Amendements de Pierre Charon

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer par les mots : des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les Services de santé au ...

Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4623-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au même premier alinéa, un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le méde...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un label « sport-santé » est créé en faveur des sociétés qui justifient de la mise en place d’une politique d’incitation à la pratique d’une activité physique par leurs salariés. II. – Les modalités d’application du I sont définies par décret. Exposé sommaire : Cet amende...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que sur les actions en faveur des activités physiques et sportives des salariés susceptibles d’être mises en œuvre Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement précédent qui vise à prendre en compte des activités physiques dans le cadre du v...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 2242-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les activit...

Alinéa 11 Après le mot : handicap insérer les mots : et de difficultés auditives Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’intégrer des actions d’information et de sensibilisation aux difficultés auditives que peuvent rencontrer tous les salariés sur le lieu de travail. Actuellement les dépistages ne concernent que les salarié...

Après les alinéas 3 et 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La visite d’information et de prévention sensibilise également le travailleur à la prévention du risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes en milieu professionnel et propose à cette occasion un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa de l’article L. 1432-1 est complété par les mots : «, placées sous l’autorité du représentant de l’État dans le département » ; Exposé sommaire : La réforme de la gouvernance des ARS ne répond que partiellement à la demande d’une plus forte territorialisation de la gou...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du b du II de l’article L. 6132-2 du code de la santé publique, après les mots : « parties au groupement », sont insérés les mots : «, deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommair...

Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...

I. – Alinéa 1 Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au secteur de l’évènementiel professionnel II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est, conformément aux engagements pris par le Ministre de l’Economie et des Finances avec les professionnels du secteur, de rétablir les modalités de l’article 265 B bis du code des douanes prévoyant notamment la mise en place d’un carburant spécifique BTP,...