Questions de Philippe Tabarot

Accès aux livres pour les personnes non-voyantes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'allouer des moyens supplémentaires pour permettre aux personnes non-voyantes de bénéficier du plein accès aux livres. Aujourd'hui, moins de 8 % des ouvrages disponibles à la vente sont transcrits en braille, seule méthode de décryptage pour les personnes non-voyantes, et tous ont un coût trois à quatre ...

Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés engendrées par la pénurie de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs Depuis plusieurs années déjà, ces opérateurs sont dans l'adversité concernant le recrutement de nouveaux employés. La pandémie a d'autant plus ...

Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de réévaluer le montant des aides octroyées au centre hospitalier de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, au vu de sa situation. En décembre dernier, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a présenté la stratégie concernant les investissements prévus da...

Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 18 novembre 2021, à l'occasion du 103ème congrès des maires, le président de la République affirmait : « Conformément aux engagement pris, la dotation globale de fonctionnement a...

Préavis de grève à la SNCF

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Gares se transformant en camps de fortune, trains bondés au mépris des recommandations sanitaires en plein rebond épidémique, familles séparées pendant les fêtes...

Droit à réparation aux enfants de Harkis

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à réparation devant les tribunaux, après que le Conseil d'État a condamné l'État, dans sa décision du 3 octobre 2018, à réparer financièrement le préjudice d'un enfant de Harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées-Oriental...

Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Qatar, redoutant qu'une concurrence déloyale de Qatar Airways affecte les compagnies aériennes françaises et européennes. Cet accord, signé le 18 octobre 2021 sans ratification des États me...

Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales. Une telle pratique est actuellement en cours sur le littoral azuréen et provoque une pollution visuelle non négligeable en termes d'agression publicitaire et d'envahissement de l'espace public....

Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés de circulation liées aux travaux dans le tunnel transfrontalier d'Airole, point d'accès stratégique vers la vallée de la Roya, depuis bientôt 4 ans. Le tunnel d'Airole, reliant la France et l'Italie, est le point de passage quotidien de...

Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dossier du tunnel de Tende à l'issue de la commission intergouvernementale (CIG) du 30 septembre 2021. Le tunnel routier de Tende, reliant le département des Alpes-Maritimes et la province piémontaise de Cuneo (3 200 m, dont 48 % du linéaire en Fran...

Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises

M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22336 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Radios indépendantes locales et régionales

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de reconduire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les mesures économiques mises en place en 2020 en faveur des radios indépendantes locales et régionales. La crise sanitaire a durement impacté le système économique de ces radios, celui-ci reposant majoritairement sur le marché publicita...

Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le manque de personnel des métiers du transport de voyageurs par car. Ce secteur très fortement impacté par la crise, sur les secteurs du transport du quotidien ou du tourisme routier, doit faire face à un canevas de défis. Défi commercial, pour que les usagers reprennent le chemin des tran...

Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes Maritimes Cela fait un an et demi que l'ensemble des collectivités locales sont à pied d'œuvre pour protéger nos concitoyens de la pandémie de la covid 19. Depuis un an et demi, il est difficile de trouver dans les allocutions du Présiden...

Situation des harkis

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe nos collègues Valérie Boyer et Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, nous avons réclamé ici, au Sénat, des gestes pour les pieds-noirs, les harkis, les...

Plan de développement de la filiale hydrogène.

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement du projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène. En effet, ce projet structurant vise à produire des biocarburants verts pour le transport aérien comme pour le transport maritime, permettant ainsi d'organiser et d'accélérer la transition én...

Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement du projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène. En effet, ce projet structurant vise à produire des biocarburants verts pour le transport aérien comme pour le transport maritime, permettant ainsi d'organiser et d'accélérer la transition én...

Réforme du baccalauréat

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces relatives à la suppression des épreuves communes du baccalauréat au profit du contrôle continu, décision accentuant les inégalités entre les candidats. L'annonce de cette nouvelle réforme du baccalauréat inquiète les professeurs, les parents d'élèves et les élèves. ...

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de créer un commissariat plein exercice à Vallauris Golfe-Juan, dans les Alpes-Maritimes. De nombreux élus ont déjà alerté sur cette situation face à la recrudescence des incivilités et des violences. Le dernier drame en date est la preuve de l'urgence d'agir. Dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 juill...

Port du masque en extérieur pour les élèves des écoles élémentaires

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'étudier et de mettre fin rapidement au port du masque obligatoire, notamment en plein air, pour les élèves des écoles élémentaires. Sollicité, notamment par le Maire de Villeneuve-Loubet, il souhaiterait que puisse sincèrement être mise sur la table la question ...