Interventions de René Garrec

N’étant pas membre de la commission de la culture, je n’ai pas pu en suivre les travaux. Mais les vieilles habitudes que j’ai acquises alors que j’étais président de la commission des lois me font penser que la présomption d’innocence joue avant toute prise de décision. C’est pourquoi le sous-amendement présenté par le Gouvernement me paraît to...

J’ai seulement dit que je ne connaissais pas vos travaux !

Très bien !

C’est remarquable !

C’est fait !

Voilà un beau chantier, monsieur le ministre !

Pensez-vous qu'il serait opportun de vous appliquer la même procédure d'avancement qu'au Conseil d'État, c'est-à-dire une progression fondée sur l'ancienneté ?

Une promotion accélérée !

Ce n'est pas une raison pour ne pas bien faire notre travail !

Très bien !

ou contribuable ?

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Je suis d'accord avec le rapporteur : il faut se donner de la souplesse. 25 %, c'est un maximum, il faudrait ajouter « en tant que de besoin », pour fixer une limite haute, en conservant de la souplesse de fonctionnement, ce qui était sans doute l'idée de départ de M. Collombat...

Ça ne doit pas être la première…

Je souhaite tout d'abord vous dire tout le plaisir que j'ai à ouvrir cette réunion, comme je l'ai eu de présider autrefois la commission des Lois et à confier des rapports à mes collègues. Notre ordre du jour appelle l'élection du Président de la commission et la constitution du Bureau. L'élection du président se déroule conformément à l'ali...

Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 49 ; bulletins blancs : 3 ; suffrages exprimés : 46 ; majorité absolue : 24. Ont obtenu : M. Jean-Pierre Sueur : 28 voix. M Jean-Jacques Hyest : 18 voix. Je proclame par conséquent M. Jean-Pierre Sueur président de la commission des Lois.

Très bien !