Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : - dans le domaine du développement social et économique : prendre en compte la contradiction existante dans les régions et collectivités d'outre-mer entre une richesse naturelle dont l'apport est considérable à l'échelle des enjeux d'aujourd'hui pour la nation e...

Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre-mer, les organismes de recherche implantés sur place ainsi que les programmes de recherches qui y sont menés seront incités à développer, outre la recherche fondamentale, une part conséquente de recherche appliquée et d'études finalisées en lien avec les ...

Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les ...

Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : En Guyane, la possibilité de mise en œuvre d'une ligne ferroviaire desservant les communes du littoral sera étudiée dans une perspective à la fois de désenclavement et de développement durable. Exposé sommaire : La voiture individuelle est « presque » le seul mode...

Dans le cinquième alinéa de l'article 1 er , après le mot : caractéristiques insérer le mot : sociétales, Exposé sommaire : Les sociétés ultramarines ont une relation particulière avec leur environnement, relation qui explique en grande partie les caractéristiques de cet environnement et la richesse de la biodiversité qu'on reconnait aujou...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches devront favoriser la prise en compte des techniques, savoir-faire et matériaux locaux - notamment le bois -, afin d'examiner et promouvoir les conditions de leur labellisation, certificat...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...

Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport. Exposé sommaire : Il s'agit de faire é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires. Exposé sommaire : La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du...

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots : , principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air i...

Rédiger comme suit cet article : La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, da...

Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots : Une attention particulière portée à par les mots : Une fiscalité dissuasive visant Exposé sommaire : Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent q...

Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : valorisation énergétique insérer les mots : telle que définie au niveau communautaire Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis. NB :La présente recti...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modif...

Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots : sans négliger la piste du transport ferroviaire, dans une perspective de désenclavement, de meilleure préservation des espaces naturels et agricoles, de limitation de l'usage de la voiture individuelle et de développement durable Exposé sommaire : Les études réalis...

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ; Exposé sommaire : Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activité...

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ; Exposé sommaire : Au regard des objectifs à atte...

A la fin du sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer par les mots et un membre de phrase ainsi rédigé : évaluer les besoins de financement de ces infrastructures ; fixer le niveau et les conditions d'accompagnement...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à engager insérer les mots : , en concertation avec les régions, Exposé sommaire : La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouv...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en termes d'émissions de gaz à effet de serre insérer les mots : et pour les énergies renouvelables Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie c...