Questions de Pierre-Jean Verzelen

Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indemnisation accordée aux pupilles de la Nation. À l'origine, le statut de pupille de la Nation a été créé par la loi du 27 juillet 1917 pour soutenir les orphelins issus de la Grande Guerre. C'est un statut initialement réservé aux enf...

Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). Pour une fois, la campagne est mieux desservie que la ville... ...

Recrutement des agents recenseurs

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité le recrutement des agents recenseurs. L'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoi...

Assurance des centres de tri de déchets

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes rencontrés par le secteur pour assurer les centres de tri de déchets. La France produit 355 millions de tonnes de déchets en 1 an (2010). À l'heure de la transition écologique, le recyclage des déchets est une véritable préoccupation à l'échelle nationa...

Réglementation de l'installation des médecins

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les solutions envisagées pour lutter contre les déserts médicaux. La France comptait 226 000 praticiens au 1er janvier 2018, soit 10 000 de plus qu'en 2012. Toutefois, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé (DREES) ...

Évolution du revenu de solidarité active

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des boulangers, des agriculteurs, des hôpitaux, des entrepreneurs, des artisans, etc. Il est régulièrement sollicité par des entrepreneurs, des artisans, des commerçants du territoire afin d'appuyer une demande de titre de séjour pour des étrangers souhait...

Délais pour l'obtention de papiers d'identité

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de la population à avoir un rendez-vous pour l'obtention ou le renouvellement de papiers d'identité. À la suite de la levée des restrictions sanitaires, les demandes de rendez-vous pour faire des papiers d'identité ont explosé. Par conséquent, les délais se sont considérablement al...

Dotation particulière aux élus locaux

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la perte de la dotation particulière aux élus locaux (DPEL) pour dix communes de l'Aisne : Autremencourt, Bancigny, Brumetz, Chaourse, Cierges, Goudelancourt-les-Pierrepont, Machecourt, Montigny-le-Franc, Moy-de-l'Aisne, Nizy-le-Comte. La loi n° 2019-1461 du 27 décemb...

Offres tarifaire et de transport de la SNCF

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Martin Lévrier et Pierre Louault applaudissent également.) M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la SNCF ? Vous n'êtes pas le président ...

Virgule Roissy-Soissons

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le projet de la virgule Roissy-Soissons, un tronçon de 6 kilomètres qui permettra de raccrocher Roissy à la ligne de chemin de fer Paris-Soissons-Laon-Hirson. En décembre 2020, il interrogeait déjà le Gouvernement sur ...

Reconnaissance de droits pour les aidants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de statut propre aux aidants. En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Les aidants apportent une contribution majeure à notre société. L'aide entre proches n'est pas un phénomè...

Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, les causes de la hausse des prix de l'électricité sont multiples : la guerre déclenchée par Poutine et ses c...

Manque de personnels infirmiers et blocage de recrutement pour motifs administratifs

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'intégration des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). L'IFSI, placé sous la tutelle des ministères de la santé et de l'enseignement supérieur, est un passage obligatoire pour tous les étudiants en soins infirmiers. Il s'agit d'établissements formant les ...

Revalorisation salariale des aides à domicile

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement du complément de traitement indiciaire de 183 euros qui doit être versé aux aides à domicile travaillant au sein de syndicats intercommunaux dépendant des collectivités territoriales. Les services d'aide à domicile interviennent pour aider les personnes ...

Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les besoins de leurs productions. Nombreuses sont les petites entreprises locales qui sont de grandes consommatrices d'énergie, notamment d'électricité et de gaz. Si les ménages ont pu b...

Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le financement des travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes. Dans le cadre de travaux de restauration des monum...

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les critères d'octroi des subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). L'ANAH peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements : rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie etc. Plusieurs dispositifs sont gé...

Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants. En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Les aidants apportent une contribution majeure à notre société. L'aide entre proches n...

Réduction de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la réduction de prise de en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences. Le contrat d'apprentissage est un contrat de tra...

Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie remplissent des missions d'aide à l'accueil et à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les parents qui désiren...