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Je veux faire part de ma gêne devant cet amendement. Nous sommes quelques-uns dans cette enceinte à avoir participé aux opérations en Algérie. J’ai d’ailleurs reçu à ce titre la Croix de la Valeur militaire. À l’époque, tout le monde était enrôlé dans l’armée de conscription. Certains se sont battus, d’autres non. Il s’agissait de missions de...

Le mot « équitable » me gêne car il a une connotation plus morale que juridique et il n’est pas normatif. En cas de contentieux, nous laissons toute latitude au juge pour interpréter cette notion. En tant que législateur, j’avoue que cela me dérange. Je rejoins ce que disait notre collègue Hervé Maurey s’agissant du régulateur. Ne pourrait-on ...

Enfin, la commission a procédé à la désignation de M. René Garrec en qualité de candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur des archives.