ordonnances sur un ensemble de mesures aussi peu définies par cet alinéa, sur un sujet qui touche au pacte social de notre République. NB :La présente rectification porte sur la liste des sig...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au mariage des couples de personnes de même sexe et à cette disposition de conséquence qui nie l'altérité sexuelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : les auteurs de cet amendement, opposés au mariage des couples de personnes de même sexe sont opposés à cette dispsoition qui nie laltérité sexuelle, en supprimant les termes mari et femme et en les remplaçant par le terme époux . NB :La présente rectification porte sur la liste des signat...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment, opposés au mariage des couples de personens de même sexe, sont profondément hostiles au fait que l'étaa civil ne mentionne plus le nom des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance masi celui des parents . Il s'agit de nier de nouveau l'alté...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'introduire un article 661 dans le code civil afin que l'ensemble des dispositions législatives du livre 1er du code civil puissent s'appliquer aux couples de personnes de même sexe. Les auteurs de cet amendement sont opposés à une telle disposition, étant opposés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment estiment que cet article additionnel est inutile dans le code civil qui évoque d'ailleurs déjà les règles sur ce principe, comme le précisait l'amendement qui a permis l'introduction de cette dispsoition dans le texte de la commission. NB :La présente rectification porte ...