Travail

I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-11 du code du travail. II. - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis . - Dans les articles L. 5421-1 et L. 5422-1 du code du travail, après les mots : « involontairement privés d'emploi », sont insérés les mots : ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots : aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23 insérer les mots : ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail : « Art. L. 1221-22. - La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Exposé sommaire :

Dans le III de cet article, après les mots : la mission d'organiser, insérer les mots : en concertation avec les organisations représentatives des entreprises du portage salarial et Exposé sommaire :

Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé : II bis . - L'article L. 1251-4 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L'activité de portage salarial prévue à l'article L. 1251-70. » Exposé sommaire :

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : section 6 par les mots : section 7 II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie du code du travail : « Section 7 III. - En conséquence, rédiger...

Rédiger comme suit la deuxième phrase du septième alinéa de cet article : Il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour une cause réelle et sérieuse, au bout de dix-huit mois puis à la date anniversaire de sa conclusion. Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, après les mots : du conseil des prud'hommes, insérer les mots : qui statue en premier et dernier ressort, Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndic...

Dans le I bis de cet article, après le mot : Dans insérer les mots : le second alinéa de Exposé sommaire :

Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1234-20 du code du travail, supprimer les mots : de manière écrite et motivée Exposé sommaire :

Au début du II de cet article, supprimer les mots : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-21 du code du travail, Exposé sommaire :

I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ; II. - En conséquence, dans les troisième et quatrième al...

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail : La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Exposé sommaire :

Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots : à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire par les mots : à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats...