Loi de finances pour 2010

Si ! Elle concernerait non seulement les opérateurs professionnels ou les entités réalisent des transactions importantes, mais également les actionnaires individuels, les personnes physiques, ...

... tous ceux qui gèrent leurs avoirs et qui peuvent avoir besoin de faire des allers et retours, de liquider une position, ou tout simplement de récupérer de la trésorerie pour faire face à un besoin. Au demeurant, en frappant les plus-values au premier euro, vous sanctionnez plutôt les épargnants qui possèdent un patrimoine limité. Car ceux ...

Les actionnaires individuels manifestent leur intérêt pour la vie des entreprises. C’est une bonne façon de s’initier à l’économie de marché. Mais, sur ce sujet, vous préférez les caricatures à la pédagogie ! Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Au cours d'une première séance, tenue en début d'après-midi, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans l...

Au cours d'une seconde séance, tenue dans la soirée, la commission a achevé l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : I...

La commission estime qu’une telle initiative relève d’une heureuse pédagogie, bien que l’on puisse douter de sa valeur juridique. Pour autant, la prise de conscience des méfaits et des risques de la dette étant une nécessité, la commission considère cet amendement avec sympathie. Elle s’en remet toutefois à l’avis du Gouvernement sur les aspect...

Monsieur le président, je ferai preuve de la plus grande modestie sur un tel sujet, car je ne connais strictement rien en matière de mécanique ; je viens d’ailleurs de le démontrer au cours de la réunion de commission dont nous sortons ! L’inspiration de Mme Keller est excellente, mais je crains, pour ma part, que cette mesure ne soit pas perç...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Naturellement, je ne saurais céder à cette provocation !

Je comprends bien la hauteur des principes constitutionnels qui guident notre collègue. Toutefois, il existe des précédents de renvoi au pouvoir réglementaire pour préciser un barème. C’est notamment le cas concernant le financement de l’Autorité des marchés financiers, dont on s’inspire ici. Dès lors, je m’en remettrai à l’avis du Gouvernemen...

Les propos que M. Muller vient de tenir sont très éclairants. Nous avons prévu, pour l’année 2010, un dispositif de transition, afin de laisser le temps au secrétaire d’État chargé des transports de mener les concertations nécessaires. En outre, chacun peut constater dans son département que les entreprises marginales du secteur du transport r...

On ne peut pas improviser le barème de cette taxe sur un coin de table… Il faut tenir compte de la diversité des professions contrôlées et des diligences de contrôle.

Monsieur Foucaud, je ne vous surprendrai pas en vous disant que l’analyse économique et politique de la majorité de la commission est diamétralement opposée à la vôtre. La commission est donc tout à fait défavorable à cet amendement.

De toute manière, prendre une telle décision serait anticiper les besoins de la nouvelle autorité de régulation prudentielle, qui n’est encore ni constituée ni opérationnelle. Au demeurant, nous aurons d’autres occasions d’aborder cette question. Je pense notamment à l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui permettra de traiter...

Ces deux amendements visent à préciser les missions de la commission de suivi. Ils sont utiles, car ils aident à mieux comprendre ce que pourront être les tâches confiées à cette commission. L’amendement n° I-259 prévoit que la commission effectue un suivi de l’évolution des recettes et veille au respect du principe selon lequel la contributio...

Je souhaite, par cet amendement, interroger Mme la ministre sur la catégorie particulière des entreprises d’investissement, qui seront soumises à un contrôle mixte, si je ne m’abuse, tantôt de la nouvelle autorité de contrôle prudentiel, tantôt de l’Autorité des marchés financiers. Compte tenu d’une telle particularité, je me demandais s’il ne...

En tant que maire d’une commune dotée d’un centre hospitalier, je ne peux qu’être sensible à la démarche de notre collègue. Comme lui, je connais bien ce problème. Cela étant, le Gouvernement avancera probablement l’argument des vases communicants, cette charge nouvelle pour l’assurance maladie devant, selon les règles en vigueur, être compens...

Compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées par Mme la ministre, dont je la remercie, et qui figureront au Journal officiel, je retire cet amendement.

Il s’agit d’un amendement substantiel, que le président Jean Arthuis et moi-même présentons au Sénat. D’ailleurs, nous avons déjà pris position à plusieurs reprises sur la question en commission. Nous observons qu’en période de crise, l’État – cela a été le cas l’an dernier – se comporte comme garant du bon fonctionnement du système financier....

Cet amendement est semblable aux amendements identiques n° I-170 et I-244, inscrits après l’article 5 bis et déposés respectivement par MM. Jean-Paul Alduy et Laurent Béteille. Les uns et les autres posent de bonnes questions. Madame le ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a indiqué qu’un fonds permettant de restituer aux...

Vous connaissez par avance notre réponse, monsieur Foucaud. J’apprécie certes la constance et la cohérence des positions doctrinales du groupe CRC-SPG. Mais vous savez que celles de majorité de la commission sont tout aussi établies, monsieur le sénateur. En conséquence, l’avis est très défavorable.