Questions de Pierre-Jean Verzelen

Agences de l'eau et leurs missions

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Les événements climatiques de cet été – niveau des précipitations, inondations… – et leurs conséquences ont fait surgir un sujet ...

Affichage dans le cadre d'une élection

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affichage public dans le cadre des élections. Dans le cadre de la campagne des élections départementales et régionales de juin 2021, les candidats disposent de divers moyens de propagande, notamment d'affiches électorales. Dans toutes les communes, les mairies mettent à disposition des candidats des panneaux d'a...

Organisation des élections départementales

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de la campagne des élections départementales de 2021. Les remontées des candidats, inquiets à propos du nouveau calendrier électoral, ont été nombreuses et provenant de toutes les sensibilités politiques. Les élections départementales, initialement prévues en mars ont été reportées aux 20 et 27 jui...

Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les finances des communes face à la crise sanitaire. La Cour des comptes dans son rapport du 15 décembre 2020 souligne que l'épidémie aura une incidence inégale, non seulement entre les différents niveaux de collectivités ...

Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, les quelque 35 000 maires de France viennent de recevoir, comme chaque année, les fameux états 1259. La v...

Participation financière des communes aux écoles privées

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la participation financière des communes aux écoles privées. En tant que parlementaire, il a été interpellé par plusieurs élus du département ayant reçu une mise en demeure afin de régulariser plusieurs années de cette pa...

Difficultés d'obtention d'une équivalence

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'obtention des équivalences, notamment dans le cadre des professions de santé. Il est courant que les étudiants se rendent dans des universités étrangères pour obtenir un diplôme qualifiant. C'est notamment le cas de la très réputée haute école de ...

Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les contrôles sont la contrepartie des aides compensatoires accordées au titre de la PAC. Ces contrôles sont assurés par un agent de l'agence de services et de paiement (ASP), chargé de s'assurer ...

Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale, niveau 3 (HVE) et viticulture durable en Champagne (VDC). Cette absence d'équivalence n'est pas compréhensible dans la mesure où le référentiel viticulture durable en Champagne reprend en totalité le contenu du référen...

Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de travaux indispensables aux monuments historiques par les communes. Dans le cadre de travaux de restauration des monuments historiques ou classés, l'absence d'intervention des communes dans la réalisation de ces travaux menace ...

Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dotations versées aux communes pour leur fonctionnement. Les communes touchent un versement pour leur fonctionnement général. La répartition des dotations dépend de nombreux critères dont notamment le nombre d'habitants de la collectivité. ...

Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les finances des communes face à la crise sanitaire. La Cour des comptes dans son rapport du 15 décembre 2020 souligne que l'épidémie aura une incidence inégale, non seulement entre les différents niveaux de collectivités territoriales, mais au...

Participation financière des communes aux écoles privées

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la participation financière des communes aux écoles privées. En tant que parlementaire, il a été interpellé par plusieurs élus du département ayant reçu une mise en demeure afin de régulariser plusieurs années de cette part communale destinée aux écoles privées. Jusqu'à pré...

Projet du barreau Paris-Laon

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet du barreau Paris-Laon. Depuis plusieurs années, il existe un projet consistant en un barreau de connexion entre la ligne Paris-Laon et la ligne à grande vitesse d'interconnexion permettant de desservir la zone de Roissy. Ce projet est att...

Avenir des commerçants indépendants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des commerçants indépendants. Alors qu'ils avaient déjà été affaiblis par le premier confinement lié à la pandémie de coronavirus, le deuxième confinement a fait naître une nouvelle incompréhension chez les indépendants, gérants de commerces de proximité. En effet, les comme...

Port du masque en accueil périscolaire

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du masque en accueil périscolaire. Alors que la France vit son deuxième confinement, les établissements et services d'accueil des jeunes enfants restent ouverts et doivent assurer la sécurité sanitaire des enfants qui leur sont confiés. Ces établissements sont soumi...

Petits commerces pendant la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre-Jean Verzelen. Il n'y a pas des élus qui sont responsables et d'autres qui ne le sont pas. Dans cet hémicycle, nous savons que gouverner dans la période actuelle n'est pas facile. Et nous réaffirmons que, aujourd'...