Questions de Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'accompagnement financier de l'État pour la reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes, à la suite de la tempête Alex Le 4 mai 2021, le ministère de la transition écologique a mis en ligne le porter-à-connaissance établi suite au passage de la tempête Alex dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. Sur c...

Contribution à la redevance audiovisuelle public

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessité d'exonérer l'ensemble des établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) du paiement de la contribution à la redevance audiovisuelle public. Depuis, fin octobre 2020, les cafés et les restaurants sont à l'arrêt. Les hôtels fonctionnent au ral...

Étude de la mise en place d'un prêt de consolidation

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la possibilité d'étudier la création d'un prêt de consolidation pour aider les entreprises à rembourser leurs crédits en cours. Avant d'être frappées par la crise sanitaire et de bénéficier du prêt garanti par l'État, les entreprises étaient déjà engagées dans le remboursement de crédits,...

Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation économique critique des travailleurs indépendants. Les mesures mises en place par l'État en soutien aux entreprises face à la crise sanitaire ne répondent pas à la réalité financière des travailleurs indépendants, comme le confirme une étude de l'institut Odoxa sur l'année 2...

Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'intégrer la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises. Sollicité par des experts-comptables et des commissaires aux comptes dans le cadre du fonds de solidarité, il tient à se faire l'écho de la situation part...

Augmenter la capacité d'accueil des universités pour les étudiants en médecine

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la réforme des études de santé imposée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. En effet, le plan « Ma santé 2022 » prévoyait la réduction du taux d'échec des étudiants primants qui...

Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, pour qu'un dispositif d'aide économique exceptionnelle soit déployé en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya. Dans ce contexte difficile de crise sanitaire, qui a entraîné une cri...

Sauver les emplois menacés de l'usine Lafarge, à Contes, dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Lafarge dans les Alpes-Maritimes L'usine de ciment Lafarge, située à Contes, dans la vallée du Paillon, près de Nice, a décidé de cesser la production de ciment d'ici le début de l'année 2022. En fermant les portes de cette usine, le cimentier Lafarge supprim...

Recapitalisation d'Air France

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la délicate situation d'Air France fortement impactée par la crise du covid. La dette du groupe devrait avoisiner les 13 milliards d'euros en 2020 à cause de l'épidémie de Covid-19. Après les 7 milliards d'aides versées en avril, l'État français devrait de nouveau venir au secours d'Air F...

Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le transfert de la pleine propriété à la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur de la ligne des chemins de fer de Provence, située dans le département des Alpes-Maritimes et le département des Alpes de Haute-Provence. La région Sud est concessionnaire ...

Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'actualisation du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Dans le contexte déjà fragile de crise, il regrette que l'examen de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 se soit déroulé alors que les négociations relative...

Avenir d'Eurostar

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les récentes déclarations conditionnant l'avenir économique d'Eurostar qui est dans la tourmente. Cette ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un chaînon dans la...

Transformation digitale et modernisation de la signalisation de l'axe Marseille-Vintimille

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le déploiement de la transformation digitale et la modernisation de la signalisation de l'axe Marseille-Vintimille, avec le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Pour la première fois en France, la technologie européenne ERTMS va ê...

Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel face au choc économique de la crise sanitaire. Il rappelle que la crise sanitaire a conduit à l'arrêt des événements festifs et salons professionnels notamment, privant d'activité plusieurs dizaines de...

Vol des métaux non ferreux

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols successifs de métaux non ferreux comme le cuivre. Depuis l'envolée des cours sur ce type de métaux au début des années 2000, les pillages d'entrepôts, rafles sur les chantiers demeurent réguliers en France. Aussi, il lui serait intéressant de savoir si les différents dispositifs de sécurité mis en place perme...

Tension sur le parc électrique de notre pays

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation énergétique de la France, notamment suite aux récentes déclarations du gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) invitant les Français à réduire leurs consommations électriques au regard des vagues de froid qui traversent le pays au début de mois de janvier 2021. Cette soutenab...