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579 amendements trouvés


17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/04/2014 — Amendement N° 98 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Adopté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et de l’agriculture biologique Exposé sommaire : Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biolo...

09/04/2014 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Bizet, Beaumont, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier, Trillard

Alinéas 79 à 81 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Des produits, destinés à l’aquariophilie sont actuellement commercialisés en dehors du circuit vétérinaire ou officinal, initialement sous couvert d’une qualification de produits biocides. Les présentations de ces spécialités en font clairement des médicaments par présentation en raiso...

09/04/2014 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Bizet, Beaumont, de Legge, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier, Trillard

I. – Alinéa 26, première phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat cons...

09/04/2014 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Beaumont, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton

Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’action des personnes mentionnées au premier alinéa est réservée et limitée aux pharmaciens d’officine régulièrement inscrits au tableau de la section A de l’ordre national des pharmaciens, ainsi qu’aux vétérinaires en exercice régulièrement inscrits auprès du conseil régional de l'ordre d...

09/04/2014 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...

Alinéa 30 Remplacer la référence : 9° par la référence : 10° Exposé sommaire : Cet alinéa limite la participation des établissements d’enseignement du supérieur privé aux missions de service public définies par les neufs premiers alinéas de l’article L 812-1 du Code rural. Le dixième alinéa concerne les formations supérieures professionne...

09/04/2014 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...

Alinéa 24, deuxième phrase Après les mots : qui suivent une formation dans l’un des établissements membres insérer les mots : , des représentants professionnels Exposé sommaire : Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra ...

09/04/2014 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...

Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa de l’article L. 814-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire donne un avis sur le projet stratégique national pour l’enseignement agr...

09/04/2014 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 800-1, il est ajouté un article L. 800-2 ainsi rédigé : « Art . L. 800-2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cin...

09/04/2014 — Amendement N° 96 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Adopté)
MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton, Mme Primas, M. Trillard

Alinéa 19, seconde phrase Après les mots : d'utilité publique est possible rédiger ainsi la fin de cette phrase : lorsque leur compétence et leur vocation contribuent aux politiques définies à l’article L. 800-1. Exposé sommaire : L’article 27 prévoit la création d’un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) qui ra...

09/04/2014 — Amendement N° 95 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Mme Primas, MM. Pinton, Trillard

Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de la visibilité respective de l'enseignement agronomique, de l'enseignement forestier et de l'enseignement vétérinaire Exposé sommaire : Dans un contexte national, européen et mondial de plus en plus complexe et compétitif, il est indispensable, pour développe...

09/04/2014 — Amendement N° 94 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Rejeté)
MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton, Trillard

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après les mots : « de l’alimentation, », sont insérés les mots : « de la profession vétérinaire, » ; Exposé sommaire : L’article 2 adapte les missions et la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) en prévoyant notamm...

09/04/2014 — Amendement N° 93 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 1er (Rejeté)
MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton, Trillard

Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil national de l’alimentation et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux participent aux organes de gouvernance du programme national pour l’alimentation. Exposé sommaire : Pour être autre chose que des vœux pieux, le programme national pour l'alim...

08/01/2014 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-248 - Article 1er (Adopté)
MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur trois mois après la publication de la présente loi. B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention : I. – Exposé sommaire : Le dispositif créé par la proposition de loi, pour être opérationnel, nécessitera des adaptation...

12/12/2013 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 33 (Rejeté)
MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu, Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 67 de la loi n° du de finances pour 2014 est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 supprime l’instauration, votée en 2011 par l’ancienne majorité, d’un jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique. Cette mesure coûtera ...

12/12/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 24 bis (Retiré)
MM. Dallier, P. André, Belot, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Card...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1529 du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la cr...

12/12/2013 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Article 44 (Rejeté)
MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu, Mayet, Mme Procaccia, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 44, introduit par un amendement du gouvernement, abandonne une créance de l’Etat à hauteur de 4 millions d’euros en faveur d’un titre de presse. Alors que les ménages et les entreprises subissent depuis 18 mois un matraquage sans précédent et que l’asphyxie fiscale est dénoncée chaque semain...

12/12/2013 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu, Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies . – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à...

12/12/2013 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Article 27 (Rejeté)
MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog,...

Alinéa 43 Remplacer les mots : est au moins égal à 55 % par les mots : ne peut pas excéder 50 % Exposé sommaire : Amendement de repli, qui aménage un équilibre entre régions et entreprises en prévoyant que la part directement affectée aux régions ne peut excéder 50 % de la taxe due. NB :La présente rectification porte sur la liste des s...

12/12/2013 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Article 27 (Rejeté)
MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog,...

Alinéa 43, seconde phrase Remplacer le taux : 55 % par le taux : 40 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver une certaine liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises, principe qui a permis jusqu’à présent de garantir le financement des formations en apprentissage correspondant aux besoins des entreprise...