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Les interventions de Richard Tuheiava sur ce dossier
209 amendements trouvés
26/01/2009 — Amendement N° 317 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs. NB :La présente rectification ...
26/01/2009 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Rejeté)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État veille à ce que les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique n'excluent personne de la garantie d'un accès de base pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. Exposé somma...
23/01/2009 — Amendement N° 707 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Tombe)
M. Courteau, Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinett...
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...
22/01/2009 — Amendement N° 753 au texte N° 20082009-042 - Article 23 ter (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
22/01/2009 — Amendement N° 752 au texte N° 20082009-042 - Article 23 bis (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
22/01/2009 — Amendement N° 709 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : , notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n°151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intéri...
22/01/2009 — Amendement N° 706 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : 2009, insérer les mots : notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, Exposé sommaire : Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché. Dan...
22/01/2009 — Amendement N° 705 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : en 2009 insérer les mots : , la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.
22/01/2009 — Amendement N° 704 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. Exposé sommaire : L'article 30 du présent pr...
22/01/2009 — Amendement N° 703 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : globale, insérer les mots : dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales, et supprimer le mot : concertée Exposé sommaire : Une gestion intégrée de la mer e...
22/01/2009 — Amendement N° 601 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues. Exposé sommaire : Amendement de repli.
22/01/2009 — Amendement N° 600 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet apprentissage comporte des approches théoriques, pratiques et sensibles. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...
22/01/2009 — Amendement N° 599 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature. Exposé sommaire : Amendement de repli.
22/01/2009 — Amendement N° 598 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées. Exposé sommaire : Le projet de loi est très en retrait par rapport aux engagements d...
22/01/2009 — Amendement N° 597 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
I. - Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et II. - En conséquence, dans l'avant-dernier alinéa du même article, après les mots : en matière insérer les mots : d'environnement et Exposé sommaire : L'environnement doit être pleinement intégré aux pr...
22/01/2009 — Amendement N° 596 au texte N° 20082009-042 - Article 46 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Au début du premier alinéa de cet article, après les mots : La qualité insérer les mots : et la transparence Exposé sommaire : Les propositions du COMOP sur la RSE, ainsi que la loi de programme initiale, font expressément référence à l'idée de transparence et ne se limitent donc pas à la qualité des informations. Il s'agit d'éviter qu'une...
22/01/2009 — Amendement N° 594 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article : La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grene...
22/01/2009 — Amendement N° 593 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Elaborer un cadre nat...
22/01/2009 — Amendement N° 592 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État renforcera le mécanisme du centre d'échange français de la convention sur la diversité biologique. Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique requiert que chaque État établisse un centre d'échanges des informations sur la diversité biologique E...
22/01/2009 — Amendement N° 591 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque environnemental ou sanitaire. Exposé sommaire : Toute personne qui attire sur des situations des risques sanitaires ou environnementaux, ne pourra faire l'objet d'aucune ...
