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Les interventions de Philippe Tabarot sur ce dossier
258 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-691 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
02/12/2023 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Gosselin, Berthet, M. Michallet, Mmes Demas, Lassarade, MM. Klinger, Danie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Pellevat, Daubresse, Mmes Muller-Bronn, Perrot, M. Panunzi, Mme Sollogoub, MM. Pointereau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
01/12/2023 — Amendement N° II-547 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...
01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
01/12/2023 — Amendement N° II-367 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, M. Pernot, Mmes Imbert, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 5 000 000 5 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 00...
01/12/2023 — Amendement N° II-177 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, Imbert, Berthet, M. Michallet, Mme...
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 200 000 1 200 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 15 000 000 1...
01/12/2023 — Amendement N° II-174 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 20 000 000 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° I-695 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Josende, Joseph, MM. Bazin, Daniel Laurent, Mme Pauline Martin, MM. Allizard, Tabarot
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
29/11/2023 — Amendement N° II-692 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 30 000 000 30 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
29/11/2023 — Amendement N° II-690 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Tabarot, Gillé, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 1 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-689 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Adopté)
M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement du plan d’avenir pour les transports, précisant notamment la ventilation des 100 milliards d’euros prévus d’ici 2040 en faveur du développement du transport ferroviair...
29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2291 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
M. Cédric Vial, Mmes Canayer, Bellurot, M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-D...
Amendement n° I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvier 2023, l’attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre la somme ...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2290 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
M. Cédric Vial, Mmes Canayer, Bellurot, MM. Retailleau, Allizard, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouloux, ...
Amendement n° I-230 I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; II. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € III. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvie...
28/11/2023 — Amendement N° I-742 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, sont insérés vingt-quatre alinéas ainsi rédigés : « ...° – A. - Il est institué à compter de 2024 un prélèvement sur les recettes de l’État permettant de verser une compensation : « 1°...
28/11/2023 — Amendement N° I-609 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Tombe)
MM. Cédric Vial, Allizard, Anglars, Mme Bellurot, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2022. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est co...
