Interventions de René Garrec

Aussi, devrions-nous, me semble-t-il, mon cher collègue, faire confiance au rapporteur. En tout cas, je voterai comme lui !

Donner un pouvoir d'injonction à une autorité hors du champ administratif me gêne toujours. Comme me gênent les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances, surtout lorsqu'elles touchent au code civil. L'apparition d'un droit souple - le Conseil d'Etat a même fait un rapport sur le sujet - me perturbe. C'est un droit issu de la jurisp...

Donner un pouvoir d'injonction à une autorité hors du champ administratif me gêne toujours. Comme me gênent les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances, surtout lorsqu'elles touchent au code civil. L'apparition d'un droit souple - le Conseil d'Etat a même fait un rapport sur le sujet - me perturbe. C'est un droit issu de la jurisp...

Il la condamne parfois.

Il la condamne parfois.

Et discuté !

Il n’y a pas de précédent !

Certes mais cela ne résout en rien la question de l'absence de majorité.

La loi permet déjà au juge de sanctionner les recours abusifs ; je l’ai déjà rappelé dans cet hémicycle. Par ailleurs, le fait d’imposer des peines plancher revient à nier le pouvoir d’interprétation du juge. C’est pourquoi j’estime, mon cher collègue, qu’il n’est peut-être pas utile d’aborder le problème des recours abusifs dans notre assemblée.

Très bien !

Je crois me souvenir que, ici même, au Sénat, Jean-Marie Girault était jadis intervenu pour que la voirie départementale perde sa qualité départementale lorsqu'elle pénètre dans une agglomération.

Je ne ferai aucun autre commentaire, monsieur le rapporteur, mais je tenais à signaler ce problème de droit.

Très bien !

Inutile d'épiloguer sur ce sujet, mais que M. Gorce éprouve la nécessité de nous recadrer est franchement gênant.

C’est très bien !

Je n’ai jamais demandé un memorial day !

Monsieur le rapporteur, je ne crois pas avoir besoin de leçons d’histoire. Le contingent comptait aussi des officiers. J’ai été l’un d’entre eux. L’armée en formait 1 200 par an ; un assez grand nombre ont été tués. J’ai participé à une opération dans le Ravin bleu, en Kabylie : des six sous-lieutenants que nous étions le soir, je restai le seu...

Je m’exprimerai non pas pour mon groupe, mais en mon nom propre. En effet, j’y étais, en Algérie. Je suis sorti sous-lieutenant de Cherchell. L’État, économe de ses deniers, formait beaucoup d’aspirants, qui n’étaient pas payés, et des sous-lieutenants, qui étaient payés. Cela faisait à l’époque une grosse différence, entre 30 francs et 850 fra...

Le 11 novembre prochain, je serai dans mon village avec les miens, soldats de seconde classe ou sergents, qui m’attendent et m’ont téléphoné pour me dire : « Nous espérons que tu seras là ». Je serai avec eux le 11 novembre, car c’est la date qui commémore la fin de toutes les guerres.

Exactement !