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Les interventions de Philippe GROSVALET sur ce dossier
218 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-1406 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Daubet, Grosvalet, Laouedj
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation à compter du 1 er janvier 2024. » Exposé sommaire : La nouvelle répartition du p...
08/12/2023 — Amendement N° II-1412 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
MM. Roux, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Gros...
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des études préalables relatives aux infrastructures de gestion des milieux aquatiques transférées de l’État aux collectivités ter...
08/12/2023 — Amendement N° II-1407 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Grosvalet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/12/2023 — Amendement N° II-1404 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Daubet, Grosvalet, Laouedj
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « vent », sont insérés les mots : «, aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1305 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
MM. Roux, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Grosvalet
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une solidarité aval-amont à l’échelle du bassin dans l’établissement de la taxe pour la gestion des milieux aqu...
08/12/2023 — Amendement N° II-1194 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Fialaire, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, MM. Gr...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l’article 278-0 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des monuments historiques. » II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1 er janvier 2025. ...
08/12/2023 — Amendement N° II-833 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delatt...
Après l’article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sous la condition préalable de mise en place de mesures d’accompagnement permettant le maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, il est instauré une trajectoire de sortie des dépenses fiscales sur les énergies carbonées dont bénéficie le secteur agri...
08/12/2023 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
Mme Guillotin, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Bilhac, Laouedj
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
08/12/2023 — Amendement N° II-637 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré avant séance)
Mme Girardin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Bilhac, Fialaire, Guiol, D...
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la revalorisation des plafonds de ressources en vue de l’ouverture des droits à l’allocation de logement familiale et ...
08/12/2023 — Amendement N° II-636 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré avant séance)
Mme Girardin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Fialaire, Guiol, Daubet, G...
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L.822-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conditions de ressources, et notamment les plafonds pour l’ouverture des droits, peu...
08/12/2023 — Amendement N° II-623 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
08/12/2023 — Amendement N° II-622 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
08/12/2023 — Amendement N° II-621 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 80...
07/12/2023 — Amendement N° II-1306 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour la filière apicole II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitair...
07/12/2023 — Amendement N° II-1302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guéri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 1 000 000 1 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guillot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 83 000 000 83 000 000 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1297 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
07/12/2023 — Amendement N° II-1294 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
07/12/2023 — Amendement N° II-1293 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
