Amendements de Philippe Madrelle

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants. Exposé sommaire : Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y partici...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec les collectivités territoriales, les services académiques, les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et les établissements scolaires, elles concourent à la politique d’aménagement du territoire en veillant à l’unité et à la cohérence du service public de l...

Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de ces conventions, elles veillent à renforcer la coordination et la continuité entre leurs formations et les diplômes conférant le grade de licence dans des domaines compatibles avec l’enseignement et l’éducation. À ce titre, elles peuvent mettre en œuvre...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; « 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; « 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et régional par les mots : , régional et départemental Exposé sommaire : Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les compo...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La rémunération versée par l...

(Rapport annexé) A l’alinéa 240 après les mots « La promotion de la santé » insérer les mots « favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves. Elle » Exposé sommaire : Assigner à la promotion de la santé à l’Ecole qu’un objectif de santé publique est réducteur, car elle participe aussi de la réussite scolaire de tous les élèves, not...

(Rapport annexé) A l’alinéa 260 de cet article, remplacer les mots « rassemblant des compétences multiples » par « pluri-professionnelle travaillant en partenariat ». Exposé sommaire : C’est la pluri-professionnalité des équipes éducatives (enseignants, personnels d’éducation, de la santé scolaire, administratifs…) et le travail en partenari...

(Rapport annexé) A l’alinéa 239, après les mots « pour cela sur » insérer les mots « des équipes pluri-professionnelles comportant » Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’Ecole nécessite l’engagement d’une multiplicité d’acteurs au quotidien, chacun dans ses compétences propres mais dans le cadre d’une démarche cohérente et donc par...

Alinéa 5 Remplacer « la mise en œuvre » par « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » Exposé sommaire : Le pilotage de la politique éducative de santé est transversale et partenariale : du niveau national à celui de l’établissement où sont déclinées les priorités nationales de cette politique, via les projets éducatif de santé prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire au principe de coéducation. Il opère un recul en matière de dialogue et de partenariat entre les familles et les équipes éducatives, éléments pourtant indispensables pour une inclusion scolaire bien vécue par les enfants porteurs de handicap, l’enseignant et la classe dans son...

I. Compléter le I. par un alinéa ainsi rédigé : 1) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social. II. Compléter le II. Par un alinéa ainsi rédigé : 3) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les étab...

I. Alinéa 3, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». II. Alinéa 7, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui...

Après l’article 4, Insérer un article ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations éducatives dans la définit...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-12-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …. – Les établissements de crédit fournissent chaque année au Parlement le ratio entre le volume des encours et des nouveaux engagements consentis aux très petites ...

Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 511-46 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - 1° Les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que toutes leurs filiales résidentes fiscales français...

Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – En cas de manquement à l’obligation d’information prévue aux II et III, l’autorité de contrôle décide l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre des dirigeants de l’établissement concerné mentionnés aux articles L. 511-13 et L. 532-2. » Exposé sommaire : L’international...

Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) En quatrième lieu, les dépréciations qui demeurent sont imputées sur les autres valeurs mobilières représentatives de créances. Les mesures qui précèdent peuvent consister en une réduction du principal, en une annulation ou en une conversion de ces titres à hauteur des dépréciations co...

Alinéa 2 Après les mots : traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire insérer les mots : y compris les frais de rejet Exposé sommaire : Le plafonnement des commissions perçues par les établissements de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire, par mois et par opération,...

Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : , lorsque l’établissement de crédit n’est pas garanti par une sûreté Exposé sommaire : Le projet de loi tel qu’adopté à l’Assemblée nationale interdit aux établissements bancaires d’effectuer autrement que par l’intermédiaire de leurs filiales toute opération conclue pour leur compte propre av...