Interventions en hémicycle de Raymond Vall

Madame la ministre, nous connaissons votre passé et votre sens du concret. Nous ne vous demandons pas d’argent, nous voulons simplement envoyer un signal qui correspond à votre demande. Toute décision générale comporte une exception. Ici, c’est la décision récente de l’Union européenne, que vous avez sollicitée. Comment ne pas être cohérent pa...

Madame la ministre, nous connaissons votre passé et votre sens du concret. Nous ne vous demandons pas d’argent, nous voulons simplement envoyer un signal qui correspond à votre demande. Toute décision générale comporte une exception. Ici, c’est la décision récente de l’Union européenne, que vous avez sollicitée. Comment ne pas être cohérent pa...

Monsieur le président, puis-je expliquer la raison pour laquelle je maintiens mon amendement ?

Monsieur le président, puis-je expliquer la raison pour laquelle je maintiens mon amendement ?

M. Raymond Vall. Il s’agit non pas de revenir sur l’amendement, mais de demander la mise en place d’une société de projet…

M. Raymond Vall. Il s’agit non pas de revenir sur l’amendement, mais de demander la mise en place d’une société de projet…

Madame la ministre, les « territoires d’industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte. Or les entreprises de nos territoires ruraux disent souffrir de l’enclavement et d’un manque d’attractivité : outre qu’elles sont pénalisées en matière de transport, elles ne peuvent attirer et retenir les compéte...

Lors du Conseil national de l’industrie qui a eu lieu en novembre 2018, le Gouvernement a annoncé le déploiement du programme « Territoires d’industrie », dont les premiers contrats seront signés à la fin du premier semestre 2019, nous dit-on. Une enveloppe de 1, 3 milliard d’euros a ainsi été annoncée pour redynamiser l’industrie dans les cent...

L’article 2 vise à contraindre les parties à recourir davantage à la médiation et à la conciliation pour régler leurs différends, y compris après la saisine d’un juge. Or nous ne disposons pas d’une démonstration claire de l’efficacité de ces procédures dans l’étude d’impact. Au contraire, celle-ci précise que le nombre de tentatives de concil...

Cet amendement a été parfaitement défendu. Élu d’un territoire rural, je soulignerai que les entreprises du secteur du commerce équitable ont notamment développé, sur la base de la définition qui a été rappelée et dont j’étais l’auteur, la marque « Paysans d’ici ». Aujourd’hui, des centaines de paysans attendent la réaffirmation de cette défini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais évidemment continuer d’enfoncer le clou, puisque je vais vous parler de TV5 Monde, qui est confronté depuis l’année dernière, cela a été rappelé, à des économies qui menacent un certain nombre de ses actions : moins 1, 2 million d’euros cette année. Le plan stratégique 20...

Mon amendement est encore plus modeste : Je ne reviens pas sur l’argumentaire. Je vais retirer mon amendement au profit de celui de M. Karoutchi. Si la situation était vraiment désespérée, je pourrais toutefois, s’il le fallait, le présenter de nouveau. En tout cas, je vous remercie tous deux, chers collègues, d’avoir défendu France Télévision...

Très bien !

Très bien !

Il n’y a plus de courrier !

Un verset laïque ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la revue stratégique de 2017 fait état d’« un monde entré dans une ère de turbulences », comme si, d’ailleurs, il en était un jour sorti ! Hélas, aujourd’hui comme hier, le monde peine à trouver son point d’équilibre. Quand l’espoir naît d’un côté, il ...

Oui !

C’est nul !

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 18, sans réduire la portée des exigences d’honorabilité pesant sur les armuriers qui sont prévues par le texte de la commission.