Questions écrites de Rachel Mazuir

Hausse du budget de la politique de développement rural

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget trop faible de la politique de développement rural. Alors que la crise sanitaire a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l'encontre de cette orientation. Le budget 2021-2027 de la politique agricol...

Avenir de l'agriculture biologique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'étant désengagé en 2017 du cofinancement de l'aide au maintien à l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), de nombreuses régions ont dû s'y substituer pour maintenir ce financement. Or, les contrats de mai...

Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme dont la gestion est confiée à des groupes spécialisés dans la gestion locative de résidences de tourisme. Dans...

Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime Covid au personnel soignant des établissements de santé privés non lucratifs. En effet, le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 € nets aux agents de l'hôpital public dans quarante départements : tous ceux d'Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne Franche-C...

Revalorisation du métier d'ambulancier

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du métier d'ambulancier. Depuis le début de la crise du Covid-19, les ambulanciers hospitaliers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Hors contexte de crise, ils sont des personnels indispensables au fonctionne...

Situation des entreprises de transport de voyageurs

M. Rachel Mazuir interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports concernant la situation des entreprises de transport de voyageurs en cette période d'urgence sanitaire. Le Gouvernement a finalement inclus les entreprises de transport de voyageurs au « plan tourisme » annoncé le 15 mai 2020, ce qui leur permettra notammen...

Mesures de soutien aux dentistes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de d'équipements de protection pour les dentistes. Alors qu'ils sont supposés pouvoir rouvrir leurs cabinets le 11 mai 2020, les chirurgiens-dentistes manquent d'équipements de protection. Dans l'Ain, répondant à un appel national début avril, les dentistes s'étaient fortement mobilisés...

Situation de la presse régionale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la culture quant à la situation critique de la presse et plus particulièrement de la presse régionale. En effet, si le confinement a accéléré la transformation de la presse écrite, qui est parvenue globalement à développer ses audiences et ses abonnements numériques, elle doit désormais faire face à l'effondrement de ses recettes publi...

Marché de l'accompagnement juridique des personnes étrangères

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de l'intérieur sur la récente ouverture du marché de l'accompagnement juridique des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative. Dans ce nouveau marché, les clauses qui garantissaient explicitement la liberté d'expression et de témoignage sur les situations vécues par les personnes enfermées ont été supprimées, alors qu...

Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les marchés privés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les mesures prises en urgence par les pouvoirs publics et prochainement renforcées constituent un indispensable soutien aux trésoreries des entreprises. Cependant, dans le bâtiment, elles ne résoudront pas le problème des comptes d'exp...

Soutien aux associations

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des associations. Depuis le 16 mars 2020, alors que le confinement est obligatoire pour tous, de nombreuses associations poursuivent tant bien que mal leurs actions auprès des personnes les plus vulnérables. À l'image de fédération de l'Ain du secours populaire français qui a décid...

Mesures d'aide applicables au secteur viticole

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises du secteur viticole en cette période d'urgence sanitaire. Dans l'Ain, les vignerons du Bugey lui ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'application des mesures économiques promises par le Gouvernement au secteur viticole, notamment en matière de chômage partie...

Situation de l'horticulture en période de confinement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation catastrophique des horticulteurs et pépiniéristes en cette période d'épidémie de Covid-19. Dans l'Ain, les professionnels du secteur tirent la sonnette d'alarme, la région Rhône-Alpes étant la première région de France en termes d'exploitations (486), qui représentent près de 2 600 em...

Covid-19 et assurance chômage

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage en cette période d'épidémie de Covid-19. La deuxième vague de modifications des règles de calcul de l'allocation chômage selon la réforme de l'assurance chômage entre en vigueur au 1er avril 2020. En cette période de crise liée à l'épidémie de Covid-19, ces...

Amiante dans les écoles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque amiante dans les établissements scolaires. Le quotidien Libération, dans un article paru le 3 février 2020, a révélé que la majorité des collèges et des lycées et de nombreuses écoles primaires et maternelles, soit un tiers du parc scolaire, contiennent encore de l'amiante, selon un...

Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les risques sanitaires et environnementaux liés au déploiement de la 5G. Fin janvier 2020, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rendait un rapport préliminaire concluant à un « manque important voire une absence de données scientifiq...

Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de l'intérieur sur la brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole, appelée « Demeter ». Le 13 décembre 2019, la création de cette unité dédiée à la protection et à la sécurité des agriculteurs ainsi qu'à la lutte contre l'« agribashing » était officialisée. S'il est capital de prévenir et de réprimer les crimes et délits (les vols, les violences,...

Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact des blocages des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat. Les nouvelles épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat ont commencé pour les élèves des classes de première le 20 janvier 2020 dans un climat délétère. Les blocages et incidents ont été nombreux dans les établiss...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé à 1 000 habitant...

Zones de non traitement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de zones de non traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations. Selon l'arrêté ministériel publié le 20 décembre 2019, une distance de 20 mètres incompressible devra être respectée pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et centres de soins ainsi qu...