Exposition aux ondes électromagnétiques

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Laisser un décret fixer la liste des appareils devant porter une mention serait subjectif. Enfin, au regard de l'absence de risque avéré, une telle information qui se rajoute à de nombreuses autres obligatoires, serait contre-productive.

A l'alinéa 11, substituer aux mots: sans fil à internet , le mot: wifi . Exposé sommaire : L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans fil ( 3 et 4G). Cela conduirait pa...

A l'alinéa 7, substituer aux mots: sans fil à internet le mot: wifi . Exposé sommaire : L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autre technologies pour accéder à internet sans fil ( 3 et 4G) Cela conduirait par...

A l'alinéa 6, substituer aux mots: sans fil à internet le mot: wi-fi Exposé sommaire : L'appelation wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans-fil ( 3 et 4G). Cela conduirait...

A l'alinéa 5, substituer au mot: limiter le mot: maitriser . Exposé sommaire : Il ne s'agit pas pour l'Etat d'imposer une limitation d'usages n'ayant pas de risques avérés, mais tout au plus de permettre une maîtrise de ces usages.

A la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot: que insérer les mots: , sous réserve de faisabilité juridique et technique, Exposé sommaire : Les travaux du COMOP/ COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'exposition en un point atypique n'était p...

A l'alinéa 27, substituer au mot: modération le mot: maitrîse Exposé sommaire : Le risque ici n'étant pas avéré, le terme modération apparaît mal appropriée. Mieux vaut donc lui proposer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La création d'instances de concertation départementales, sous la présidence de l'Etat, représente un cout supplémentaire pour les dépenses publiques. Rien n'empêchera l'Etat d'assurer un rôle de médiateur, sans pour autant l'inscrire dans la loi, si les communes le jugent nécessaire. L'alinéa 13 te...

A l'alinéa 9, susbstituer au mot: modération le mot: maîtrise . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux, vaut donc lui proposer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maitrisé des usages.

A l'alinéa 3, substituer au mot: modération , le mot: maitrîse . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation des usages mais bien à un développement maitrîsé des usa...

Au titre Ier, substituer au mot: modération le mot: maîtrise . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparait mal approprié. Mieux vaut donc lui préferer celui de maîtrise qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Avec cet alinéa, le legislateur entend prendre obligatoire l'apposition de mentions supplémentaires sur les terminaux qui seraient utilisés sur le territoire français. Cet amendement propose de supprimer cette disposition dans la mesure où le risque sanitaire n'est pas avéré et qu'elle compléxifie donc,...

à l'alinéa 18, après les mots: Toute modification est inséré le mot: substantielle Exposé sommaire : Il convient de préciser qu'il est ici question des stations soumises à autorisation ou avis de la part de l'Agence nationale des fréquences. La référence au caractère substantiel de la modification signifie que l'on est bien dans le c...

A l'alinéa 15, après le mot: radioélétriques, insérer les mots: soumises à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences, Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11 ème paragraphe de l’article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation d...

à l'alinéa 15, remplacer les mots: III. L'objectif de modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au 12 ter du II de l'article L.32-1 par les mots: III. La mesure de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques Exposé sommaire : La notion d'objectif de modération n'ayant aucune définiti...