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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
C’est votre auditoire !
Exactement !
Tout à fait !
Ce n’est pas la place d’une telle disposition !
Eh oui !
a rappelé le principe selon lequel nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Tout à fait !
Sûrement !
Ayant pratiqué le droit public comme M. Muller, je comprends mal la différence qu’il fait entre priorité et intérêt général. Il n’y a pas de priorité possible sans intérêt général, cette seconde notion étant le fondement même de la première. L’idée de priorité présuppose qu’un intérêt général est en jeu. Je ne comprends donc pas ce qu’apporte ...
Sans parler de ceux qui ne vivent que de cela !
Très bien !
Très bien !
Qui paiera ?
Il a changé de ministère !
Prions !
Très bien !
C’est vrai !
Principe de droit coutumier !
Rien d’étonnant à cela : le Gouvernement détermine l’ordre du jour prioritaire…
C’est une question de hiérarchie des textes !
