Interventions de René Garrec

Nous vous rendrons vos minutes tout à l’heure !

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

Tout à fait d'accord.

C'est normal...

La question centrale est celle de l'impôt. Les revenus de certains sectionaux dispensent les ayants droit de s'acquitter de l'impôt.

Je suis totalement M. Richard dans son analyse du conflit entre droit public et droit privé. Souvent, la querelle naît d'une question d'imposition, ou d'un chemin que les riverains ferment : ils interdisent l'accès à la rivière et l'obligation d'entretien ne peut jouer pour les chemins d'exploitation. J'ai eu à connaître, au Conseil d'État, d'u...

Oui, ces zones étant souvent très faiblement peuplées, on créerait une espèce de droit naturel à la déshérence des biens au profit de la commune. C'est un pas que je ne peux franchir.

C’est juste !

C’est un sujet très intéressant, que les juges connaissent tous, et j’ai moi-même eu l’occasion de traiter de ces questions dans une vie antérieure. Cela pose un vrai problème de fond. Le dispositif existe, madame le ministre, tant en droit public qu’en droit privé. Le problème est de fixer un seuil minimal, car on touche là au pouvoir d’appré...

Nous connaissons tous la loi de Gresham : la mauvaise monnaie chasse la bonne. Et voilà que la Commission européenne jette quelque chose dans le système pour attendre l'harmonisation. Il est à craindre que la loi de Gresham s'y applique. M'entretenant un jour des déchets nucléaires avec un homologue anglais, je l'ai entendu répondre que la pra...

Bonne conclusion, ma chère collègue !

Très bien !

Belle journée !

Parmi ces forces supplétives, il y avait aussi les mokhaznis.

Notre rapporteur pourrait prendre la parole en séance pour indiquer quelle est sa conception du champ d'application de la loi : le juge consulte les travaux préparatoires pour apprécier l'intention du législateur.

Nous apprécions votre longanimité.

Ce ne sont pas des armes de chasse, ma chère collègue !

Il vous a laissé le soin de le faire !