Dépôt d'un rapport d'information

J’ai reçu de MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d’immigration, d’asile...

J’ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la finance islamique. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 329 et distribué.

J’ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 268 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi du rapport d'information n° 7 (2007 2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 246 et...

J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition de la « directive services ». Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 199 et distribué.

J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 76 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 60 et distribué.

J'ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commissi...

M. le président du Sénat a reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le colloque organisé le 23 janvier 2007 : « État ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? ». Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 262 et distribué.

J'ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre. Le rapport...

M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur un projet de décret d'avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF. Le rapport d'information sera imprimé sou...

J'ai reçu de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau un rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne. Le rapport d'information sera imprimé s...

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les nouvelles formes de parentalité et le droit. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 392 et distribué.

J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire. Le rapport d'information sera impri...

J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le droit d'auteur à l'heure d'Internet. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 267 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le président du Sénat en application de l'article ...

J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 476 et distribué.

J'ai reçu de M. Roger Karoutchi un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 455 et distribué.

J'ai reçu de M. Pierre André un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur l'avenir des contrats de ville. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 402 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, établi par MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation...