Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Nous nous trouvons devant un simple problème de procédure : inutile de se compliquer l’existence ! La loi ordinaire a pour objet de supprimer certaines dispositions afin de « nettoyer le terrain » pour permettre ensuite à la loi organique de s’installer. Il y a donc une vraie chronologie dans l’ordre d’examen de ces textes et c’est pourquoi je...
Absolument !
Un remarquable président !
C’est vrai !
Je demande la parole.
Peut-être cette remarque paraîtra-t-elle anecdotique, mais je tiens à la faire, tant le terme « notamment » pose de difficultés sur le plan juridique. Que signifie « notamment », dans ce cas précis ?
Cela veut dire : « entre autres ». Que recouvre le mot « autres » ? Il vaudrait mieux employer les termes « en particulier ». Je suis favorable au pouvoir d’appréciation du juge, mais qu’on lui ouvre ainsi un boulevard, qu’on l’autorise à dire le droit à notre place ne me paraît pas convenable. J’ai vu que M. le président de la commission des ...
Pourquoi proposer un tel sous-amendement, qui n’a rien de normatif ? Si l’on veut faire passer un message, les travaux préparatoires sont là pour ça. En l’occurrence, la position du Gouvernement me paraît parfaitement claire.
La différence, c’est le capital investi !
C’était leur droit !
Des noms !
Comme avant 1958 !
Très bien !
Excellente idée !
Cet amendement devrait être irrecevable, il a été présenté dix fois !
Réglementé ?
Comme en Italie !
Très bien !
Si, ça peut !
Il ne s’agit pas d’une sagesse positive !
