Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Notre groupe est confiant et pense que, malgré la procédure accélérée, un accord sera trouvé en commission mixte paritaire. À cet égard, la proposition du président de la commission des lois est importante. Jacques Mézard a lancé un cri d’alarme ce matin sur la situation des territoires ruraux en France. Les associations d’élus, toutes tendanc...

Les règles de transparence mises en œuvre par la commission des finances du Sénat devraient servir de modèle pour les réserves ministérielles.

Pour conclure, j’ai confiance dans la poursuite du dialogue avec l'Assemblée nationale.

À partir de mon expérience personnelle, je trouve tout de même problématique que les parlementaires ne soient aucunement informés, ni a fortiori consultés, sur la manière dont la DETR est attribuée. Lors des débats sur la loi NOTRe, nous avions tenté de formuler des propositions. Personnellement, j’ai voté en faveur du non-cumul des man...

Mon premier mot sera pour témoigner, monsieur le ministre, que vous avez constamment recherché le consensus républicain lors de l’examen de ce texte. Votre mérite est d’autant plus grand que la procédure législative a été concomitante à de graves affaires : Viry-Châtillon, Carrousel du Louvre, Aulnay-sous-Bois. Vous l’avez dit, les policiers –...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, reprend ses débats aujourd’hui pour évoquer la question importante de la présence de l’État dans les territoires. Où va l’État territorial ? Le rapport d’information de la délégation sénatoriale...

Peut-être est-ce en effet bien entamé… Le sous-préfet doit donc être l’interlocuteur naturel et le facilitateur des projets des communes. Il doit jouer un rôle de « courroie de transmission » qui oriente les collectivités vers les ressources en ingénierie et la recherche de financement. Dans l’espace rural, il est indispensable qu’il noue des...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports scolaires jouent un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du service public de l’enseignement. Ils permettent à chaque élève d’avoir accès à un établissement d’enseignement et contribuent ainsi à l’égalisation d...

Le président du Sénat, qui était présent comme moi ce week-end à l’assemblée des maires du Bas-Rhin, a estimé qu’il ne fallait plus, à chaque alternance, démonter le « meccano territorial », a fortiori à travers une proposition de loi, aussi légitime soit-elle. Toutefois, le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territori...

Très bien !

Absolument !

Oui !

Bravo !

C’est vrai !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi déposée par Bruno Sido tendant à favoriser le maintien des communes associées, en cas de création d’une commune nouvelle. L’approche pragmat...

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !